Traduction de «réassurance serait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance
reinsurance company | reinsurance undertaking

courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]
reinsurance broker

réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite
finite reinsurance | finite risk reinsurance

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure
quota share reinsurance | quota-share reinsurance

réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale
automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance

Deux fois deux font encore quatre, en dépit des plaintes du profane pour qui ce serait trois, ou des cris du censeur pour qui ce serait cinq.
2 + 2 continue to make 4 in spite of the whine of the amateur for 3 or the cry of the critic for 5.

garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes
(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

a) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance-vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance,
(a) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement, and

b) le montant maximal qui serait déterminé selon les alinéas 1401(1)a), c) ou d) du Règlement de l’impôt sur le revenu (à l’exception d’un montant qui serait déterminé selon le sous-alinéa 1401(1)d)(ii) de ce règlement relativement à une vie invalide) quant à l’assureur pour l’année d’imposition précédente relativement à la responsabilité, au bénéfice, au risque ou à la garantie si le paragraphe 1401(1) de ce règlement s’appliquait à toutes les polices d’assurance — vie et si ce montant était déterminé compte non tenu des avances sur police et des conventions de réassurance;
(b) the maximum amount that would be determined under paragraph 1401(1)(a), (c) or (d) of the Income Tax Regulations (other than an amount that would be determined under subparagraph 1401(1)(d)(ii) of those Regulations in respect of a disabled life) in respect of the insurer for the preceding taxation year in respect of the liability, benefit, risk or guarantee if subsection 1401(1) of those Regulations applied to all life insurance policies and if that amount were determined without reference to any policy loan or reinsurance arrangement;

b) l’excédent éventuel du montant maximal qui serait déductible selon le sous-alinéa 138(3) a)(i) de la Loi, par l’effet de l’alinéa 1401(1) c.1), au titre de la police dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année s’il était calculé compte non tenu des mécanismes de réassurance, sur le montant maximal qui serait ainsi déductible dans le calcul du revenu de l’assureur pour l’année précédente,
(b) the amount, if any, by which the maximum amount that would be deductible under subparagraph 138(3)(a)(i) of the Act pursuant to paragraph 1401(1)(c.1) in respect of the policy in computing the insurer’s income for the year, if that amount were determined without reference to any reinsurance arrangement, exceeds the maximum amount that would have been so deductible in computing the insurer’s income for the immediately preceding year,

Afin de veiller à ce que les informations communiquées par les entreprises d'assurance et de réassurance participantes ou les sociétés holding d'assurance au niveau du groupe soient exactes et complètes, les autorités nationales de surveillance ne devraient pas autoriser à limiter les informations à communiquer ni à dispenser de la communication d'informations poste par poste les entreprises appartenant à un groupe, à moins que l'autorité nationale de surveillance n'estime que ladite communication d'informations serait inappropriée étant donné la nature, l'ampleur et la complexité des risques inhérents aux activités du groupe.
In order to ensure that the information reported by participating insurance and reinsurance undertakings or insurance holding companies at the level of the group is accurate and complete, national supervisory authorities should not allow limitations on the information to be reported or exempt from reporting on an item-by-item basis undertakings which belong to a group, unless the national supervisory authority is satisfied that reporting would be inappropriate given the nature, scale and complexity of the risks inherent in the business of the group.

En d'autres termes, une fois agréée dans son État membre d'origine ce qui exigerait de remplir certains critères valables pour toute l'Union une entreprise de réassurance serait automatiquement autorisée à exercer son activité dans l'ensemble de l'UE, soit en régime d'établissement, soit en régime de libre prestation de services.
In other words, once licensed in one Member State which would require meeting certain Europe-wide criteria - a company would automatically be allowed to conduct reinsurance business all over the European Union under the freedom of establishment and the freedom to provide services.

lorsque l'inclusion de la situation financière de l'entreprise serait inappropriée ou de nature à induire en erreur au regard des objectifs de la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances et de réassurance.
if the inclusion of the financial situation of the undertaking would be inappropriate or misleading with respect to the objectives of the supplementary supervision of insurance undertakings or reinsurance undertakings.

Il est nécessaire de prévoir des mesures pour le cas où la situation financière d'une entreprise de réassurance deviendrait telle qu'il lui serait difficile d'honorer ses engagements.
It is necessary to provide for measures in cases where the financial position of the reinsurance undertaking becomes such that it is difficult for it to meet its underwriting liabilities.

Il serait nécessaire que les entreprises de réassurance disposent, en plus de leurs provisions techniques, d'une réserve complémentaire appelée «marge de solvabilité», représentée par le patrimoine libre et, avec l'accord des autorités compétentes, par des éléments de patrimoine implicites, en vue d'amortir les effets d'éventuelles détériorations de leur activité.
It is necessary that, over and above technical provisions, reinsurance undertakings should possess a supplementary reserve, known as the solvency margin, represented by free assets and, with the agreement of the competent authority, by other implicit assets, which is to act as a buffer against adverse business fluctuations.

Cet agrément serait pour les entreprises de réassurance, exactement comme elle l’est pour les assureurs directs, un véritable «passeport unique» qui leur permettrait d’exercer leur activité n’importe où dans Union européenne.
Such authorisation would be for reinsurance companies, exactly as it is for direct insurers, a true "single passport" which would enable them to carry on their business anywhere in the European Union.

1. Les États membres prévoient des sanctions appropriées pour le cas où une personne exerçant l'activité d'intermédiation en assurance ou en réassurance ne serait pas immatriculée dans un État membre et ne serait pas visée par l'article 1er, paragraphe 2.
1. Member States shall provide for appropriate sanctions in the event that a person exercising the activity of insurance or reinsurance mediation is not registered in a Member State and is not referred to in Article 1(2).