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Contingent
Contingent quantitatif
Contingentement
Division des quantités
Déclaration quantitative des ingrédients
Déclaration sur la quantité des ingrédients
Dégressif quantitatif
Escompte de quantité
Escompte de volume
Escompte sur la quantité
Escompte sur quantité
Limitation quantitative
Lot économique
Partage des quantités
Plafond quantitatif
Quantité de commande
Quantité de réapprovisionnement
Quantité du contingent
Quantité inférieure au contingent
Quantité intra-contingent
Quantité à approvisionner
Quantité à commander
Quantité à réapprovisionner
Quantité économique
Quantité économique d'approvisionnement
Quantité économique de réapprovisionnement
RQSA
Relation quantitative structure-activité
Remise
Remise de gros
Remise par quantité
Remise quantitative
Remise quantité
Remise sur la quantité
Remise sur quantité
Restriction quantitative
Répartition des quantités

Traduction de «réallouer les quantités » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
remise sur quantité | remise quantitative | remise sur la quantité | remise quantité | remise de gros | remise | dégressif quantitatif | escompte sur la quantité | escompte de volume | escompte de quantité | escompte sur quantité

quantity discount | quantity rebate | bulk discount | discount for quantities


quantité de réapprovisionnement | quantité de commande | quantité à commander | quantité à réapprovisionner | quantité à approvisionner

reorder quantity | replenishment order quantity


remise [ remise quantitative | remise sur quantité | remise par quantité | escompte sur la quantité ]

quantity discount [ bulk discount ]


partage des quantités [ répartition des quantités | division des quantités ]

volume splitting


quantité du contingent [ quantité intra-contingent | quantité inférieure au contingent ]

in-quota quantity


quantité économique | quantité économique d'approvisionnement | quantité économique de réapprovisionnement | lot économique

economic order quantity | EOQ | economic lot size | minimum cost order quantity


Groupe sur les restrictions quantitatives et les autres mesures non-tarifaires | Groupe technique des restrictions quantitatives et autres mesures non tarifaires

Technical Group on Quantitative Restrictions and other Non-Tariff Measures


déclaration quantitative des ingrédients | déclaration sur la quantité des ingrédients

Quantitative Ingredients Declaration | QUID [Abbr.]


relation quantitative structure-activité | relation quantitative structures/activités | RQSA [Abbr.]

quantitative structure/activity relationship | QSAR [Abbr.]


restriction quantitative [ contingent | contingentement | contingent quantitatif | limitation quantitative | plafond quantitatif ]

quantitative restriction [ quantitative ceiling | quota ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
à réallouer les quantités inutilisées du contingent tarifaire.

reallocating unused quantities of the tariff quota.


(46) Afin d'assurer des conditions uniformes d'exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d'exécution à la Commission en vue d'adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l'intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l'Union conformément au règlement (CE) n° 260/2009 du Conseil et au règlement (CE) n° 625/2009 du Conseil ou ...[+++]

(46) In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 and (EC) No 625/2009 or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the quantity of agricultural produ ...[+++]


(51) Compte tenu de leur nature particulière, les actes d'exécution concernant les mesures visant à fixer les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l'application de droits à l'importation additionnels et le niveau des droits à l'importation conformément aux engagements internationaux de l'Union, les mesures limitant les quantités pour lesquelles des certificats de perfectionnement actif et des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des quantités demandées pour ces certificats et suspendant l'introduction de demandes pour ces certificats, et les mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles dans le cadre du contingent tarifaire ne sont pas dépassées et ...[+++]

(51) Given their special nature, implementing acts in respect of measures to fix the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties and the level of import duties in accordance with the Union's international commitments, measures limiting the quantities for which inward processing certificates and refund certificates may be issued, rejecting quantities applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for those certificates, and measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quota are not exceeded and to rea ...[+++]


Afin d’assurer des conditions uniformes d’exécution du présent règlement en ce qui concerne les importations et le régime de perfectionnement actif, il convient de conférer des compétences d’exécution à la Commission en vue d’adopter de mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles à l’intérieur des contingents tarifaires ne sont pas dépassées, et des mesures visant à réallouer les quantités inutilisées des contingents tarifaires, des mesures de sauvegarde contre les importations dans l’Union conformément aux règlements (CE) no 260/2009 (16) et (CE) no 625/2009 (17) du Conseil ou des mesures de sa ...[+++]

In order to ensure uniform conditions for the implementation of this Regulation as regards imports and inward processing arrangements, implementing powers should also be conferred on the Commission in respect of measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quotas are not exceeded, and measures to reallocate unused quantities of the tariff quota, safeguard measures against imports into the Union in accordance with Council Regulations (EC) No 260/2009 (16) and (EC) No 625/2009 (17) or safeguard measures provided for in international agreements, measures concerning the quantity of agricultural ...[+++]


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Compte tenu de leur nature particulière, les actes d’exécution concernant les mesures visant à fixer les prix représentatifs et les volumes de déclenchement aux fins de l’application de droits à l’importation additionnels et le niveau des droits à l’importation conformément aux engagements internationaux de l’Union, les mesures limitant les quantités pour lesquelles des certificats de perfectionnement actif et des certificats de restitution peuvent être délivrés, rejetant des quantités demandées pour ces certificats et suspendant l’introduction de demandes pour ces certificats, et les mesures relatives à la gestion du processus garantissant que les quantités disponibles dans le cadre du contingent tarifaire ne sont pas dépassées et ...[+++]

Given their special nature, implementing acts in respect of measures to fix the representative prices and trigger volumes for the purposes of applying additional import duties and the level of import duties in accordance with the Union’s international commitments, measures limiting the quantities for which inward processing certificates and refund certificates may be issued, rejecting quantities applied for in respect of those certificates and suspending the lodging of applications for those certificates, and measures to manage the process guaranteeing that the quantities available within the tariff quota are not exceeded and to realloca ...[+++]


Dans le but de maintenir une certaine souplesse dans la gestion du régime, il convient d'autoriser les États membres à réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs.

In order to ensure that administration of the scheme remains sufficiently flexible, the Member States should be authorised to reallocate unused reference quantities at the end of a period, either nationally or among purchasers.


Les États membres peuvent alors réallouer ces quantités non utilisées à des catégories de producteurs de leur choix sur la base de critères objectifs.

The Member States may then re-allocate these unused quantities to producers of their choice on the basis of objective criteria.


Les États membres peuvent alors réallouer ces quantités non utilisées à des catégories de producteurs de leur choix sur la base de critères objectifs.

The Member States may then re-allocate these unused quantities to producers of their choice on the basis of objective criteria.


(14) Dans le but de maintenir une certaine souplesse dans la gestion du régime, il convient d'autoriser les États membres à réallouer les quantités de référence inutilisées en fin de période, au niveau national ou entre acheteurs.

(14) In order to ensure that administration of the scheme remains sufficiently flexible, the Member States should be authorised to reallocate unused reference quantities at the end of a period, either nationally or among purchasers.


considérant que, dans le but de maintenir une forme assez souple de gestion du régime, il convient de prévoir la péréquation des dépassements sur l'ensemble des quantités de référence individuelles de même nature à l'intérieur du territoire de l'État membre; que, en ce qui concerne les livraisons, qui représentent la presque totalité des quantités commercialisées, la nécessité d'assurer la pleine efficacité du prélèvement dans l'ensemble de la Communauté justifie, en son principe, le maintien de la possibilité pour les États membres d'opter entre deux modes de péréquation des dépassements des quantités de référence individuelles, compte tenu de la diversité des structures de production et de collecte laitières; que, à cet égard, il convie ...[+++]

Whereas, in order to keep the management of the scheme sufficiently flexible, provision should be made for individual overruns to be equalled out over all the individual reference quantities of the same type within the territory of a Member State; whereas in the case of deliveries, which constitute nearly all the quantities marketed, the need to ensure that the levy is fully effective throughout the Community justifies, in principle, continuing to allow Member States the choice between two methods of equalling out overruns of individual reference quantities, bearing in mind the variety of milk production and collection structures; wher ...[+++]


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