Traduction de «réassurance aurait » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réassurance en excédent de plein | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de garantie | réassurance en quote-part impure
surplus reinsurance | surplus share reinsurance

réassurance en excédent de plein [ réassurance en excédent de risque | réassurance en excédent de risques | réassurance en excédent de capitaux | réassurance en excédent de sommes | réassurance en excédent de garantie ]
surplus share reinsurance [ surplus reinsurance ]

accident qui aurait pu ne pas présenter de danger pour la survie des occupants [ accident qui aurait pu ne pas être fatal ]
potentially survivable accident

règle du moment où le préjudice aurait pu être découvert [ règle du moment où le dommage aurait pu être découvert ]
rule of discoverability

réassurance obligatoire | réassurance par traité | réassurance automatique | réassurance générale
automatic reinsurance | obligatory reinsurance | treaty reinsurance | compulsory reinsurance

réassurance à risque délimité | réassurance à risque maximum défini | réassurance finite
finite reinsurance | finite risk reinsurance

compagnie de réassurance | entreprise de réassurance | société de réassurance
reinsurance company | reinsurance undertaking

réassurance en quote-part | réassurance en participation | réassurance en quote-part pure | réassurance en participation pure
quota share reinsurance | quota-share reinsurance

garantie finale de l'Etat sous forme d'une éventuelle réassurance en excédent de pertes | réassurance en excédent de pertes
(final guarantee from the State in the form of potential) excess of loss reinsurance

Compagnie Suisse de Réassurances | Suisse de Ré | Suisse de Réassurances [ SR | CSR ]
Swiss Reinsurance Company | Swiss Re

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

(3) Si une des opinions de l’actuaire révèle que les exigences prévues à l’alinéa (1)a) n’ont pas été respectées, le produit des primes servant à calculer les paiements provenant de la caisse de réassurance production du gouvernement fédéral est déterminé par le ministre d’après le produit estimatif des primes qui aurait été obtenu si l’opinion avait révélé que les exigences prévues à l’alinéa (1)a) avaient été respectées.
(3) If one of the opinions of the actuary indicates that the requirements of paragraph (1)(a) have not been met, premium receipts used for calculating a payment from the Crop Reinsurance Fund of Canada shall be determined by the Minister using the estimated premium receipts that would have been collected if the opinion had indicated that those requirements had been met.

Il serait garanti par les ententes de réassurance que nous concluons mais parallèlement, il y aurait EDC qui pourrait continuer à veiller à ce que les exportateurs aient accès à l'aide dont ils ont besoin si pour une raison ou pour une autre il y avait une insuffisance du marché ou un besoin non comblé.
It would be backed by the reinsurance treaties that we are backed by, but at the same time it would have EDC influence to enable it to continue to ensure that the exporters are getting help if for some reason there was a market failure or a gap that was created.

Ensemble, si l'on avait changé le montant pour le porter à 1 milliard ou à 1,5 milliard de dollars ou prévu une indemnisation limitée, le marché des réassurances aurait eu de la difficulté à assurer ce montant.
If the amount had been changed to $1 billion or $1.5 billion, or if there were unlimited compensation, the reinsurance market would have had problems.

Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurances ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurances faisant actuellement partie d'un groupe d'assurances.
Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

(40) Il y aurait également lieu de modifier la directive 98/78/CE de telle sorte que les entreprises de réassurance faisant partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance fassent l'objet d'une surveillance complémentaire, de la même manière que les entreprises d'assurance faisant actuellement partie d'un groupe d'assurance ou de réassurance.
(40) Directive 98/78/EC should be amended in order to guarantee that reinsurance undertakings in an insurance or a reinsurance group are subject to supplementary supervision in the same manner as insurance undertakings which are currently part of an insurance group.

(21) Pour permettre à toute entreprise de réassurance de respecter ses engagements, il y aurait lieu que son État membre d'origine exige d'elle la constitution de provisions techniques adéquates.
(21) In order to allow a reinsurance undertaking to meet its commitments, the home Member State should require a reinsurance undertaking to establish adequate technical provisions.

(37) Il y aurait lieu de prévoir une procédure souple qui permette d'évaluer sur une base communautaire l'équivalence du contrôle prudentiel exercé par les pays tiers, de façon à renforcer la libéralisation de leur marché de la réassurance, que ce soit par voie d'établissement ou de libre prestation de services.
(37) A provision should be made for a flexible procedure to make it possible to assess prudential equivalence with third countries on a Community basis, so as to improve liberalisation of reinsurance services in third countries, be it through establishment or cross-border provision of services.

Cependant, l'évolution récente sur les marchés de la réassurance montre que ce secteur aurait à gagner aussi à l'instauration d'une surveillance adéquate et harmonisée.
However, recent developments in the reinsurance markets show that the reinsurance sector would benefit from suitable and harmonised supervision.

- lorsque les accords de réassurance conclus par l'assureur couvrent à la fois les risques cessibles et les risques non cessibles, et que, de ce fait, toute réassurance d'origine publique couvre inévitablement des risques cessibles, la couverture publique des risques cessibles ne doit pas dépasser celle que le marché privé de la réassurance aurait été en mesure de fournir si ces risques lui avaient été proposés séparément,
- where the reinsurance treaties of the insurer combine marketable and non-marketable risks, and any State reinsurance thus unavoidably attaches to marketable risk, the level of State reinsurance for marketable risks must not exceed that which would have been available from the private reinsurance market if reinsurance had been sought for those risks in isolation,

De plus, étant donné qu'il existe des concurrents forts sur les marchés de la réassurance et de la gestion des biens, l'opération ne crée ni ne renforce une position dominante qui aurait comme conséquence de faire obstacle de façon significative à une concurrence effective dans l'Espace Economique Européen ou dans une portion majeure de cette région.
In addition, given the existence of strong competitors in the reinsurance and asset management markets the operation does not create or strengthen a dominant position which would impede effective competition in the European Economic Area or any substantial part of it.