Vertaling van "opérations de réassurance " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

opérations de réassurance [ affaires de réassurance ]
business of reinsurance

créances nées d'opérations de réassurance
debtors arising out of reinsurance operations

entreprise dont l'activité consiste en opérations de réassurance
undertaking carrying on reinsurance business

dettes nées d'opérations de réassurance
creditors arising out of reinsurance operations

opération de réassurance
reinsurance operations | reinsurance turnover

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

courtier de réassurance [ courtière de réassurance | courtier en réassurance | courtière en réassurance ]
reinsurance broker

Compagnie Suisse de Réassurances | Suisse de Ré | Suisse de Réassurances [ SR | CSR ]
Swiss Reinsurance Company | Swiss Re

Union intercantonale de réassurance [ UIR ]
Intercantonal Union of Reinsurance

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

«opération de réassurance», l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;
‧reinsurance‧ means the activity consisting in accepting risks ceded by an insurance undertaking or by another reinsurance undertaking or, in the case of the association of underwriters known as Lloyd's, the activity consisting in accepting risks, ceded by any member of Lloyd's, by an insurance or reinsurance undertaking other than the association of underwriters known as Lloyd's;

«opération de réassurance», l'activité consistant à accepter des risques cédés par une entreprise d'assurance ou par une autre entreprise de réassurance ou, dans le cas de l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's», l'activité consistant pour une entreprise d'assurance ou de réassurance autre que l'association de souscripteurs dénommée «Lloyd's» à accepter les risques cédés par tout membre de la Lloyd's;
‘reinsurance’ means the activity consisting in accepting risks ceded by an insurance undertaking or by another reinsurance undertaking or, in the case of the association of underwriters known as Lloyd’s, the activity consisting in accepting risks, ceded by any member of Lloyd’s, by an insurance or reinsurance undertaking other than the association of underwriters known as Lloyd’s;

Les opérations de réassurance peuvent être globales et porter sur plusieurs types de risques à la fois.
Reinsurance transactions may relate to packages that mix several types of risks.

Toutefois, la présente directive ne devrait pas s'appliquer aux entreprises d'assurances relevant de la directive 73/239/CEE ou 2002/83/CE. Cependant, afin de garantir la solidité financière des entreprises d'assurances qui exercent aussi une activité de réassurance et de veiller à ce que la spécificité de cette activité soit dûment prise en considération dans leurs exigences de fonds propres, il convient que les dispositions relatives à la marge de solvabilité des entreprises de réassurance contenues dans la présente directive s'appliquent également aux opérations de réassurance des entreprises d'assurances en question, dès lors que ces opérations représentent une part importante de leur activité.
This Directive should however not apply to insurance undertakings which are already subject to Directives 73/239/EEC or 2002/83/EC; however, in order to ensure the financial soundness of insurance undertakings which also carry on reinsurance business and that the specific characteristics of those activities is duly taken into account by the capital requirements of those insurance undertakings, the provisions relating to the solvency margin of reinsurance undertakings contained in this Directive should apply to reinsurance business of those insurance undertakings, if the volume of their reinsurance activities represents a significant part of their entire business.

Le régime instauré par ces directives s'applique aux entreprises d'assurances pour l'ensemble de leurs activités, c'est-à-dire aussi bien pour leurs opérations d'assurance directe que pour les opérations de réassurance qu'elles peuvent effectuer par voie d'acceptations. Toutefois, l'activité de réassurance exercée par des entreprises de réassurance spécialisées n'est soumise ni à ce régime ni à aucun autre régime prévu par le droit communautaire.
The regime laid down by those Directives applies to direct insurance undertakings in respect of their entire business carried on, both direct insurance activities as well as reinsurance activities by way of acceptances; however reinsurance activities conducted by specialised reinsurance undertakings are neither subject to that regime nor any other regime provided for by Community law.

La présente directive devrait être applicable aux activités de réassurance «finite». Par conséquent, il est nécessaire de donner une définition de la réassurance «finite» aux fins de la présente directive. Compte tenu de la nature particulière de ce type d'activité de réassurance, l'État membre d'origine devrait avoir la possibilité d'établir des dispositions spécifiques régissant les opérations de réassurance «finite».
This Directive should be applicable to finite reinsurance activities; therefore, a definition of finite reinsurance for the purposes of this Directive is necessary; owing to the special nature of this line of reinsurance activity, the home Member State should be given the option of laying down specific provisions for the pursuit of finite reinsurance activities.

Le montant de ces provisions techniques devrait être déterminé conformément à la directive 91/674/CEE du Conseil du 19 décembre 1991 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des entreprises d'assurances ; dans le cas des opérations de réassurance vie, il convient que l'État membre d'origine soit également autorisé à prévoir des règles plus spécifiques, conformément à la directive 2002/83/CE.
The amount of such technical provisions should be determined in accordance with Council Directive 91/674/EEC of 19 December 1991 on the annual accounts and consolidated accounts of insurance undertakings and, in respect of life reinsurance activities, the home Member State should also be allowed to lay down more specific rules in accordance with Directive 2002/83/EC.