Vertaling van "réalisées comme suite " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

méthode de partage des économies réalisées par suite de l'analyse des coûts
value engineering sharing method

plus-value effectivement réalisée | plus-value réalisée
increase in value which has been actually realised | realised gain

déclaration réalisée à la police
Statement made to police

infection d'une plaie chirurgicale réalisée pendant l'accouchement
Infection of obstetric surgical wound

chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant sans l'autorisation du patient [ chirurgie réalisée par un chirurgien remplaçant à l'insu du patient ]
ghost surgery

géomembrane fabriquée en place [ géomembrane fabriquée sur place | géomembrane réalisée sur place | géomembrane réalisée sur le chantier ]
geomembrane made in situ [ made in situ geomembrane | in-situ made geomembrane ]

perte latente | perte non réalisée | moins-value non réalisée
unrealized loss | paper loss

rencontre de Vienne sur les suites de la CSCE | réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
CSCE follow-up meeting in Vienna

Document de clôture de la réunion de Vienne 1986 des représentants des États ayant participé à la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe, tenue conformément aux dispositions de l'acte final relatives aux suites de la conférence | Document de clôture de la réunion de Vienne sur les suites de la CSCE
Concluding Document of the Vienna Meeting 1986 of Representatives of the Participating States of the Conference on Security and Co-operation in Europe, held on the basis of the provisions of the Final Act relating to the Follow-up to the Conference | Vienna Concluding Document

décès suite à une anesthésie
Anesthetic death

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le président, à la suite d’une évaluation des risques réalisée par la DG SAFE, peut ordonner que d’autres personnes, y compris des députés, reçoivent une protection individuelle dans les locaux du Parlement.
Following a risk assessment by DG SAFE, the President may instruct that other persons, including Members, be provided with personal protection on Parliament premises.

Le montant des redevances dues pour les évaluations réalisées par l’Agence et le rapporteur à la suite d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point b), du présent article, est fixé conformément aux dispositions de l’article 70 du règlement (CE) no 726/2004.
The amount of the fees for evaluations carried out by the Agency and the rapporteur following an application made in accordance with paragraph 1(b) of this Article shall be established in accordance with Article 70 of Regulation (EC) No 726/2004.

3. Le coût des évaluations réalisées par l’Agence à la suite d’une demande formulée conformément au paragraphe 1, point a), du présent article est couvert par le budget de l’Agence visé à l’article 67 du règlement (CE) no 726/2004.
3. The costs of evaluations carried out by the Agency following a request made in accordance with paragraph 1(a) of this Article shall be covered by the budget of the Agency as referred to in Article 67 of Regulation (EC) No 726/2004.

Bien que ces activités ne soient pas réalisées par suite de nos obligations établies par la Convention de La Haye, elles répondent aux obligations prévues par la Convention et à celles prévues par les protocoles.
While these activities are not being undertaken as a result of our Hague obligations, they do meet our responsibilities under the convention and those we will have under the protocols.

Au fur et à mesure que les connaissances de ces systèmes biologiques progressent, grâce en partie à toutes les recherches réalisées par suite de la cartographie du génome humain, les possibilités d'améliorer et de personnaliser les soins de santé pour les patients s'élargissent.
As knowledge of these biologic systems grows, thanks in part to a vast amount of research generated as a result of the mapping of the human genome, so too are the options for improved, more personalized methods of health care for patients.

dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d'une valorisation réalisée en vertu de l'article 20, paragraphe 5, ils ont subi des pertes plus importantes que celles qu'ils auraient subies, à la suite d'une valorisation effectuée en vertu de l'article 20, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d'insolvabilité.
to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 20(5) they have incurred greater losses that they would have incurred, following a valuation pursuant to Article 20(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.

(e) dédommager les actionnaires ou créanciers si, à la suite d’une valorisation réalisée aux fins de l’article 17, paragraphe 5, ils ont reçu, en paiement de leurs créances, moins que ce qu’ils auraient perçu, à la suite d’une valorisation effectuée conformément à l’article 17, paragraphe 16, lors d'une liquidation selon une procédure normale d’insolvabilité.
(h) to pay compensation to shareholders or creditors if, following an evaluation pursuant to Article 17(5), they have received less, in payment of their credits, than what they would have received, following a valuation pursuant to Article 17(16), in a winding up under normal insolvency proceedings.

(Le document est déposé) Question n 121 M. Ted Hsu: En ce qui concerne la mise en œuvre de la Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): a) quelles mesures le Canada a-t-il prises pour conclure un accord intergouvernemental avec les États-Unis; b) avec quel type d’instrument juridique le gouvernement appliquera-t-il l’accord sur la FATCA; c) le gouvernement présentera-t-il un accord intergouvernemental au Parlement et, le cas échéant, quelle forme prendra cet accord; d) quelles dispositions sont en place pour s’assurer que le Parlement étudiera un accord intergouvernemental; e) quelles études ont été entreprises pour déterminer si un accord intergouvernemental peut être mis en œuvre comme moyen d’interprétation de l’actuelle convention fiscale; f) de quelles façons le gouvernement fera-t-il participer le Parlement au processus de modification des définitions de la convention fiscale; g) qui participe au processus dont il est fait mention à a); h) sur quels critères le gouvernement s’appuiera-t-il pour évaluer tout accord intergouvernemental proposé avec les États-Unis; i) qui a établi les critères dont il est question en h), (i) à quelle date, (ii) en vertu de quelle autorité; j) est ce qu’une version préliminaire de l’accord intergouvernemental fait l’objet de négociations et, le cas échéant, où en sont rendues ces négociations; k) quand la version préliminaire de l’accord intergouvernemental sera-t-elle rendue publique; l) le public pourra-t-il donner son avis sur l’accord intergouvernemental et, le cas échéant, de quelle façon; m) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet de la FATCA, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; n) quels individus et groupes précis la ministre du Revenu national a-t-elle consultés au sujet d’un accord intergouvernemental, et à quelles dates ont eu lieu ces consultations; o) quels individus et groupes précis le ministre des Finances a-t-il consultés au sujet de ...
(Return tabled) Question No. 121 Mr. Ted Hsu: With regard to the implementation of the Foreign Account Tax Compliance Act (FATCA): (a) what steps has Canada undertaken to complete an Inter-Governmental Agreement (IGA) with the United States; (b) with what type of legal instrument will the government enact a FATCA implementation agreement; (c) will the government bring an IGA before Parliament and, if so, in what form; (d) what steps are in place to ensure parliamentary review of an IGA; (e) what studies have been undertaken as to whether an IGA can be implemented as an interpretation of the existing double tax treaty; (f) in what ways will the government involve Parliament in any process to amend interpretation of the double taxation treaty; (g) who is involved in the process indicated in (a); (h) by what criteria is the government evaluating any proposed IGA with the US; (i) who established the criteria in (h), (i) on what date, (ii) under what authority; (j) is a draft IGA currently being negotiated, and if so, what is the status of said negotiations; (k) when will the draft IGA be made public; (l) will the public be consulted for input on any agreement, and if so, by what means; (m) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding FATCA, and on what dates; (n) with which specific individuals and groups did the Minister of National Revenue consult regarding any IGA, and on what dates; (o) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding FATCA, and on what dates; (p) with which specific individuals and groups did the Minister of Finance consult regarding any IGA, and on what dates; (q) what studies and analyses has the Department of Finance undertaken with respect to FATCA; (r) what studies and analyses has the Department of National Revenue undertaken with respect to FATCA; (s) what analyses and studies have been undertaken as to whether the proposed FATCA re ...

À mon avis, aucune économie n'a été réalisée par suite de l'automatisation de certains phares sur la côte Est.
I don't think any savings occurred when they automated some lighthouses on the east coast. I really think there's not a saving here.

[Traduction] Outre les économies réalisées par suite de l'examen de programmes, le budget des dépenses principal tient compte de mesures de recouvrement des coûts qui généreront de nouvelles recettes non fiscales, d'initiatives qui exigent une autorisation législative préalable et de diverses modifications annoncées dans le budget de 1995, mais qui n'étaient pas prêtes à temps pour y être incluses.
[English] Beyond the program review savings, measures already included in the main estimates are cost recovery measures which will generate new non-tax revenues, initiatives which require prior legislative approval, and other changes announced in the 1995 budget which simply were not finalized on time for inclusion in these estimates.