Vertaling van "réalités économiques elle " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

réalité économique de la transaction | substance économique de l'opération
economic substance

réalité économique et transparence
economic reality and transparency

transformation de nouvelles technologies en réalité économique
economic application of new technologies

réalité économique [ substance économique ]
economic substance

réalité économique | substance économique | substance
economic substance

Conférence sur le milieu rural et les petites villes du Canada : réalité économique et sociale
Rural and Small Town Canada: Economic and Social Reality Conference

Des décisions difficiles par des temps difficiles : Se débrouiller avec les nouvelles réalités économiques
Hard Times/Hard Decisions: Struggling with the New Economic Realities

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

148. souligne que la transformation d'entreprises de capitaux en coopératives a réussi dans certaines régions et qu'elle a permis de garantir effectivement qu'elles adoptent une approche à long terme, de les ancrer dans l'économie locale et de les associer au développement local durable; constate que les coopératives représentent une réalité économique importante au sein de l'Union, où l'on dénombre plus de 160 000 entreprises coopératives qui appartiennent à 123 millions de membres, y compris plus de 50 000 entreprises coopératives des secteurs dans l'industrie et les services, qui emploient 1,4 million de personnes et qui contribuent, en moyenne, pour environ 5 % du PIB de chaque État membre; estime, par conséquent, qu'il convient de prendre en considération les modèles commerciaux adoptés par les coopératives et de tenir compte de leurs spécificités dans les politiques correspondantes de l'Union;
148.Highlights that the transformation of capital enterprises into cooperatives has been successful in some regions effectively ensuring a longer-term approach, anchoring them in the local economy and giving them a stake in local sustainable development; notes that cooperatives represent an important economic reality in the EU, where more than 160 000 cooperative enterprises are owned by 123 million members, including more than 50 000 cooperative enterprises in industry and services, providing jobs for 1.4 million people and contributing on average around 5 % to the GDP of each Member State; believes, in this connection, that the business models adopted by cooperatives should also be taken into account and that their specificities should be taken into consideration in the relevant EU policies;

Bien que l'approche proposée mette surtout l’accent sur la manière d'aider les populations vivant et travaillant sur la côte atlantique à faire face aux nouvelles réalités économiques, elle reconnaît également la coresponsabilité de l'UE dans la gestion des océans de la planète.
Whilst this proposed approach will largely focus on helping communities living and working on the Atlantic coast deal with new economic realities, it also recognises that the EU shares responsibility for stewardship of the world's oceans.

13. demande à la Commission de formuler des recommandations plus explicites, approfondies et cohérentes, de suivre l'application des recommandations antérieures, notamment en présentant des explications et des évaluations précises chaque fois qu'elle estime qu'un pays n'a que partiellement observé les recommandations, et de tenir pleinement compte des diverses réalités économiques et sociales prévalant dans chaque État membre; estime que la Commission devrait adresser des recommandations aux États membres sur la manière de réduire le plus possible les répercussions négatives de leurs politiques internes et de faciliter la conformité des autres États membres;
13. Calls on the Commission to be more explicit, thorough and coherent in its recommendations, to continue to monitor recommendations made in the past, including detailed explanation and evaluation in those cases where the Commission thinks a country has only partially followed the recommendations and to take full account of the different economic and social realities of each Member State; considers that the Commission should make recommendations to Member States on how to minimise the negative spill-over effects of their internal policies and facilitate compliance of other Member States;

En effet, conformément à la recommandation de la Commission 2003/361/CE du 6 mai 2003 concernant la définition des micro, petites et moyennes entreprises (5): a) la catégorie des micro, petites et moyennes entreprises (ΡΜΕ) est constituée des entreprises qui occupent moins de 250 personnes et/ou dont le chiffre d’affaires annuel n’excède pas 50 millions d’euros ou dont le total du bilan annuel n’excède pas 43 millions d’euros (annexe, titre 1, article 2, paragraphe 1); b) afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d’exclure de cette qualification les groupes d’entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d’une PME, il convient de distinguer les différents types d’entreprises, selon qu’elles sont autonomes, qu’elles ont des participations qui n’impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu’elles sont liées à d’autres entreprises (introduction, paragraphe 9); c) est une «entreprise autonome» toute entreprise qui n’est pas qualifiée comme entreprise liée (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 1); et d) est une «entreprise liée» toute entreprise dont la majorité des droits de vote des actionnaires ou associés sont détenus par une autre entreprise (annexe, titre 1, article 3, paragraphe 3, point a).
According to the Commission Recommendation 2003/361/EC of 6 May 2003 concerning the definition of micro, small and medium-sized enterprises (5): (a) The category of micro, small and medium-sized enterprises (SMEs) is made up of enterprises which employ fewer than 250 persons and which have an annual turnover not exceeding EUR 50 million, and/or an annual balance sheet total not exceeding EUR 43 million (Annex, title 1, article 2(1)); (b) to remove from the category of SMEs groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous (paragraph 9 of introduction); (c) an ‘autonomous enterprise’ is any enterprise which is not classified as a linked enterprise (Annex, title 1, article 3(1)); and (d) a linked enterprise is one whose majority of the shareholders’ or members’ voting rights is held by another enterprise (Annex, title 1, article 3(3)(a)).

Cette pratique a une incidence négative sur la pertinence, l’exactitude et le caractère comparable des statistiques européennes des entreprises dans la mesure où elle creuse un écart croissant entre la réalité économique et sa description statistique (par ex. surestimation du nombre d’entreprises).
This practice has a negative impact on the relevance, accuracy and comparability of European business statistics as it is translated into an increasing gap between the economic reality and its statistical description (e.g. the number of enterprises is overestimated).

La législation fiscale porte sur des réalités économiques et ne peut être efficace que si elle fait continuellement l’objet d’adaptations en fonction de l’évolution de ces réalités et des nouveaux défis qu’elles posent.
Tax legislation addresses economic realities and is only efficient if it is continuously adapted to new developments and challenges.

En particulier, les projections sont souvent spécifiques à un modèle en ce sens que les résultats qu'elles indiquent se basent dans une large mesure sur un modèle qui, de par sa nature, ne peut offrir une vision complète de la réalité économique; elles comportent un degré élevé d'incertitude tout en étant incapables de tenir compte en temps utile de toutes les informations disponibles.
In particular, projections are generally model specific, i.e. their outcome is very much based on a model that, by its very nature, cannot offer a complete representation of economic reality, are surrounded by considerable uncertainty and can hardly take into account all available information in a timely manner.

B. considérant que, dans le même temps, la culture a une dimension économique indéniable, qu'elle crée une réalité économique en soi et contribue de manière décisive à l'intégration économique de l'Union européenne,
B. whereas, at the same time, culture unquestionably has an economic dimension, creates its own economic reality and is an instrumental factor in promoting economic integration in the European Union,

(9) Afin de mieux appréhender la réalité économique des PME et d'exclure de cette qualification les groupes d'entreprises dont le pouvoir économique excéderait celui d'une PME, il convient de distinguer les différents types d'entreprises, selon qu'elles sont autonomes, qu'elles ont des participations qui n'impliquent pas de position de contrôle (entreprises partenaires), ou qu'elles sont liées à d'autres entreprises.
(9) To gain a better understanding of the real economic position of SMEs and to remove from that category groups of enterprises whose economic power may exceed that of genuine SMEs, a distinction should be made between various types of enterprises, depending on whether they are autonomous, whether they have holdings which do not entail a controlling position (partner enterprises), or whether they are linked to other enterprises.