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Vertaling van "récapitulatif des données " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
enregistrement récapitulatif des données

summary tape file | STF [Abbr.]


données récapitulatives [ renseignements récapitulatifs ]

summary information


récapitulatif | tableau récapitulatif | tableau de synthèse

summary report


état récapitulatif des trop-payés [ relevé récapitulatif des trop-payés ]

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dossier récapitulatif [ fichier récapitulatif ]

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IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Lorsqu’un État membre rassemble des données région par région, il transmet également à la Commission un tableau récapitulatif des données relatives aux différentes régions.

Where a Member State compiles data on a regional basis, it shall send the Commission also a table summarising the data of the regions.


106. regrette que la Commission n'ait pas mis en œuvre la recommandation n° 6 du rapport spécial n° 13/2011, demandant de modifier la directive TVA afin que les livraisons intracommunautaires après importation sous ce régime fassent l'objet d'une présentation distincte dans les états récapitulatifs de TVA établis par les opérateurs, ce qui permettrait de rapprocher efficacement les données douanières et fiscales dans l'État membre d'importation; demande à être informé des raisons de ce manque ...[+++]

106. Regrets that Recommendation No 6 of Special Report No 13/2011, calling for the amendment of the VAT Directive in order to identify separately the intra-community supplies following imports under the procedure in question in the trader's VAT recapitulative statement, has not been implemented by the Commission; notes that this would allow an effective reconciliation between the customs and tax data in the Member State of importation; requests information as to the reasons why this was not done;


En ce qui concerne les mesures prises en application de l'article 72, paragraphe 1, points f) et g), de la directive ././UE [nouvelle directive MIF], elle tient à jour et publie, sur son site web, une base de données contenant un récapitulatif des mesures en vigueur, et notamment des informations détaillées sur la personne ou la catégorie de personnes concernée, les instruments financiers applicables, toute mesure quantitative ou seuil tel que la position nette maximale que les personnes peuvent conclure ou détenir pendant une période spécifique sans atteindre la limite, ainsi que toute exception en la matière, et les raisons qui ont mot ...[+++]

In relation to measures pursuant to Article 72(1)(f) and (g) of Directive ././EU [new MiFID], it shall maintain and publish on its website a database with summaries of the measures in force including details on the person or class of persons concerned, the applicable financial instruments, any quantitative measures or thresholds such as the maximum net position persons can enter into or hold over a specific period of time before a limit is reached, any exemptions thereto, and the reasons therefor.


L'établissement d'un schéma récapitulatif des données de surveillance dont dispose chaque communauté d'utilisateurs, ainsi que des données qu'elle souhaiterait obtenir des autres communautés, permettra d'évaluer l' écart entre l'offre et la demande de données en matière de surveillance maritime.

Drawing up a map covering each User Community's available surveillance data and its demand for relevant data from other communities shall allow to identify the respective gap between demand and supply for maritime surveillance data.


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(b) pour chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste, coformulant et adjuvant contenu dans le produit phytopharmaceutique, un dossier complet et un dossier récapitulatif pour chaque point des exigences en matière de données applicables à la substance active, au phytoprotecteur et au synergiste, au coformulant et à l'adjuvant ainsi qu'un dossier complet et un dossier récapitulatif relatifs aux effets combinés de la/des su ...[+++]

(b) for each active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant contained in the plant protection product, a complete and a summary dossier for each point of the data requirements of the active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant, as well as a complete and a summary dossier on the combined effect of the active substance(s), safener(s) and synergist(s), co-formulant(s) and adjuvant(s) contained in the plant protection product;


pour chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste, coformulant et adjuvant contenu dans le produit phytopharmaceutique, un dossier complet et un dossier récapitulatif pour chaque point des exigences en matière de données applicables à la substance active, au phytoprotecteur et au synergiste, au coformulant et à l'adjuvant ainsi qu'un dossier complet et un dossier récapitulatif relatifs aux effets combinés de la/des substa ...[+++]

for each active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant contained in the plant protection product, a complete and a summary dossier for each point of the data requirements of the active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant , as well as a complete and summary dossier on the combined effect of the active substance(s), safener(s) and synergist(s), co-formulant(s) and adjuvant(s) contained in the plant protection product;


pour chaque substance active, phytoprotecteur et synergiste, coformulant et adjuvant contenu dans le produit phytopharmaceutique, un dossier complet et un dossier récapitulatif pour chaque point des exigences en matière de données applicables à la substance active, au phytoprotecteur et au synergiste, au coformulant et à l'adjuvant ainsi qu'un dossier complet et un dossier récapitulatif relatifs aux effets combinés de la/des substa ...[+++]

for each active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant contained in the plant protection product, a complete and a summary dossier for each point of the data requirements of the active substance, safener and synergist, co-formulant and adjuvant , as well as a complete and summary dossier on the combined effect of the active substance(s), safener(s) and synergist(s), co-formulant(s) and adjuvant(s) contained in the plant protection product;


l’état récapitulatif global, au niveau de chaque État membre, des données visées aux premier et deuxième tirets du présent point et des intérêts générés par les fonds non utilisés (T 109).

an overall summary for each Member State of the data referred to in the first and second indents of this point and the interest generated by unused funds (T109).


d'un état récapitulatif (T103, figurant à l’annexe IV) des données visées au point a), par État membre, pour tous les organismes payeurs de ce dernier.

a summary (T103, in Annex IV) of the data referred to in point (a), by Member State, for all that Member State’s paying agencies.


- soit au moyen d'un échange de données informatisées (EDI) tel que défini à l'article 2 de la recommandation 1994/820/CE de la Commission du 19 octobre 1994 concernant les aspects juridiques de l'échange de données informatisées(10) lorsque l'accord relatif à cet échange prévoit l'utilisation de procédures garantissant l'authenticité de l'origine et l'intégrité des données. Les États membres peuvent toutefois, sous réserve de conditions qu'ils fixent, exiger qu'un document récapitulatif supplémentaire soit transmis sur papier.

- or by means of electronic data interchange (EDI) as defined in Article 2 of Commission Recommendation 1994/820/EC of 19 October 1994 relating to the legal aspects of electronic data interchange(10) when the agreement relating to the exchange provides for the use of procedures guaranteeing the authenticity of the origin and integrity of the data; however Member States may, subject to conditions which they lay down, require that an additional summary document on paper is necessary.




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récapitulatif des données ->

Date index: 2024-11-14
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