Vertaling van "réalités lorsque celles-ci " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Règlement sur le drawback relatif aux véhicules automobiles exportés [ Règlement concernant le drawback des droits payés pour des véhicules automobiles neufs importés, ou des marchandises importées lorsque celles-ci ou la même quantité de marchandises nationales ou importées, de la même catégorie, sont utilisées ou consommée ]
Exported Motor Vehicles Drawback Regulations [ Regulations respecting the drawback of duties paid on imported new motor vehicles, or on imported goods where they, or the same quantity of domestic or imported goods of the same class, are used or consumed in the processing in Canada of new motor vehicle ]

Lorsque les États membres adoptent ces dispositions, celles-ci contiennent une référence à la présente directive ou sont accompagnées d'une telle référence lors de leur publication officielle. Les modalités de cette référence sont arrêtées par les États membres.
When Member States adopt those measures, they shall contain a reference to this Directive or shall be accompanied by such reference on the occasion of their official publication. The methods of making such a reference shall be laid down by the Member States.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'une des premières mesures à prendre pour encourager le recours au transport maritime à courte distance est de transformer l'image d'un mode de transport désuet et lent en une image correspondant à la réalité moderne, celle d'un mode de transport dynamique intégré dans la chaîne d'approvisionnement de porte à porte.
One major action to enhance the use of Short Sea Shipping is to convert its image from that of an old-fashioned and slow mode to modern reality: that of a dynamic link in the door-to-door supply chain.

Lorsque, à la date où une personne devient un suspect ou une personne poursuivie dans le cadre d'une procédure pénale, cette personne a atteint l'âge de 18 ans, mais que l'infraction pénale a été commise lorsqu'elle était un enfant, les États membres sont encouragés à appliquer les garanties procédurales prévues par la présente directive jusqu'à ce que cette personne ait atteint l'âge de 21 ans, au moins en ce qui concerne les infractions pénales qui sont commises par le même suspect ou la même personne poursuivie et qui font l'objet d'enquêtes et de poursuites jointes, car elles sont inextricablement liées à la procédure pénale qui avait été engagée à l'encontre de cette même personne lorsque celle-ci n'était pas encore âgée de 18 ans.
When, at the time a person becomes a suspect or accused person in criminal proceedings, that person has reached the age of 18, but the criminal offence was committed when the person was a child, Member States are encouraged to apply the procedural safeguards provided for by this Directive until that person reaches the age of 21, at least as regards criminal offences that are committed by the same suspect or accused person and that are jointly investigated and prosecuted as they are inextricably linked to criminal proceedings which were initiated against that person before the age of 18.

Toutefois, conformément au principe d’économie de la procédure, le juge peut décider qu’il n’y a pas lieu de statuer spécifiquement sur les conclusions dirigées contre la décision portant rejet de la réclamation lorsqu’il constate que celles-ci sont dépourvues de contenu autonome et se confondent, en réalité, avec celles dirigées contre la décision contre laquelle la réclamation a été présentée (voir, en ce sens, arrêt Vainker/Parlement, 293/87, EU:C:1989:8, points 7 et 8).
However, in accordance with the principle of economy of procedure, the judicature may decide that it is not appropriate to rule specifically on the claims directed against the decision rejecting the complaint where it finds that those claims have no independent content and are, in reality, the same as those directed against the decision against which the complaint has been made (see, to that effect, judgment in Vainker v Parliament, 293/87, EU:C:1989:8, paragraphs 7 and 8).

Il en va de la responsabilité conjointe des États membres et des institutions de l’Union de défendre le droit à la libre circulation, y compris en luttant contre certaines idées nourries par le grand public lorsque celles-ci ne sont pas fondées sur des faits ou des réalités économiques.
It is the joint responsibility of Member States and the EU institutions to uphold the right to free movement, including by countering public perceptions that are not based on facts or economic realities.

Il convient que, pour être efficaces, les règles relatives aux offres publiques d'acquisition soient souples et permettent de faire face aux nouvelles réalités lorsque celles-ci se présentent, et que, par conséquent, elles prévoient la possibilité d'exceptions et de dérogations.
In order to be effective, takeover regulation should be flexible and capable of dealing with new circumstances as they arise and should accordingly provide for the possibility of exceptions and derogations.

les taxons auxquels les spécimens appartiennent doivent être indiqués au niveau de l'espèce, sauf lorsque celle-ci est identifiée au niveau de la sous-espèce conformément aux annexes du règlement (CE) no 338/97 ou lorsque la conférence des parties à la convention a décidé que l'identification à un niveau taxonomique supérieur suffit;
the taxa to which the specimens belong must be indicated to species level except where the species is differentiated to subspecies level in accordance with the Annexes to Regulation (EC) No 338/97 or where the Conference of the Parties to the Convention has decided that differentiation to a higher taxonomic level is sufficient;

d) Lorsque est connue de manière certaine la dose antérieure cumulée et lorsque celle-ci correspond aux normes d'une époque où les doses maxima admissibles recommandées étaient supérieures à celles résultant de la formule de base, le calcul est effectué comme prévu au littera précédent.
(d) When the dose previously accumulated is known with certainty and corresponds to standards applying at a time when the recommended maximum permissible doses were higher than those derived from the basic formula, the method of calculation shall be as stipulated in (c).