Traduction de «récemment adopté fait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Choix de la méthode de règlement à adopter fait conjointement par le gouvernement et les requérants
Consensual Approach Between Government and Claimant on Resolution Processes

Déclaration sur la situation au Moyen-Orient et la question de Palestine, compte tenu des faits nouveaux intervenus récemment
Declaration on the Situation in the Middle East and the Question of Palestine in the Light of Recent Developments

enfant adopté de fait
adopted in fact child

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

5. Un règlement récemment adopté fait obligation à toutes les sociétés cotées de l'UE d'établir leurs comptes consolidés conformément aux normes comptables internationales (IAS) à partir de 2005.
5. A recently adopted Regulation requires all EU-listed companies to prepare their consolidated accounts in accordance with International Accounting Standards (IAS) from 2005.

De fait, la Commission a récemment adopté de nouvelles «lignes directrices relatives aux critères et modalités de mise en oeuvre des fonds structurels en faveur des communications électroniques» [8].
Indeed the Commission recently adopted revised "guidelines on criteria and modalities of implementation of structural funds in support of electronic communications".

En fait, les pays qui ont récemment adopté l'euro n'ont pas eu besoin d’une période de transition.
In fact, countries which have recently adopted the euro have not used a transition period.

déplore le peu de progrès accomplis dans l'application du règlement (CE) no 1049/2001 en ce qui concerne l'obligation faite aux institutions, agences et autres organes de tenir des registres complets des documents, comme le prévoient les articles 11 et 12 du règlement précité et, plus récemment, le traité de Lisbonne et la charte des droits fondamentaux; demande l'adoption d'une approche commune en matière de registres et demande aux institutions de l'Union d'établir des registres de documents si elles ne l'ont pas encore fait et de prendre des mesures d'applications afin d'harmoniser la classification et la présentation des documents entre les institutions; demande à nouveau, à cet égard, l'élaboration d'un point d'accès commun aux documents de l'Union par le truchement des portails des trois institutions, d'une part, et de procédures et de critères communs pour l'enregistrement, d'autre part, ainsi que l'attribution à chaque document d'un code interinstitutionnel qui permettrait, à terme, de créer un registre interinstitutionnel commun, notamment une base de données communes sur l'état d'avancement des dossiers législatifs.
Regrets that little progress has been made to implement Regulation (EC) No 1049/2001 as regards the obligation for the institutions, agencies and other bodies to keep complete registers of documents, as provided for in its Articles 11 and 12 and, ultimately, in the Lisbon Treaty and the Charter of Fundamental Rights; calls for a common approach on registers to be established, and calls on those EU institutions that have not yet established registers of documents to do so, and to implement measures to standardise the classification and presentation of the institutions’ documents; reiterates, in this regard, further to a common access point to EU documents through the three institutions’ portals, its call for common procedures and criteria for registration and the assignment of an interinstitutional code to each document so that, eventually, a common interinstitutional register, including a dedicated joint database on the state of play of legislative files, could be established.

La Commission a récemment adopté une communication sur la coopération européenne en matière scolaire[28] et salue le fait que le Conseil, dans ses conclusions concernant les compétences interculturelles[29] et le multilinguisme[30], reconnaît le rôle clé joué par les enseignants dans le renforcement des compétences linguistiques et interculturelles.
The Commission has recently adopted a Communication on European cooperation on schools[28] and welcomes the recognition of the key role of teachers in enhancing language and intercultural skills in Council Conclusions on intercultural competences[29] and on multilingualism[30].

Une attention particulière doit être accordée aux mineurs non accompagnés , c’est-à-dire aux enfants voyageant sans parent proche[lxi], dans le contexte de la gestion des frontières, comme cela a été fait dans le règlement établissant le code communautaire relatif au régime de franchissement des frontières par les personnes [lxii], adopté récemment.
Particular attention has to be paid to unaccompanied minors or children travelling without an immediate family member[lxi] in the context of border management as it has been done in the recently adopted Regulation establishing a Community Code on the rules governing the movement of persons across borders.