Traduction de «réalité un sous-amendement » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

défense de passer sous peine de poursuites [ défense de passer sous peine d'amende | défense d'entrer sous peine d'amende ]
trespassers will be prosecuted

sous-amendements aux amendements présentés
proposed changes to amendments

sous-amendement
amendment to an amendment

défense d'entrer sous peine d'amende
trespassers shall be prosecuted

Les eaux sournoises : rapport du Sous-comité sur les pluies acides du Comité permanent des pêches et des forêts [ Les eaux sournoises | Les eaux sournoises : la tragique réalité des pluies acides ]
Still Waters: report of the Subcommittee on Acid Rain of the Standing Committee on Fisheries and Forestry [ Still Waters | Still Waters: the chilling reality of acid rain ]

sous-amendement
sub-amendment

Conférence d'amendement des États parties au Traité interdisant les essais d'armes nucléaires dans l'atmosphère, dans l'espace extra-atmosphérique et sous l'eau
Amendment Conference of the States Parties to the Treaty Banning Nuclear Weapon Tests in the Atmosphere, in Outer Space and under Water

proposition de sous-amendement
proposed sub-amendment | sub-amendment proposal

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

L’expérience tirée de l’application des définitions des différentes catégories de MTI par le CTI montre que certains aspects de la définition pourraient être clarifiés de manière à ce que les définitions juridiques reflètent mieux la réalité scientifique sous‑jacente.
Experience in the application of the definitions of the various categories of ATMPs by the CAT shows that some aspects of the definition could be further clarified to ensure a better match of the legal definitions with the underlying scientific reality.

Cette réalité s'est reflétée dans l'adoption, lors du Conseil européen de Göteborg en 2001, de la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable qui vise à la poursuite simultanée des objectifs des trois piliers - économique, social et environnemental - qui la sous-tendent.
This was reflected in the adoption, at the Gothenburg European Council in 2001, of the EU's sustainable development strategy, aiming at the simultaneous pursuit of objectives under the three pillars - economic, social and environmental - which underpin this strategy.

Il continue en décrivant le dosage des politiques environnementales nécessaire pour faire du développement durable une réalité: il conviendra de mettre tout particulièrement l'accent sur les objectifs transversaux qui sous-tendent la politique de l'environnement - intégration des préoccupations environnementales dans d'autres politiques, mise en oeuvre et information.
It continues by outlining the environmental policy mix required to make sustainable development a reality: particular emphasis will need to be placed on the three cross-cutting objectives which underpin environmental policy - integration of environmental concerns into other policies, implementation and information.

En réalité, les deux amendements ne s’excluent aucunement et peuvent donc tous deux être mis aux voix.
In fact, the two amendments are in no way mutually exclusive and can therefore definitely both be voted on.

– Madame la Présidente, peut-être me suis-je trompée, mais il me semble que vous avez fait voter l’amendement 27 qui, en réalité, était un amendement technique, qui demandait simplement à déplacer le paragraphe 47.
– (FR) Madam President, I may be mistaken but I think that you have held a vote on Amendment 27 which, in reality, was a technical amendment that simply asked for paragraph 47 to be moved.

En réalité, si mes amendements - qui étaient modestes - avaient été adoptés, la Conférence du Caire et toutes les questions y afférentes auraient été respectées.
In fact, if my amendments – which were modest – had been carried, the Cairo Conference and all the related issues would have been respected.

Il sera nécessaire de prévoir des garanties afin d'éviter les abus (si on se réfère au cas des stagiaires qui sont en réalité des travailleurs temporaires sous-payés).
Safeguards will be necessary to avoid abuses, i.e. trainees who are in reality underpaid temporary workers.

La Commission peut accepter en partie les amendements suivants : amendement 37 (première phrase - sous réserve de modification), 41 (première phrase), 44 (l'ensemble de l'amendement sauf les trois derniers mots - sous réserve de modification), 57 (l'ensemble de l'amendement, sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 67 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère au minimum de la même taille ..". - sous réserve de modification), 68 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". - sous réserve de modification), 69 ("mais ne contenant pas un OGM", "dans une police de caractère ..". ), 81 (première phrase - sous réserve de modification), 86 (première phrase), 102 (l'ensemble de l'amendement sauf "les autorités locales" - sous réserve de modification), 103 (l'ensemble de l'amendement sauf "aux autorités locales" - sous réserve de modification), 134 ((a) et (b) - sous réserve de modification).
The Commission can accept the following amendments in part: Amendment 37 (first sentence – subject to rewording), 41 (first sentence), 44 (all but the last three words – subject to rewording), 57 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 67 ("but not containing a GMO", "in a font at least as large ..". – subject to rewording), 68 ("but not containing a GMO", "printed in a font ..". – subject to rewording), 69 ("but not containing a GMO", "in a font ..". ), 81 (first sentence – subject to rewording), 86 (first sentence), 102 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 103 (all but "the local authorities" – subject to rewording), 134 ((a) and (b) – subject to rewording).

- Monsieur le Président, sous des apparences très techniques, ce rapport consacré aux règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux nous confronte à un véritable problème de société puisque nous devrons prendre en compte deux réalités difficilement conciliables : d'une part, la légitime inquiétude des consommateurs face à l'épidémie d'ESB et à sa terrifiante maladie humaine - la maladie de Kreutzfeldt-Jacob - et, d'autre part, la nécessaire préoccupation envers les éleveurs et l'ensemble des opérateurs de la filière viande, dont l'activité se trouve mise à mal par la surcharge effrayante de contraintes qu'au nom du principe de précaution on accumule sur leurs épaules.
– (FR) Mr President, at first sight, this report on health requirements for animal by-products appears to be very technical. It forces us to face a genuine problem for society and to take into account two realities that are not easy to reconcile. Firstly, the legitimate concern of consumers with regard to the BSE epidemic and the terrifying human form of BSE, namely Kreutzfeld-Jacob’s disease.

La Cour exerce ainsi un contrôle visant notamment à déterminer si, sous couvert de protection du consommateur, certaines mesures ne poursuivent pas en réalité des objectifs de protection du marché national
The Court thus checks in particular whether, under the pretext of consumer protection, some measures do not in fact pursue objectives aimed at protecting the domestic market.