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Compagnie de réassurance
Courtier de réassurance
Courtier en réassurance
Courtière de réassurance
Courtière en réassurance
Date depuis laquelle les dossiers sont conservés
Entreprise de réassurance
RNP
Réassurance automatique
Réassurance de dommages
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de pertes
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en participation
Réassurance en participation pure
Réassurance en quote-part
Réassurance en quote-part impure
Réassurance en quote-part pure
Réassurance finite
Réassurance générale
Réassurance non proportionnelle
Réassurance obligatoire
Réassurance par traité
Réassurance à quote aléatoire
Réassurance à risque délimité
Réassurance à risque maximum défini
Société de réassurance

Traduction de «réassurance dans laquelle » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

reinsurance company | reinsurance undertaking


courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]

reinsurance broker


réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite

finite reinsurance | finite risk reinsurance


réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure

quota share reinsurance | quota-share reinsurance


réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale

automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance


réassurance non proportionnelle [ RNP | réassurance de dommages | réassurance à quote aléatoire ]

non-proportional reinsurance [ nonproportional reinsurance ]


garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes

(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance


date depuis laquelle les dossiers sont conservés

Date records held from
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise de réassurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise de réassurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise de réassurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entr ...[+++]

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a reinsurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a reinsurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the comp ...[+++]


1. Les États membres exigent de toute personne physique ou morale, agissant seule ou de concert avec d'autres (ci-après dénommée “candidat acquéreur”), qui a pris la décision soit d'acquérir, directement ou indirectement, une participation qualifiée dans une entreprise de réassurance, soit de procéder, directement ou indirectement, à une augmentation de cette participation qualifiée dans une entreprise de réassurance, de telle façon que la proportion de droits de vote ou de parts de capital détenue atteigne ou dépasse les seuils de 20 %, de 30 % ou de 50 % ou que l'entreprise de réassurance devienne sa filiale (ci-après dénommée “acquisition envisagée”), qu'elle notifie par écrit au préalable aux autorités compétentes de l'entr ...[+++]

1. Member States shall require any natural or legal person or such persons acting in concert (hereinafter referred to as the proposed acquirer), who have taken a decision either to acquire, directly or indirectly, a qualifying holding in a reinsurance undertaking or to further increase, directly or indirectly, such a qualifying holding in a reinsurance undertaking as a result of which the proportion of the voting rights or of the capital held would reach or exceed 20 %, 30 % or 50 % or so that the reinsurance undertaking would become its subsidiary (hereinafter referred to as the proposed acquisition), first to notify in writing the comp ...[+++]


En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance.

Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.


En outre, il n'est tenu compte d'aucun élément pouvant entrer dans la composition de la marge de solvabilité d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, lorsque l'élément en question provient d'un financement réciproque avec une autre entreprise liée à cette entreprise d'assurances ou de réassurance.

Furthermore, no account shall be taken of any element eligible for the solvency margin of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated when the element in question arises out of reciprocal financing with any other related undertaking of that insurance undertaking or reinsurance undertaking.


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les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurances ou de réassurance vie liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, et

profit reserves and future profits arising in a related life assurance undertaking or a related life reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, and


les fractions souscrites, mais non versées, du capital d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée

any subscribed but not paid-up capital of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or of reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated,


Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée a son siège statutaire dans un autre État membre que l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle le calcul de la solvabilité ajustée est effectué, ce calcul tient compte du niveau de solvabilité de l'entreprise liée, tel qu'il est évalué par les autorités compétentes de l'autre État membre.

Member States may provide that where the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking has its registered office in a Member State other than that of the insurance undertaking or the reinsurance undertaking for which the adjusted solvency calculation is carried out, the calculation shall take account, in respect of the related undertaking, of the solvency situation as assessed by the competent authorities of that other Member State.


Les États membres peuvent prévoir que, lorsqu'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée a son siège statutaire dans un autre État membre que l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle le calcul de la solvabilité ajustée est effectué, ce calcul tient compte du niveau de solvabilité de l'entreprise liée, tel qu'il est évalué par les autorités compétentes de l'autre État membre.

Member States may provide that where the related insurance undertaking or the related reinsurance undertaking has its registered office in a Member State other than that of the insurance undertaking or the reinsurance undertaking for which the adjusted solvency calculation is carried out, the calculation shall take account, in respect of the related undertaking, of the solvency situation as assessed by the competent authorities of that other Member State.


les réserves de bénéfices et les bénéfices futurs d'une entreprise d'assurances ou de réassurance vie liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée, et

profit reserves and future profits arising in a related life assurance undertaking or a related life reinsurance undertaking of the insurance undertaking or reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated, and


les fractions souscrites, mais non versées, du capital d'une entreprise d'assurances ou de réassurance liée à l'entreprise d'assurances ou de réassurance pour laquelle la solvabilité ajustée est calculée

any subscribed but not paid-up capital of a related insurance undertaking or a related reinsurance undertaking of the insurance undertaking or of reinsurance undertaking for which the adjusted solvency is calculated,


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