Vertaling van "réassurance nécessaire " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance
reinsurance company | reinsurance undertaking

courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]
reinsurance broker

réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite
finite reinsurance | finite risk reinsurance

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure
quota share reinsurance | quota-share reinsurance

réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale
automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance

nécessités de la vie [ nécessités | nécessaire | objets de première nécessité | biens de première nécessité | produits de première nécessité | fournitures nécessaires | choses nécessaires à l'existence | choses nécessaires à la vie | biens nécessaires à la vie ]
necessaries [ necessaries of life | necessities | essentials | essential goods ]

Plan de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | programme de stimulation des coopérations internationales et des échanges nécessaires aux chercheurs européens | Stimulation des Coopérations Internationales et des Echanges Nécessaires aux Chercheurs Européens | SCIENCE [Abbr.]
plan to stimulate the international cooperation and interchange needed by European research scientists | SCIENCE [Abbr.]

minimum nécessaire pour subsister | minimum nécessaire pour vivre | minimum nécessaire pour subvenir à ses besoins | minimum indispensable pour subsister | minimum nécessaire à l'existence | bénéfice de compétence
minimum subsistence level

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Les États membres ne sont pas tenus d’appliquer les exigences visées au paragraphe 1 et au premier alinéa du présent paragraphe à toutes les personnes physiques qui travaillent pour une entreprise d’assurance ou de réassurance ou un intermédiaire d’assurance ou de réassurance et qui exercent une activité de distribution d’assurances ou de réassurances, mais les États membres veillent à ce que les personnes concernées qui, au sein de la structure de direction de ces entreprises, sont responsables de la distribution de produits d’assurance et de réassurance ainsi que toutes les autres personnes prenant directement part à la distribution d’assurances ou de réassurances fassent la preuve des connaissances et des aptitudes nécessaires à l’exercice de leurs tâches.
Member States need not apply the requirements referred to in paragraph 1 and in the first subparagraph of this paragraph to all the natural persons working in an insurance or reinsurance undertaking, or insurance or reinsurance intermediary, who pursue the activity of insurance or reinsurance distribution, but Member States shall ensure that the relevant persons within the management structure of such undertakings who are responsible for distribution in respect of insurance and reinsurance products and all other persons directly involved in insurance or reinsurance distribution demonstrate the knowledge and ability necessary for the performance of their duties.

Puisqu'il semblerait que les autres opérateurs du marché aient aussi été concernés par la disponibilité limitée de couverture, la Commission relève l'absence d'éléments probants susceptibles de démontrer que, outre SACE BT, d'autres opérateurs ont également eu des difficultés à trouver sur le marché la couverture de réassurance nécessaire et de déterminer si eux aussi ont pu, en pareil cas, obtenir cette couverture auprès de SACE, aux mêmes conditions.
As the limited availability of cover would seem to have affected also other operators in the market, the Commission does not have evidence whether other operators than SACE BT had also difficulties to obtain reinsurance cover on the market and, if so, whether they could obtain reinsurance cover from SACE under the same conditions as well.

b) dans la mesure nécessaire à l’accomplissement de ses opérations, en application de la présente Convention, tous les biens et avoirs de l’Agence sont exempts de restrictions, réglementations, contrôles et moratoires de toute nature, étant entendu que les biens et avoirs acquis par l’Agence du titulaire d’une garantie, d’un organisme réassuré ou d’un investisseur assuré par un organisme réassuré, par voie de succession ou de subrogation, sont exempts des restrictions, réglementations et contrôles de change normalement applicables dans les territoires du pays membre concerné dans la mesure où ledit titulaire d’une garantie, organisme ou investisseur auquel l’Agence a été subrogée avait droit à une telle exemption;
(b) To the extent necessary to carry out its operations under this Convention, all property and assets of the Agency shall be free from restrictions, regulations, controls and moratoria of any nature; provided that property and assets acquired by the Agency as successor to or subrogee of a holder of a guarantee, a reinsured entity or an investor insured by a reinsured entity shall be free from applicable foreign exchange restrictions, regulations and controls in force in the territories of the member concerned to the extent that the holder, entity or investor to whom the Agency was subrogated was entitled to such treatment.

«18 (1) La Société peut, sous réserve des règlements pris en vertu de l'article 465 de la Loi sur les sociétés d'assurances—lesquels s'appliquent à la Société avec les adaptations nécessaires—, faire réassurer les»
“18 (1) The Corporation may, subject to regulations made under section 465 of the Insurance Companies Act which regulations shall apply to the Corporation with such modifications as are necessary, obtain reinsur-”

À l'échelle nationale, outre les dispositions prises par les compagnies d'assurances privées en matière de coassurance, les gouvernements pourraient 1) offrir une réassurance complète à prix réduits, 2) offrir, sans frais, une partie de la réassurance nécessaire, réduisant ainsi le besoin global en réassurance de la compagnie de réassurance et 3) être des partenaires pour la réassurance en participant à des mécanismes de « stop loss agreement ».
At the national level, in addition to co-insurance arrangements between private insurance companies, governments could (1) offer full reinsurance at reduced prices, (2) offer part of the necessary reinsurance at no cost, thus reducing the insurance company’s overall need for reinsurance, and (3) be a partner for reinsurance via stop loss agreements.

La présente directive devrait être applicable aux activités de réassurance «finite». Par conséquent, il est nécessaire de donner une définition de la réassurance «finite» aux fins de la présente directive. Compte tenu de la nature particulière de ce type d'activité de réassurance, l'État membre d'origine devrait avoir la possibilité d'établir des dispositions spécifiques régissant les opérations de réassurance «finite».
This Directive should be applicable to finite reinsurance activities; therefore, a definition of finite reinsurance for the purposes of this Directive is necessary; owing to the special nature of this line of reinsurance activity, the home Member State should be given the option of laying down specific provisions for the pursuit of finite reinsurance activities.

Si, en dépit des mesures prises par les autorités compétentes de l'État membre d'origine, ou parce que ces mesures se révèlent inadéquates, l'entreprise de réassurance persiste à enfreindre les règles qui lui sont applicables dans l'État membre d'accueil, celui-ci peut, après en avoir informé les autorités compétentes de l'État membre d'origine, prendre des mesures appropriées pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités y compris, pour autant que cela soit absolument nécessaire, en empêchant l'entreprise de réassurance de continuer à conclure de nouveaux contrats de réassurance sur son territoire.
If, despite the measures taken by the competent authority of the home Member State or because such measures prove inadequate, the reinsurance undertaking persists in infringing the legal provisions applicable to it in the host Member State, the latter may, after informing the competent authority of the home Member State, take appropriate measures to prevent or penalise further infringements, including, insofar as is strictly necessary, preventing that reinsurance undertaking from continuing to conclude new reinsurance contracts within its territory.

À ce sujet, M. Frits Bolkestein, membre de la Commission chargé du marché intérieur, a déclaré: «Si les entreprises d'assurance peuvent être tout à fait certaines que les réassureurs sont réglementés comme il convient et détiennent le capital nécessaire pour couvrir les risques qu'ils supportent où que se situe leur siège dans l'Union, elles seront davantage enclines à contracter une réassurance dans d'autres États membres et à rechercher les meilleures conditions pour elles-mêmes et pour leurs assurés.
Internal Market Commissioner Frits Bolkestein said " If insurance companies can be fully confident that reinsurance operators are properly regulated and hold sufficient capital to cover the risks they take on, wherever they are based in the EU, they are more likely to seek reinsurance across borders and to get the best deal available in Europe for themselves and their policy holders. What is more, this proposal would give reinsurers greater flexibility to operate throughout the EU with a minimum of red tape.

Par comparaison, la réassurance est une opération entre professionnels avertis, ce qui rend moins nécessaire de protéger une partie "plus faible" telle que les consommateurs.
Reinsurance is a business transaction between two professional, knowledgeable parties, and there is hence less need to protect a "weaker" party, such as consumers.

En raison du petit nombre de contrats et de la diversité des risques, les différentes sociétés prises individuellement ne disposent pas de l'expérience particulière nécessaire pour la conclusion et le règlement des contrats d'assurance directe, ni ne peuvent obtenir séparément des conditions favorables pour la réassurance.
Because of the small number of contracts and the diversity of the risks the individual companies do not have the specialized experience required for the conclusion and processing of direct insurance contracts nor are they able individually to negotiate favourable terms and conditions for reinsurance.