Vertaling van "réassurance santé " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance santé
health reinsurance

engagement de réassurance santé
health reinsurance obligation

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]
reinsurance broker

réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale
automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure
quota share reinsurance | quota-share reinsurance

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance
reinsurance company | reinsurance undertaking

réassurance non proportionnelle [ RNP | réassurance de dommages | réassurance à quote aléatoire ]
non-proportional reinsurance [ nonproportional reinsurance ]

politique de la santé [ politique sanitaire | protection de la santé | santé ]
health policy [ health | health protection ]

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Solvency II, qui est un cadre de contrôle prudentiel des entreprises d'assurance et de réassurance fondé sur les risques, vise à protéger les preneurs d'assurance et les bénéficiaires en garantissant la santé financière des entreprises d'assurance.
Solvency II, a risk-based prudential framework for supervision of insurance and reinsurance companies, aims to protect policyholders and beneficiaries by ensuring the financial soundness of insurance companies.

Ces directives – qui remplacent les 14 directives sur l'assurance et la réassurance regroupées précédemment sous le nom de «Solvabilité I» – visent à garantir la santé financière des entreprises d'assurance au cours de périodes difficiles d'un point de vue financier.
These Directives – which replace the 14 insurance and reinsurance Directives that were previously known as "Solvency I" - aim to ensure the financial soundness of insurance companies during financially challenging periods.

(2) Dans le présent article, « fiducie institutionnelle » s’entend d’une fiducie constituée par une personne morale, une société de personnes ou une autre entité à des fins commerciales données, y compris un régime de retraite constitué en fiducie, une fiducie principale regroupant l’actif de plusieurs régimes de retraite, une fiducie de régime de retraite complémentaire, une fiducie de fonds mutuels, une fiducie de fonds communs de placement, un régime enregistré d’épargne-retraite constitué en fiducie, une fiducie de fonds enregistré de revenu de retraite, une fiducie de régime enregistré d’épargne-études, un régime enregistré d’épargne-retraite collectif constitué en fiducie, une fiducie de régime de participation différée aux bénéfices, une fiducie de régime de participation des employés aux bénéfices, une fiducie de convention de retraite, une fiducie de régime d’épargne des employés, une fiducie de santé et de bien-être, une fiducie de régime de prestations de chômage, une fiducie d’actif de compagnies d’assurance étrangères, une fiducie d’actif de compagnies de réassurance étrangères, une fiducie de réassurances, une fiducie de placements immobiliers, une fiducie environnementale ainsi qu’une fiducie relative à des fonds de dotation, de fondations et d’organismes de bienfaisance enregistrés.
(2) In this section, “institutional trust” means a trust that is established by a corporation, partnership or other entity for a particular business purpose and includes pension plan trusts, pension master trusts, supplemental pension plan trusts, mutual fund trusts, pooled fund trusts, registered retirement savings plan trusts, registered retirement income fund trusts, registered education savings plan trusts, group registered retirement savings plan trusts, deferred profit sharing plan trusts, employee profit sharing plan trusts, retirement compensation arrangement trusts, employee savings plan trusts, health and welfare trusts, unemployment benefit plan trusts, foreign insurance company trusts, foreign reinsurance trusts, reinsurance trusts, real estate investment trusts, environmental trusts and trusts established in respect of endowments, foundations and registered charities.

4. Afin d'assurer l'uniformité des modalités d'application du présent article et de faciliter le calcul du module “risque de souscription en santé” visé à l'article 105, paragraphe 4, l'AEAPP élabore des projets de normes techniques d'exécution, tenant compte des calculs effectués par les autorités de surveillance des États membres concernés, précisant les écarts types relatifs aux mesures législatives nationales spécifiques d'États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance et qui respectent les critères du paragraphe 5 ainsi que tous les critères supplémentaires établis par les actes délégués.
4. In order to ensure uniform conditions of application of this Article and for the purpose of facilitating the calculation of the health underwriting risk module referred to in Article 105(4), EIOPA shall develop draft implementing technical standards, taking into account the calculations provided by the supervisory authorities of the Member States concerned, on standard deviations in relation to specific national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims payments in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the criteria in paragraph 5 and any additional criteria established by delegated acts.

5. Les normes techniques d'exécution visées au paragraphe 4 ne s'appliquent qu'aux mesures législatives nationales des États membres qui autorisent la répartition des remboursements en matière de risque de santé entre entreprises d'assurance et de réassurance et qui respectent les critères suivants:
5. The implementing technical standards referred to in paragraph 4 shall apply only to the national legislative measures of Member States which permit the sharing of claims payments in respect of health risk amongst insurance and reinsurance undertakings and which meet the following criteria:

Les informations visées au deuxième alinéa sont considérées comme essentielles si elles peuvent influencer sensiblement l'évaluation de la santé financière d'une entreprise d'assurance ou de réassurance.
Information referred to in the second subparagraph shall be regarded as essential if it could materially influence the assessment of the financial soundness of an insurance or reinsurance undertaking

Cette évaluation de la situation concurrentielle vaut également pour les sous-branches de la réassurance non-vie, par catégories de risques: accident, santé, responsabilité civile, automobile, habitation, transport maritime et aérien.
This competitive assessment remains unchanged at the level of sub-categories of non-life reinsurance, according to classes of risks, i.e. accident, health, personal liability, motor, property, marine and aerospace.

(4) La réassurance constitue pourtant une activité financière essentielle, puisqu'elle permet aux assureurs directs, en facilitant une répartition plus large des risques au niveau mondial, d'augmenter leur capacité de souscription et de couverture et de réduire leurs charges financières. Elle joue également un rôle fondamental en matière de stabilité financière: en tant qu'intermédiaires financiers et investisseurs institutionnels majeurs, les réassureurs contribuent, de façon décisive, à la vigueur, à la bonne santé financière et à la stabilité des marchés de l'assurance directe et du système financier en général.
(4) Reinsurance is a major financial activity as it allows direct insurance undertakings, by facilitating a wider distribution of risks at worldwide level, to have a higher underwriting capacity to engage in insurance business and provide insurance cover and also to reduce their capital costs; furthermore reinsurance plays a fundamental role in financial stability, since it is an essential element to ensure the financial soundness and the stability of direct insurance markets as well as the financial system as a whole, because of its role of a major financial intermediary and institutional investor.