Traduction de «réalisés feront partie » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

réalisation de la partie active d'un instrument
characterization of the working part of an instrument

logiciel tiers [ logiciel tierce partie | logiciel de société indépendante | logiciel réalisé par des sociétés indépendantes ]
third party software

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

se procurer les conseils juridiques d'une personne physique ou morale indépendante confirmant que le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité reconnaissent la ségrégation entre les actifs des OPCVM clients du dépositaire et ses propres actifs ainsi que les actifs de ses autres clients, les actifs détenus par le dépositaire pour son propre compte et les actifs détenus pour des clients du dépositaire qui ne sont pas des OPCVM, comme prévu à l'article 16 du présent règlement, et que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE.
receives legal advice from an independent natural or legal person confirming that the applicable insolvency law recognises the segregation of the assets of the depositary's UCITS clients from its own assets and from the assets of its other clients, from the assets held for the depositary's own account and from the assets held for clients of the depositary which are not UCITS as referred to in Article 16 of this Regulation and that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC.

8. Si le droit et la jurisprudence applicables en matière d'insolvabilité ne reconnaissent plus la ségrégation des actifs de l'OPCVM en cas d'insolvabilité du tiers auquel des fonctions de garde ont été déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE ou ne garantissent plus que les actifs des OPCVM clients du dépositaire ne feront pas partie du patrimoine du tiers en cas d'insolvabilité et ne pourront pas être distribués ou réalisés au bénéfice de créanciers du tiers auquel des fonctions de garde sont déléguées conformément à l'article 22 bis de la directive 2009/65/CE, le dépositaire informe immédiatement la société de gestion ou d'investissement.
8. Where the applicable insolvency law and case law no longer recognise the segregation of the UCITS' assets in the event of insolvency of the third party to whom safekeeping functions have been delegated in accordance with Article 22a of Directive 2009/65/EC or no longer ensure that the assets of the depositary's UCITS clients do not form part of the third party's estate in case of insolvency and are unavailable for distribution among, or realisation for the benefit of, creditors of the third party to whom safekeeping functions are delegated pursuant to Article 22a of Directive 2009/65/EC, the depositary shall immediately inform the management company or the investment company.

Les travaux réalisés dans le domaine de la politique des visas feront partie intégrante de ce concept plus large.
Developments in the area of visa policy will be an integral part of this wider concept.

Elles feront partie des données statistiques nécessaires pour suivre les progrès que nous voulons réaliser à court terme pour en arriver à l'égalité.
They will be part of the statistical data needed to monitor the progress that we want to see realized in short term with the objective of the equality.

Le Conseil prend note avec satisfaction de l'intention de la Commission de préparer, pour les pays candidats qui ne feront pas partie des premières adhésions, une feuille de route actualisée et, s'il y a lieu, une stratégie révisée de pré-adhésion, qui tienne compte des progrès réalisés en 2002 et indique la voie à suivre pour achever les négociations avec eux.
The Council is pleased to note the Commission's intention of preparing for candidate countries that are not amongst the first to accede an updated road map and, if necessary, a revised pre-accession strategy which takes account of progress made in 2002 and indicates the way forward for completing negotiations with them.

Le Conseil estime que les Parties visées à l'annexe I, afin d'apporter la preuve des progrès qu'elles auront réalisés dans l'exécution de leurs engagements au titre du Protocole, en particulier d'ici 2005, conformément à l'article 3, paragraphe 2, du Protocole, devraient utiliser les indicateurs et valeurs de référence appropriés lorsqu'elles feront rapport sur les progrès réalisés dans la quatrième communication nationale et dans les suivantes.
5. The Council believes that, in order to demonstrate progress in the implementation of the commitments of Annex I Parties under the Protocol, in particular by 2005 in accordance with Article 3.2 of the Protocol, Annex I Parties should report on their achievements in the fourth and subsequent national communications using appropriate indicators and benchmarks.

À la table fédérale-provinciale-territoriale, les progrès réalisés au sujet de chacun des organismes des traités et le rôle continu d'évaluation de la situation et des progrès réalisés feront partie du rôle du Comité permanent des hauts fonctionnaires chargés des droits de la personne.
At the federal-provincial- territorial table, the continuing progress in respect of each of the treaty bodies and an ongoing role in assessing where we are, where we have made progress, would be part of the role of the Continuing Committee of Officials on Human Rights.

Si notre rêve se réalise, ce doris, ainsi que d'autres qui ont été réparés le printemps dernier, feront partie d'un programme côtier d'écotourisme qui prendra forme dans les deux ou trois années qui viennent et dans le cadre duquel des pêcheurs amèneront des touristes sur ces navires pour leur enseigner l'histoire de l'industrie des pêches.
If our dream is to come true, that dory, along with a number of others that were restored last spring, will be part of a coast-wide eco-tourism program over the next couple of years that will actually see fishermen working on those boats and providing tours to people that are based on teaching the history of the fishing industry.