Vertaling van "réalités économiques telles " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération
economic substance

réalité économique et transparence
economic reality and transparency

transformation de nouvelles technologies en réalité économique
economic application of new technologies

réalité économique [ substance économique ]
economic substance

réalité économique | substance économique | substance
economic substance

Conférence sur le milieu rural et les petites villes du Canada : réalité économique et sociale
Rural and Small Town Canada: Economic and Social Reality Conference

Des décisions difficiles par des temps difficiles : Se débrouiller avec les nouvelles réalités économiques
Hard Times/Hard Decisions: Struggling with the New Economic Realities

Soins médicaux ou infirmiers ou surveillance médicale d'enfants en bonne santé selon des circonstances telles que:attente d'une famille adoptive ou d'un placement | enfants trop nombreux à la maison pour pouvoir en assurer la prise en charge normale | maladie de la mère | situation socio-économique difficile de la famille
Medical or nursing care or supervision of healthy infant under circumstances such as:adverse socioeconomic conditions at home | awaiting foster or adoptive placement | maternal illness | number of children at home preventing or interfering with normal care

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

actualiser la politique commerciale pour tenir compte des nouvelles réalités économiques, telles que les chaînes de valeur mondiales, l’économie numérique ou l’importance des services; favoriser la mobilité des experts, des cadres dirigeants et des prestataires de services; créer un partenariat renforcé avec les États membres, le Parlement européen et les parties prenantes pour améliorer la mise en œuvre des accords de commerce et d’investissement; inclure, dans les futurs accords commerciaux, des dispositions efficaces concernant les PME.
Updating trade policy to take account of the new economic realities such as global value chains, the digital economy and the importance of services. Supporting mobility of experts, senior managers, and service providers. Setting up an enhanced partnership with the Member States, the European Parliament and stakeholders to implement trade and investment agreements better. Including effective SME provisions in future trade agreements.

Sur la question des exigences de réalité économique et l'application de la loi anti-abus dans les cas connus où une telle réalité est inexistante (IKEA, etc.): pas de réponse.
On the question of economic substance requirements and the application of the anti-abuse law in known cases of lack of such substance (IKEA etc.): no answer.

78. souligne toutefois que les travaux menés par l'OCDE pour établir son ancienne liste de paradis fiscaux non coopératifs étaient fondés sur un processus politique qui a débouché sur des compromis arbitraires dès l'étape de définition des critères, telle par exemple l'exigence d'avoir conclu des accords fiscaux avec douze autres pays, avec pour conséquence qu'aucune juridiction n'a été consignée comme paradis fiscal non coopératif; souligne que la démarche actuelle de l'OCDE continue de s'appuyer sur des critères relatifs à la transparence fiscale et à l'échange d'informations, qui ne sont pas suffisamment sophistiqués pour tenir compte du caractère dommageable de certaines pratiques fiscales; relève que, quels que soient ses mérites par ailleurs, la pertinence de la démarche de l'OCDE s'en trouve entachée pour ce qui est de repérer les juridictions fiscales qui sont, au niveau international, des piliers de l'évasion fiscale et de la concurrence en matière de pratiques fiscales dommageables; souligne, en particulier, que cette démarche ne tient compte d'aucun indicateur de type qualitatif susceptible de permettre une évaluation objective du respect, par un État, des bonnes pratiques en matière de gouvernance, ni d'aucune donnée quantitative telle que les bénéfices comptables, les flux financiers entrants et sortants et la manière dont ils correspondent (ou échouent à le faire) à la réalité économique d'une juridiction donnée;
78. Stresses, however, that the OECD’s work on its former list of uncooperative tax havens was based on a political process which led to arbitrary compromises already when setting the criteria for the lists, such as the requirement to conclude tax agreements with 12 other countries, and resulted in no jurisdiction being listed as an uncooperative tax haven; stresses that its current approach is still based on criteria which refer to tax transparency and the exchange of information, and are not comprehensive enough to address the harmfulness of certain tax practices; notes that, whatever its merits, this limits the relevance of the OECD’s approach to identifying those tax jurisdictions which are pillars of tax avoidance practices and harmful tax competition worldwide; stresses, in particular, that this approach does not refer to any qualitative indicators for an objective assessment of compliance with good governance practices or consider quantitative data such as book profits, incoming and outgoing financial flows and their (dis)connection from the economic reality in a given jurisdiction;

Dans les 14 jours suivant la réception d'une telle notification, l'administrateur informe l’autorité compétente et présente une appréciation des implications de la cessation sur la capacité de l'indice de référence à mesurer le marché sous-jacent ou la réalité économique.
Within 14 days of receipt of such notification, the administrator shall inform the competent authority and provide an assessment of the implications of the cessation on the capability of the benchmark to measure the underlying market or economic reality.

Un centre de coordination est une entreprise faisant partie d'un groupe multinational et fournissant des services à d'autres entreprises du même groupe. Au titre d'un agrément d'une durée de dix ans accordé par les autorités fiscales, le revenu imposable des centres de coordination est déterminé selon la méthode dite "cost plus", qui vise d'ordinaire à éviter la double imposition et à limiter l'évasion fiscale. Selon cette méthode, le revenu imposable correspond à un pourcentage des frais de fonctionnement totaux. Même si cette méthode ne constitue pas une aide d'État en soi, son application pratique peut engendrer une telle aide. En ce qui concerne le régime belge, la Commission a conclu que la façon dont les autorités belges appliquent la méthode "cost plus" constitue une aide d'État. Premièrement, la Belgique utilise systématiquement un taux de marge de 8 % sans vérifier si ce taux reflète la réalité économique des services fournis par le centre de coordination. Deuxièmement, le calcul des dépenses du centre ne tient pas compte de certains frais de fonctionnement importants. Troisièmement, les centres de coordination belges bénéficient d'autres avantages fiscaux tels qu'une exonération des précomptes mobilier et immobilier. Les mesures réduisent le montant des bénéfices imposables et confèrent donc un avantage non justifié en vertu des règles communautaires en matière d'aides d'État.
A Co-ordination Centre is an undertaking belonging to a multinational group providing services to other members of the group. Under a 10-year license granted by the tax authorities, the taxable revenues of a Co-ordination Centre are determined according to the so-called "cost-plus" method. The cost plus method is normally aimed at avoiding double taxation and limiting tax avoidance. In the cost plus method, the taxable profit is calculated as a percentage of the aggregated operating costs. Although this method of taxation does not constitute State aid per se, its practical application may well give rise to State aid. With respect to the Belgian scheme, the Commission has concluded that the Belgian authorities apply the cost-plus method in a way that gives raise to State aid. Firstly, Belgium systematically uses a default mark-up rate of 8% without verifying whether this rate reflects the economic reality of the services provided by the Co-ordination Centres. Secondly, the way in which the expenditure of the Centre is calculated excludes significant operating cost items of the Centre. Thirdly, the Belgian Co-ordination Centres enjoyed additional tax advantages such as a withholding exemption on income distributions and a real-estate property tax exemption. The benefits reduce the amount of taxable profits and thus grants an advantage not justified under the EU State aid rules.

La directive devrait ménager une telle possibilité afin d'adapter, autant que possible, le système d'échange de quotas d'émissions de gaz à effet de serre à la réalité économique des sociétés européennes.
The directive should provide such a possibility in order to adapt the greenhouse gas emission trading system as much as possible to the economic reality of European companies.

La Commission a vérifié notamment : - si les évaluations des deux sociétés reflétaient de manière adéquate la réalité économique - si un investissement dans Usinor Sacilor offrirait une rentabilité suffisante pour attirer un investisseur privé dans les conditions normales d'une économie de marché - si une banque privée dans une situation comparable à celle du Crédit Lyonnais aurait pris une participation du même ordre dans une société telle qu'Usinor Sacilor.
In particular, the Commission verified that - 2 - - the valuations carried out on the two companies adequately reflect economic reality - an investment in Usinor Sacilor is likely to produce a reasonable rate of return consistent with the behaviour of a private investor operating under normal market economy conditions - a private bank in a situation similar to Crédit Lyonnais could be expected to take a similar stake in a company like Usinor Sacilor.

Le Programme vise à permettre à ces jeunes d'effectuer un séjour d'au moins une semaine dans un autre Etat membre, préparé de telle façon qu'ils puissent s'immerger dans les réalités économiques, sociales et culturelles du pays visité.
The aim of the programme is to enable young people to spend at least a week in another Member State and immerse themselves in the economic, social and cultural realities of the country visited.

La réalité est telle que nous devons nous adapter à un environnement marin complexe et en constante évolution, tout en étant efficaces dans un contexte de crise économique mondiale.
The modern-day reality is that we need to keep pace with today's ever-evolving and complex marine environment and, at the same time, ensure that we are efficient and effective in dealing with the global economic crisis.