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Affaires de réassurance
Compagnie de réassurance
Courtier de réassurance
Courtier en réassurance
Courtière de réassurance
Courtière en réassurance
Entreprise de réassurance
Opération de réassurance
Opérations d'assurances et de réassurance
Opérations de réassurance
Réassurance automatique
Réassurance en excédent de capitaux
Réassurance en excédent de garantie
Réassurance en excédent de plein
Réassurance en excédent de risque
Réassurance en excédent de risques
Réassurance en excédent de sommes
Réassurance en participation
Réassurance en participation pure
Réassurance en quote-part
Réassurance en quote-part impure
Réassurance en quote-part pure
Réassurance finite
Réassurance générale
Réassurance obligatoire
Réassurance par traité
Réassurance à risque délimité
Réassurance à risque maximum défini
Société de réassurance

Vertaling van "réassurance d'opérer dans " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
opérations de réassurance [ affaires de réassurance ]

business of reinsurance


réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure

surplus reinsurance | surplus share reinsurance


réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]

surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]


compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance

reinsurance company | reinsurance undertaking


réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite

finite reinsurance | finite risk reinsurance


réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale

automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance


réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure

quota share reinsurance | quota-share reinsurance


courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]

reinsurance broker


opérations d'assurances et de réassurance

insurance and reinsurance transactions


opération de réassurance

reinsurance operations | reinsurance turnover
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Elle s'appliquera intégralement aux entreprises d'assurance et de réassurance opérant dans l'Union à partir du 1er janvier 2016.

Full application of Directive 2009/138/EC to insurers and reinsurers in the Union will commence on 1 January 2016.


Si une entreprise de réassurance opérant en libre prestation de services ou à travers une succursale ne se conforme pas aux dispositions légales de l'État membre d'accueil, les autorités locales peuvent, d'abord, inviter l'entreprise à mettre fin à l'irrégularité puis, si l'infraction continue, intervenir pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités.

Where a reinsurance undertaking with a branch or carrying on business under the freedom to provide services does not comply with the law of the host Member State, the local authorities may first call upon the undertaking to remedy that irregular situation; if the infringement continues, they may intervene in order to prevent or penalise the new irregular situation.


Si une entreprise de réassurance opérant en libre prestation de services ou à travers une succursale ne se conforme pas aux dispositions légales de l'État membre d'accueil, les autorités locales peuvent, d'abord, inviter l'entreprise à mettre fin à l'irrégularité puis, si l'infraction continue, intervenir pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités.

Where a reinsurance undertaking with a branch or carrying on business under the freedom to provide services does not comply with the law of the host Member State, the local authorities may first call upon the undertaking to remedy that irregular situation; if the infringement continues, they may intervene in order to prevent or penalise the new irregular situation.


Si une entreprise de réassurance opérant en libre prestation de services ou à travers une succursale ne se conforme pas aux dispositions légales de l'État membre d'accueil, les autorités locales peuvent, d'abord, inviter l'entreprise à mettre fin à l'irrégularité puis, si l'infraction continue, intervenir pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités.

Where a reinsurance undertaking with a branch or carrying on business under the freedom to provide services does not comply with the law of the host Member State, the local authorities may first call upon the undertaking to remedy that irregular situation; if the infringement continues, they may intervene in order to prevent or penalise the new irregular situation.


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Si une entreprise de réassurance opérant en libre prestation de services ou à travers une succursale ne se conforme pas aux dispositions légales de l'État membre d'accueil, les autorités locales peuvent, d'abord, inviter l'entreprise à mettre fin à l'irrégularité puis, si l'infraction continue, intervenir pour prévenir ou sanctionner de nouvelles irrégularités.

Where a reinsurance undertaking with a branch or carrying on business under the freedom to provide services does not comply with the law of the host Member State, the local authorities may first call upon the undertaking to remedy that irregular situation; if the infringement continues, they may intervene in order to prevent or penalise the new irregular situation.


La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances , ou par une ou plusieurs ent ...[+++]

This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to provide ...[+++]


Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.

The regime laid down by those Directives applies to direct insurance undertakings in respect of their entire business carried on, both direct insurance activities as well as reinsurance activities by way of acceptances; however reinsurance activities conducted by specialised reinsurance undertakings are neither subject to that regime nor any other regime provided for by Community law.


Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appl ...[+++]

This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant par ...[+++]


La présente directive devrait s'appliquer aux entreprises de réassurance ayant la réassurance pour activité exclusive et n'effectuant pas d'opérations d'assurance directe. Elle devrait aussi s'appliquer aux entreprises dites «captives de réassurance», qui sont créées ou détenues par une entreprise financière autre qu'une entreprise d'assurances ou de réassurance ou un groupe d'entreprises d'assurances ou de réassurance relevant de la directive 98/78/CE du Parlement européen et du Conseil du 27 octobre 1998 sur la surveillance complémentaire des entreprises d'assurances faisant partie d'un groupe d'assurances (7), ou par une ou plusieurs ...[+++]

This Directive should apply to reinsurance undertakings which conduct exclusively reinsurance business and do not engage in direct insurance business; it should also apply to the so-called ‘captive’ reinsurance undertakings created or owned by either a financial undertaking other than an insurance or reinsurance undertaking or a group of insurance or reinsurance undertakings to which Directive 98/78/EC of the European Parliament and of the Council of 27 October 1998 on the supplementary supervision of insurance undertakings in an insurance group (7) applies, or by one or several non-financial undertakings, the purpose of which is to pro ...[+++]


Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.

The regime laid down by those Directives applies to direct insurance undertakings in respect of their entire business carried on, both direct insurance activities as well as reinsurance activities by way of acceptances; however reinsurance activities conducted by specialised reinsurance undertakings are neither subject to that regime nor any other regime provided for by Community law.


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