Traduction de «réalisées par ledit » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

tonne-kilomètre poste réalisée [ tonne-kilomètre fret réalisée | tonne-kilomètre de marchandises | tonne-kilomètre de courrier ]
mail tonne-kilometre [ mail tonne-kilometre performed | freight tonne-kilometre | freight tonne-kilometre performed ]

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

ledit accord est soumis à ratification ou approbation par toutes les parties contractantes conformément à leurs procédures respectives
that agreement shall be submitted for ratification or approval by all Contracting Parties in accordance with their own procedures

Le présent traité (accord/La présente convention) s'applique, d'une part, aux territoires où le [traité sur l'Union européenne et le] traité sur le fonctionnement de l'Union européenne est [sont] applicable[s] et dans les conditions prévues par ledit traité [lesdits traités] et, d'autre part, au territoire de ...
This Treaty (Agreement/Convention) shall apply, on the one hand, to the territories in which the [Treaty on European Union and the] Treaty on the Functioning of the European Union is [are] applied and under the conditions laid down in that Treaty [those Treaties] and, on the other hand, to the territory of the ...

économie réalisée grâce à l'ingénierie
engineering economy

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

afin d'éviter des coûts disproportionnés liés au traitement des captures indésirées, dans le cas des engins de pêche pour lesquels les captures indésirées par engin ne représentent pas plus d'un certain pourcentage, à définir dans un plan, du total des captures annuelles réalisées par ledit engin.
to avoid disproportionate costs of handling unwanted catches, for those fishing gears where unwanted catches per fishing gear do not represent more than a certain percentage, to be established in a plan, of total annual catch of that gear.

Une enquête réalisée auprès des établissements de crédit hypothécaire sur l'adoption et l'efficacité du code de conduite volontaire relatif à l'information précontractuelle concernant les prêts au logement a révélé que ledit code était peu respecté[20] (370 172 EUR).
A survey of mortgage credit suppliers on the uptake and effectiveness of the Voluntary Code of Conduct on Pre-contractual Information for Home Loans showed low levels of compliance with the Code [20] (€370.172).

Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur son étude des problèmes des crevettiers de Terre-Neuve et des activités connexes, réalisée conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de Sixième rapport du Comité, et qu'il soit demandé au président de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
It was agreed, - That the Draft Report, as amended, of the Committee's study of the problems facing Newfoundland shrimpers and related activities pursuant to Standing Order 108(2), be adopted as the Committee's Sixth Report, and that the Chair present the said report to the House.

Il est convenu, - Que l'ébauche modifiée du rapport du Comité portant sur la surpêche étrangère sur le Nez et la Queue du Grand Banc, réalisée conformément à l’article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de dixième rapport du Comité, et que le président soit chargé de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
It was agreed, - That the Draft Report, as amended, of the Committee's study of overfishing on the Nose and Tail of the Grand Banks pursuant to Standing Order 108(2), be adopted as the Committee's Tenth Report, and that the Chair present the said report to the House.

Il est convenu, avec dissidence, - Que l'ébauche modifiée du rapport provisoire du Comité sur les problèmes pressants signalés lors d'un voyage dans le Nord du Québec et au Nunavut pour son étude sur le développement autochtone, réalisée conformément à l'article 108(2) du Règlement, soit adoptée à titre de Septième rapport du Comité, et qu'il soit demandé au président de présenter ledit rapport à la Chambre des Communes.
It was agreed, on division, -That the Interim Draft Report, as amended, of the Committee, on urgent issues arising from visits to Northern Quebec and Nunavut, in relation to its study under Standing Order 108(2) of Aboriginal Economic Development, be adopted as the Committee's Seventh Report, and that the Chair be instructed to present the said Report to the House.

En application des règles de l'UE sur les aides d’État, les interventions d'entités publiques dans des entreprises exerçant des activités économiques peuvent être considérées comme exemptes d’aide dès lors qu'elles sont réalisées à des conditions acceptables pour un opérateur privé guidé par les critères du marché (ledit «principe de l'investisseur en économie de marché»).
Under EU state aid rules, interventions by State entities in companies carrying out economic activities can be considered to be free of aid if they are made on terms that a private agent operating under market conditions would have accepted (the so-called "market economy investor principle").

Si le niveau d’hygiène dans l’établissement baisse du fait des opérations réalisées par ce personnel, si celui-ci n’effectue pas ses tâches correctement ou si, en général, ledit personnel accomplit ses tâches de manière insatisfaisante aux yeux de l’autorité compétente, ce personnel doit être remplacé par des auxiliaires officiels spécialisés».
Where the level of hygiene of the establishment is affected by the work of this staff, where this staff does not carry out the tasks properly or where in general this staff carries out its work in a manner that the competent authority considers unsatisfactory, this staff shall be replaced by official auxiliaries’.

Si le niveau d'hygiène dans l'établissement baisse du fait des opérations réalisées par ce personnel, si celui-ci n'effectue pas ses tâches correctement ou si, en général, ledit personnel accomplit ses tâches de manière insatisfaisante aux yeux de l'autorité compétente, ce personnel doit être remplacé par des auxiliaires officiels spécialisés.
Where the level of hygiene of the establishment is affected by the work of this staff, where this staff does not carry out the tasks properly or where in general this staff carries out its work in a manner that the competent authority considers unsatisfactory, this staff shall be replaced by official auxiliaries.

Si le niveau d’hygiène dans l’établissement baisse du fait des opérations réalisées par ce personnel, si celui-ci n’effectue pas ses tâches correctement ou si, en général, ledit personnel accomplit ses tâches de manière insatisfaisante aux yeux de l’autorité compétente, ce personnel doit être remplacé par des auxiliaires officiels spécialisés.
Where the level of hygiene of the establishment is affected by the work of this staff, where this staff does not carry out the tasks properly or where in general this staff carries out its work in a manner that the competent authority considers unsatisfactory, this staff shall be replaced by official auxiliaries.

L'évaluation du risque géographique d'ESB dans ces pays a été réalisée en se fondant sur la méthode et le processus décrits par le CSD dans son avis de juillet 2000 sur ledit risque(1).
The evaluation of the GBR in these third countries was made on the basis of the same method and assessment process as described by the SSC in its July 2000 opinion on the GBR(1).