L'hon. Marcel Massé (président du Conseil du Trésor et ministre responsable de l'Infrastructure, Lib.): Monsieur le Président, la loi qui gouverne la Société Radio-Canada est claire, et j'ai cité hier le paragraphe 46(5), qui dit que la société jouit, dans la réalisation de sa mission et l'exercice de ses pouvoirs, de la liberté d'expression et de l'indépendance en matière de journalisme, de création et de programmation.
Hon. Marcel Massé (President of the Treasury Board and Minister responsible for Infrastructure, Lib.): Mr. Speaker, the law of the CBC is quite clear and I quoted article 46(5) yesterday, which says that the society has, in the implementation of its mission and the exercise of its powers, freedom of expression and total independence in terms of journalism, creation and programming.