Traduction de «réalité une quasi-filiale » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

principe de la compétence réelle | principe de la protection de l'État | principe de réalité | principe de quasi-territorialité
protective principle

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Ces dernières exonèrent de toute imposition la quasi-totalité des revenus des sociétés du groupe au Luxembourg au motif que ces revenus sont imposés aux États-Unis, alors que les autorités fiscales luxembourgeoises savent qu’en réalité, ce n’est pas le cas.
These exempt almost all of the group company's income from taxation in Luxembourg on the basis that they are taxed in the US, despite the Luxembourg tax authorities' knowledge that they were in fact not taxed in the US.

Afin d'en déterminer la réalité, on a utilisé des indicateurs tels que le total des IED, les flux de revenus financiers spécifiques et les statistiques sur les filiales étrangères.
To determine if this was the case, indicators such as total FDI, specific financial income flows and statistics on foreign affiliates were used.

émis par une entreprise détenant une participation majoritaire dans une entreprise de portefeuille éligible qui est sa filiale, en échange d'un instrument de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres acquis par l'ELTIF conformément au point i) ou ii) auprès de l'entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire;
issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority owned subsidiary, in exchange for an equity or quasi-equity instrument acquired in accordance with points (i) or (ii) by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market;

émis par une entreprise détenant une participation majoritaire dans une entreprise de portefeuille éligible qui est sa filiale, en échange d'un instrument de capitaux propres ou de quasi-capitaux propres acquis par l'ELTIF conformément au point i) ou ii) auprès de l'entreprise de portefeuille éligible ou auprès d'un tiers sur le marché secondaire.
issued by an undertaking of which the qualifying portfolio undertaking is a majority owned subsidiary, in exchange for an equity or quasi-equity instrument acquired in accordance with points (i) or (ii) by the ELTIF from the qualifying portfolio undertaking or from a third party via the secondary market.

La Grèce et le bénéficiaire affirment que Behre Dolbear évalue le prix courant net des mines de Kassandra au stade de la quasi-production à – 2,59 millions de dollars US (page 37, tableau 5.3 du rapport). Donc, le prix qui a été payé en réalité (11 millions d’euros) était supérieur à la valeur de marché des mines.
Greece and the beneficiary argue that Behre Dolbear estimates the net present value of the near-production Cassandra Mines to be negative USD 2,59 million (page 37, table 5.3 of the report), therefore the price actually paid (EUR 11 million) was above the market value of the Mines.

Par exemple, si les actionnaires vendeurs qui détenaient la quasi-totalité des actions de l’entreprise acquise sont maintenus à titre de dirigeants principaux, ce fait peut indiquer que l’accord constitue, en réalité, un accord d’intéressement visant à fournir une rémunération pour des services postérieurs au regroupement.
For example, if the selling shareholders who owned substantially all of the shares in the acquiree continue as key employees, that fact may indicate that the arrangement is, in substance, a profit-sharing arrangement intended to provide remuneration for post-combination services.

Cela concerne en particulier la surveillance des institutions mères, qui, en réalité, suscite également des inquiétudes de nature constitutionnelle à l’égard de l’installation des filiales dans le pays, bien que les filiales soient généralement situées dans les nouveaux États membres.
This applies particularly to the supervision of parent institutions, which actually also raises constitutional concerns with regard to deployment in the country of the subsidiaries, although subsidiaries are generally located in the new Member States.

La facilité de 900 millions de GBP est garantie par des actions dans une nouvelle filiale établie par Royal Mail, à savoir Royal Mail Estates Limited, qui détient la quasi-totalité de ses biens immobiliers (à l’exclusion de ceux qui se rapportent à Post Office Limited), avec une valeur totale de marché qu’Atis Real a estimée à [.] GBP en septembre 2006.
The GBP 900 million facility is secured against shares in a new subsidiary company which Royal Mail have established, Royal Mail Estates Limited, which holds virtually all of its property assets (excluding those relating to Post Office Limited), with a total market value estimated by Atis Real in September 2006 of GBP [.].

– (NL) Madame la Présidente, le rapport intitulé de façon quelque peu absconse «Bilan de la réalité sociale» a été adopté à la quasi-unanimité – une seule voix contre – par la commission de l'emploi et des affaires sociales, ce qui ne devrait en fait surprendre personne.
– (NL) Madam President, the report somewhat cryptically entitled ‘Social reality stocktaking’ was adopted almost unanimously in the Committee on Employment and Social Affairs – there was only one vote against – and in fact this should come as no surprise.

Dès lors, la valeur nette des entreprises d'investissements directs résidentes qui sont des filiales d'entreprises non résidentes est nulle puisqu'elles sont considérées comme des quasi-sociétés.
Therefore, the net worth of resident direct investment enterprises, which are branches of non-resident enterprises and are therefore treated as quasi-corporations, is zero.