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Abus d'une substance psycho-active
Alcoolique
Alcoolique aiguë
Alcoolisme chronique Dipsomanie Toxicomanie
Compagnie de réassurance
Courtier de réassurance
Courtier en réassurance
Courtière de réassurance
Courtière en réassurance
Delirium tremens
Démence alcoolique SAI
Entreprise de réassurance
Hallucinose
Jalousie
Mauvais voyages
Paranoïa
Pierre qui doit bifurquer
Pierre qui doit couper
Pierre qui doit courber
Psychose SAI
Réassurance automatique
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en participation
Réassurance en participation pure
Réassurance en quote-part
Réassurance en quote-part impure
Réassurance en quote-part pure
Réassurance générale
Réassurance obligatoire
Réassurance par traité
Résiduel de la personnalité et du comportement
Société de réassurance

Vertaling van "réassurance doit " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
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Définition: Cette catégorie concerne des anomalies de la personnalité et du comportement chez l'adulte, survenant en l'absence de troubles préalables de la personnalité et faisant suite à un facteur de stress, soit catastrophique, soit excessif et prolongé, ou à une maladie psychiatrique sévère. Ce diagnostic ne doit être porté que dans les cas où on a la preuve d'un changement manifeste et durable des modes de perception, de relation ou de pensée concernant l'environnement ou soi-même. La modification de la personnalité doit être significative et être associée à un comportement rigide et mal adapté, absent avant la survenue de l'événeme ...[+++]

Definition: Disorders of adult personality and behaviour that have developed in persons with no previous personality disorder following exposure to catastrophic or excessive prolonged stress, or following a severe psychiatric illness. These diagnoses should be made only when there is evidence of a definite and enduring change in a person's pattern of perceiving, relating to, or thinking about the environment and himself or herself. The personality change should be significant and be associated with inflexible and maladaptive behaviour not present before the pathogenic experience. The change should not be a direct manifestation of another ...[+++]


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Définition: Trouble caractérisé par une altération de la mémoire, des difficultés d'apprentissage et une réduction de la capacité à se concentrer sur une tâche, sauf pendant des périodes de courte durée. Le sujet éprouve souvent une fatigue mentale accentuée quand il fait des efforts mentaux, et un nouvel apprentissage peut être subjectivement difficile même quand il est objectivement réussi. Aucun de ces symptômes ne présente une sévérité suffisante pour justifier un diagnostic de démence (F00-F03) ou de delirium (F05.-). Ce diagnostic ne doit être fait qu'en présence d'un trouble somatique spécifié; il ne doit pas être fait en présenc ...[+++]

Definition: A disorder characterized by impairment of memory, learning difficulties, and reduced ability to concentrate on a task for more than brief periods. There is often a marked feeling of mental fatigue when mental tasks are attempted, and new learning is found to be subjectively difficult even when objectively successful. None of these symptoms is so severe that a diagnosis of either dementia (F00-F03) or delirium (F05.-) can be made. This diagnosis should be made only in association with a specified physical disorder, and should not be made in the presence of any of the mental or behavioural disorders classified to F10-F99. The d ...[+++]


Modificateurs Les subdivisions suivantes peuvent être utilisées comme quatrième chiffre avec les rubriques F10-F19: Code Titre .0 Intoxication aiguë Etat consécutif à la prise d'une substance psycho-active et entraînant des perturbations de la conscience, des facultés cognitives, de la perception, de l'affect ou du comportement, ou d'autres fonctions et réponses psychophysiologiques. Les perturbations sont directement liées aux effets pharmacologiques aigus de la substance consommée, et disparaissent avec le temps, avec guérison complète, sauf dans les cas ayant entraîné des lésions organiques ou d'autres complications. Parmi les complic ...[+++]

Definition: This block contains a wide variety of disorders that differ in severity and clinical form but that are all attributable to the use of one or more psychoactive substances, which may or may not have been medically prescribed. The third character of the code identifies the substance involved, and the fourth character specifies the clinical state. The codes should be used, as required, for each substance specified, but it should be noted that not all fourth character codes are applicable to all substances. Identification of the psychoactive substance should be based on as many sources of information as possible. These include self-report data, analysis of blood and other body fluids, characteristic physical and psychological symptom ...[+++]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
b) l’expression « pays d’accueil » ou « gouvernement d’accueil » désigne tout État membre, son gouvernement ou toute entité publique d’un État membre, sur les territoires, au sens de l’Article 66, duquel doit être exécuté l’investissement que l’Agence a garanti ou réassuré ou envisage de garantir ou de réassurer;

(b) “Host country” or “host government” means a member, its government, or any public authority of a member in whose territories, as defined in Article 66, an investment which has been guaranteed or reinsured, or is considered for guarantee or reinsurance, by the Agency is to be located.


En ce qui concerne les principes et méthodes de la surveillance financière, la présente directive souligne que la surveillance financière des entreprises de réassurance relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine et concerne la vérification de la solvabilité (c'est-à-dire la capacité à faire face à ses échéances), les provisions techniques (le montant qu'une entreprise de réassurance doit provisionner pour pouvoir honorer ses engagements contractuels) et les actifs des entreprises de réassurance.

As regards the principles and methods of financial supervision, this Directive stresses that the financial supervision of reinsurance undertakings is the sole responsibility of the home Member State and involves the verification of solvency (in other words, the undertaking's ability to fund expenses), technical provisions (the amount which a reinsurance undertaking must provide for in order to meet its underwriting liabilities) and the assets of reinsurance undertakings.


La Commission européenne accueille favorablement ces résultats qui montrent que, si l'approche doit encore être perfectionnée, les entreprises d'assurance et de réassurance sont bien placées pour respecter les nouvelles exigences en fonds propres sous Solvabilité II. La directive Solvabilité II, dont la transposition doit être achevée au plus tard le 1er janvier 2013, a jeté les bases d'un nouveau régime de surveillance des entreprises d'assurance et de réassurance dans l'Union.

The European Commission welcomes those results which show that while technical refinements of certain matters are still needed, insurance and reinsurance undertakings are well positioned to meet the new Solvency II capital requirements. The Solvency II Directive to be implemented by 1 January 2013 sets the framework for the next generation of supervisory rules for insurance and reinsurance companies in the EU.


En ce qui concerne les principes et méthodes de la surveillance financière, la présente directive souligne que la surveillance financière des entreprises de réassurance relève de la compétence exclusive de l'État membre d'origine et concerne la vérification de la solvabilité (c'est-à-dire la capacité à faire face à ses échéances), les provisions techniques (le montant qu'une entreprise de réassurance doit provisionner pour pouvoir honorer ses engagements contractuels) et les actifs des entreprises de réassurance.

As regards the principles and methods of financial supervision, this Directive stresses that the financial supervision of reinsurance undertakings is the sole responsibility of the home Member State and involves the verification of solvency (in other words, the undertaking's ability to fund expenses), technical provisions (the amount which a reinsurance undertaking must provide for in order to meet its underwriting liabilities) and the assets of reinsurance undertakings.


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L'obligation ainsi imposée à toute personne chargée du contrôle légal des comptes de communiquer aux autorités compétentes, le cas échéant, certains faits et décisions concernant une entreprise de réassurance découverts dans l'exercice de ses fonctions au sein d'une entreprise autre qu'une entreprise de réassurance ne modifie pas en soi la nature de sa mission auprès de cette entreprise ni la façon dont il doit s'en acquitter dans cette entreprise.

The duty of auditors to communicate, where appropriate, to the competent authorities certain facts and decisions concerning a reinsurance undertaking which they discover during the performance of their tasks in a non-reinsurance undertaking does not in itself change the nature of their tasks in that undertaking nor the manner in which they must perform those tasks in that undertaking.


Toutefois, comme le contrôle de la réassurance doit être réévalué dans le cadre du projet «Solvabilité II», la présente directive ne préjuge pas le futur contrôle de la réassurance dans le cadre dudit projet.

However, since supervision of reinsurance needs to be reassessed under the Solvency II project, this Directive does not pre-empt any future reinsurance supervision under Solvency II.


L'entreprise de réassurance doit limiter son champ d'activité à la réassurance et aux opérations qui lui sont liées.

Reinsurance undertakings are to limit their objects to the business of reinsurance and related operations.


La proposition fixe en outre des règles prudentielles pour la surveillance des entreprises de réassurance, qui portent, d'une part, sur la constitution de provisions techniques (c'est-à-dire le montant qu'une entreprise de réassurance doit mettre de côté pour pouvoir honorer ses engagements contractuels) et, d'autre part, sur le placement des actifs représentant ces provisions techniques.

The proposal also sets out prudential rules for the supervision of reinsurance undertakings. It includes rules on the establishment of technical provisions (i.e. the amount that a reinsurance undertaking must set aside in order to enable it to pay its contractual commitments) and rules on the investment of assets covering those technical provisions.


L'entreprise de réassurance doit revêtir l'une des formes juridiques autorisées (liste en annexe de la proposition).

A reinsurance undertaking would have to take one of the acceptable legal forms included in an annex to the proposed Directive.


Le système règlementaire européen doit être fondé sur une coordination fondamentale des législations nationales et la reconnaissance mutuelle de la surveillance exercée par les États membres dans lesquels les entreprises de réassurance sont agréées.

The European regulatory system would be built on essential coordination of Member States' legislation and mutual recognition of the supervision in the Member State where the reinsurance undertaking is licensed.


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