Traduction de «récapitulatif visés » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

coup-arrière | visée arrière | visée inverse | visée rétrograde
backsight(USA) | backward sight | plus sight

visée reflex | visée reflexe | visée réflexe
reflex viewing

récapitulatif | tableau récapitulatif | tableau de synthèse
summary report

portefeuille récapitulatif [ état récapitulatif ]
summary investment

état récapitulatif des trop-payés [ relevé récapitulatif des trop-payés ]
overpayment history report

dossier récapitulatif [ fichier récapitulatif ]
history file

cercle de visée | champ de visée
aiming circle | aiming field | aiming symbol

aménagement paysager à visée nourricière | paysagement à visée nourricière | aménagement paysager comestible | paysagement comestible
edible landscaping | foodscaping

marché cible | cible | clientèle cible | consommateurs cibles | marché visé | clientèle visée
target market | target customers

laser de visée
Helium/neon laser

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L'autorité responsable prend les mesures préventives et correctives nécessaires et les communique à la Commission dans le rapport récapitulatif visé à l'article 59, paragraphe 5, point b), du règlement financier.
The necessary preventive and corrective measures shall be taken by the Responsible Authority and communicated to the Commission in the summary report referred to in Article 59(5)b of the Financial Regulation.

14 (1) Sous réserve des paragraphes (2) à (4), le titulaire ou le demandeur d’homologation présente les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15, dans les deux mois suivant la fin de la période d’accumulation de renseignements figurant à la colonne 2 du tableau du présent article, en regard de la première lettre de son nom ou de la première lettre ou du premier nombre de sa dénomination sociale à la colonne 1.
14 (1) Subject to subsections (2) to (4), every registrant and applicant the first letter or number of whose name is set out in column 1 of the table to this subsection must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15 within two months after the end of the reporting period set out in column 2.

(3.1) Si le titulaire d’homologation d’un produit antiparasitaire cesse d’en être le titulaire, pour quelque raison que ce soit, il est tenu de présenter les déclarations d’incident visées à l’article 13 et le sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15 relativement à tous les renseignements reçus, à l’égard du produit, avant la date où il cesse d’être titulaire, dans l’un ou l’autre des délais suivants :
(3.1) If a registrant ceases for any reason to be the registrant of a particular pest control product, they must file the incident reports described in section 13 and the annual summary described in section 15, with respect to all information that they receive about that product before the day on which they cease to be the registrant, within one of the following time limits:

(4) La première déclaration d’incident visée à l’article 13 et le premier sommaire récapitulatif annuel visé à l’article 15 sont présentés conformément au paragraphe (1) même si la période d’accumulation de renseignements s’en trouve raccourcie.
(4) The first incident report described in section 13 and the first annual summary described in section 15 that are filed in accordance with subsection (1) may be for a reporting period shorter than 12 months.

Une fois informé quant à l'État membre qui examinera la demande, le demandeur transmet immédiatement à l'Autorité le dossier complet et le dossier récapitulatif visés à l'article 33, paragraphe 3, points a) et b), et les informations visées à l'article 33, paragraphe 3, point c).
Upon being informed which Member State will examine the application, the applicant shall immediately forward to the Authority the complete and the summary dossiers referred to in Article 33(3)(a) and (b) and the information referred to in Article 33(3)(c).

Cette notification comporte les informations visées au paragraphe 2 et le dossier récapitulatif visé au paragraphe 3 bis.
This notification shall include the information referred to in paragraph 2 and the summary dossier referred in paragraph 3(a) .