Vertaling van "réaménagement des effectifs " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Option de réaménagement des effectifs de la DGSM [ Option de réaménagement des effectifs de la Direction générale des services médicaux ]
MSB Workforce Adjustment Option [ Medical Services Branch Workforce Adjustment Option ]

Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs [ Comité régional sur le réaménagement des effectifs ]
WFA Implementation Committee [ Workforce Adjustment Implementation Committee | Regional Workforce Adjustment Committee ]

Comité régional sur le réaménagement des effectifs [ Comité de mise en œuvre de la politique sur le réaménagement des effectifs ]
Regional Workforce Adjustment Committee [ Workforce Adjustment Implementation Committee | WFA Implementation Committee ]

animaux | bétail | bétail sur pied | cheptel | cheptel vif | effectif des animaux | effectif du cheptel | effectifs des animaux de cheptel | effectifs des animaux de ferme
livestock | livestock numbers | livestock population

effectif de la classe
School / class size

rendement effectif | taux de rendement effectif | taux de rentabilité effectif | taux de rentabilité observé
actual rate of return

dotation en effectifs | dotation en personnel | effectifs | effectifs du personnel | recrutement et affectations | ressources en personnel
staffing

dimension de l'entreprise [ effectif de l'entreprise | effectif des salariés | effectif du personnel ]
size of business [ workforce of an undertaking ]

rénovation urbaine [ réaménagement urbain | reconstruction urbaine | réhabilitation urbaine | revitalisation urbaine ]
urban renewal [ urban reconstruction | urban regeneration | urban rehabilitation | urban revitalisation | urban revitalization ]

effectif scolaire
number of pupils

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Note de bas de page 7.3 (1) Par dérogation aux autres dispositions de la présente loi ou à toute autre loi fédérale, à l’exception de la Loi canadienne sur les droits de la personne, et aux instructions, lignes directrices, règles, accords, règlements ou directives établis en vertu de ces lois, la Directive sur le réaménagement des effectifs, les conditions d’emploi pour ce qui est de la sécurité d’emploi ou du réaménagement des effectifs ainsi que toute question dont peut traiter la directive ne peuvent, pour les secteurs de l’administration publique fédérale figurant à la partie I de l’annexe I de la Loi sur les relations de travail dans la fonction publique, faire l’objet de négociations collectives ni être incorporées dans une convention collective ou une décision arbitrale — au sens de cette loi — au cours de la période de trois ans commençant à l’entrée en vigueur du présent article. La présente disposition s’applique indépendamment de la cessation d’effet de la convention collective ou de la décision arbitrale à laquelle la directive est incorporée.
Footnote 7. 3 (1) Notwithstanding this Act or any other Act of Parliament except the Canadian Human Rights Act, or any directive, policy, regulation or agreement made under any such Act, the Work Force Adjustment Directive, any term or condition of employment relating to job security or work force adjustment or any matter in relation to which the Directive may be issued or amended, whether or not the Directive is included in a collective agreement or arbitral award that has ceased, or may cease, to operate, shall not be the subject of collective bargaining, or be embodied in a collective agreement or arbitral award within the meaning of the Public Service Staff Relations Act, in respect of any portion of the public service of Canada specified in Part I of Schedule I of that Act, during the period of three years beginning on the coming into force of this section.

En ce qui concerne le réaménagement des effectifs, les résultats positifs enregistrés ces 10 dernières années pourraient être fortement amoindris par le récent réaménagement des effectifs au gouvernement.
In terms of workforce adjustment, the positive results achieved during the last 10 years might be severely affected by the recent government workforce adjustment process.

Cependant, la Directive sur le réaménagement des effectifs du Conseil du Trésor du Canada définit cette notion comme suit : Réaménagement des effectifs (work force adjustment) – Situation qui se produit lorsqu’un administrateur général décide que les services d’un ou de plusieurs employés nommés pour une période indéterminée ne seront plus requis au-delà d’une certaine date en raison d’un manque de travail, de la suppression d’une fonction, de la réinstallation d’une unité de travail à un endroit où l’employé ne veut pas être réinstallé ou du recours à un autre mode d’exécution.
However, the Work Force Adjustment Directive of the Treasury Board of Canada defines “workforce adjustment” as follows: Work force adjustment (réaménagement des effectifs) – is a situation that occurs when a deputy head decides that the services of one or more indeterminate employees will no longer be required beyond a specified date because of a lack of work, the discontinuance of a function, a relocation in which the employee does not wish to relocate or an alternative delivery initiative.

Monsieur le président, au sujet des 10 900 emplois environ qui ont été éliminés jusqu'à maintenant, je ne peux pas faire la distinction entre les départs à la retraite et les départs de personnes qui ont décidé de quitter la fonction publique pour poursuivre leur carrière ailleurs, mais environ 7 500 emplois ont été éliminés sans que nous n'ayons à réaménager l'effectif et environ 2 500 ont été supprimés par réaménagement de l'effectif.
Mr. Chair, of the roughly 10,900 jobs eliminated to date, I cannot distinguish between people who have retired and people who have decided to leave the public service for another career, but roughly 7,500 of those jobs have been eliminated without having to use workforce adjustment, and 2,500 or so through workforce adjustment.

...reçu une lettre sur le « réaménagement des effectifs », (v) pour chaque direction et programme identifié en a), combien de scientifiques à temps plein, à temps partiel et à contrat quitteront leur « poste » actuel, (vi) a-t-on discuté de la possibilité d’abolir le Réseau de mesure des dépôts atmosphériques (RIDA) et, si oui, a-t-on consulté les États-Unis étant donné que le Canada a pris des engagements aux termes de l’Accord relatif à la qualité de l’eau dans les Grands Lacs, (vii) quels sont les programmes administrés par un seul scientifique ayant reçu la lettre sur le « réaménagement des effectifs », et pour chacun de ces programmes, quelles préoccupations a-t-on soulevées, le cas échéant, au sujet de la capacité du programme de continuer de fonctionner, (viii) quel processus a-t-on prévu d’employer pour affecter les scientifiques dans un domaine de recherche approprié, (ix) a-t-on discuté du fait que de nombreux scientifiques travaillent dans des domaines hautement spécialisés et qu’il est possible que l’on ne puisse leur trouver un autre poste; b) quels sont tous les engagements environnementaux nationaux et internationaux dont le Canada est signataire, notamment le Système mondial d’observation du climat, l’Organisation météorologique mondiale / le Programme d’évaluation scientifique de l’appauvrissement de la couche d’ozone des Nations Unies, qui, en vertu du Protocole de Montréal, doivent être revus au moins tous les quatre ans, et accueillir le Centre mondial des données sur l’ozone et le rayonnement ultraviolet, (i) lesquels de ces engagements environnementaux, le cas échéant, sont touchés par le « réaménagement des effectifs »; c) a-t-on discuté des impacts que pourraient avoir les réductions sur les travaux de recherche sur l’ozone (i) sur l’environnement du Canada, (ii) sur la santé des Canadiens, notamment les carcinomes et mélanomes, les cataractes, l’immunosuppression et la vitamine D, (iii) si oui, quels impacts environnementaux prévoit-on, (iv) quels impacts épidémiologiques prévoit-on pour les carcinomes, les mélanomes et les cataractes, et si non, (v) pourquoi pas; d) quels sont les avantages et les inconvénients des ozonosondes et de Brewers, (i) est-ce que les deux technologies se complètent; e) pourquoi les réseaux de stations de surveillance de l’ozone, et particulièrement le réseau d’ozonosondes, sont cruciaux pour la surveillance des changements à long terme de l’ozone, des profils verticaux et de l’ozone troposphérique ainsi que pour l’évaluation du lien entre le changement climatique et l’ozone; f) quels travaux de recherche, le cas échéant, ont été entrepris en vue d’évaluer ce que la perte des dispositifs de mesure du Canada pourrait avoir sur le réseau mondial ainsi que sur la continuité, la fiabilité et la stabilité ...
...their current “job function”, (vi) what, if any, consideration has been given to shutting-down the Integrated Atmospheric Deposition Network (IADN), and, if so, has the United States been consulted, as Canada has commitments under the Great Lakes Water Quality Agreement, (vii) specify all programs run by a single scientist who has been given a “workforce adjustment” letter, and for each program identified, what, if any, concern was expressed regarding the ability of the program to continue, (viii) the process that will be taken to place scientists in appropriate research areas, (ix) what, if any, consideration has been given to the fact that many scientists are highly trained in very specialized fields, and that an appropriate replacement position may not be possible; (b) specify all national and international environmental commitments to which Canada is subject, including, but not limited to the Global Climate Observing System, the World Meteorological Organization/United Nations Environment Programme Scientific Assessments of Ozone Depletion, which are mandated by the Montreal Protocol to occur at least every four years, and hosting the World Ozone and UV Data Centre, (i) what, if any, environmental commitments are affected by “workforce adjustments”; (c) what, if any, consideration was given to the possible impacts of cuts to ozone research on (i) Canada's environment, (ii) the health of Canadians, including, but not limited to, non-melanoma and melanoma skin cancers, cataract, immunosuppression, and vitamin D, (iii) if so, what are the predicted environmental impacts, (iv) what are the predicted epidemiological impacts for each of non-melanoma skin cancer, melanoma, and cataract, and if not, (v) why not; (d) explain the advantages and disadvantages of both ozonesonde and Brewers, (i) whether or not the two technologies complement one another; (e) specify why ground-based ozone networks, and especially the ozonesonde component of this network, are critical for monitoring long-term changes in ozone, monitoring vertical profiles and tropospheric ozone, and assessing the link between climate change and ozone; (f) what, if any, research has been undertaken to assess what the loss of Canadian measurements might mean to the global ozone network, and the continuity, reliability and stability of the record; and (g) specify whether the oil sands monitoring plan announced in July was to include aircraft measurement, air quality measurements, and ozonesonde measurement, (i) whether any of aircraft measurement, air quality, air toxics, and ozonesonde programs is being considered for cuts, (ii) how many scientists run each of the specified programs in (i), and how many scientists have been given a “workforce adjustment” letter, (iii) how proposed cuts might ...

Le paiement effectif ou l'annulation (en fonction de la mesure) intervient sur la base d'une décision d'exécution dans laquelle l'autorité chargée de l'octroi de l'aide constate l'achèvement du réaménagement de la dette («décision d'exécution»).
The actual payment or write-off (depending on the measure) takes place on the basis of an implementing decision in which the awarding authority acknowledges that restructuring has been completed (‘implementing decision’).