2. fait toutefois observer que pratiquement tous les éléments du nouveau traité peuvent être réalisés, et dans une large mesure ont déjà été réalisés, au sein du cadre juridique en vigueur de l'Union et par l'intermédiaire du droit dérivé, sauf pour la "règle d'or", le vote à la majorité qualifiée inversée et l'intervention de la Cour de justice européenne;
2. Notes, however, that virtually all the elements contained in the new Treaty can be achieved, and to a large extent have already been achieved, within the existing EU legal framework and through secondary legislation, except for the golden rule, reversed QMV and the involvement of the ECJ;