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Loi sur l'efficacité de la réglementation
Loi sur la protection des jeunes contre le tabac
Réalisation des objectifs propres à la faillite
Réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

Traduction de «réaliser l’objectif poursuivi » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
pourcentage de réalisations par rapport à l'objectif proportionnel | réalisation en pourcentage de l'objectif proportionnel

achievements as percentage of pro rata target


réalisation des objectifs propres à la faillite

securing attainment of the objectives of the bankruptcy


analyser les progrès en matière de réalisation d'objectifs

scrutinise organisational objective progress | test goal progress | analyse goal progress | scrutinise goal progress


Convention concernant la coopération administrative et judiciaire dans le domaine des réglementations se rapportant à la réalisation des objectifs de l'Union économique Benelux

Convention on administrative and judicial cooperation in the field of regulations relating to the achievement of the objectives of the Benelux Economic Union


Plan d'action mondial en vue de la réalisation des objectifs de l'Année internationale de la femme

World Plan of Action for the Implementation of the Objectives of the International Women's Year


Loi sur la protection des jeunes contre le tabac [ Loi visant à donner à l'industrie canadienne du tabac le moyen de réaliser son objectif de prévention de la consommation des produits du tabac chez les jeunes au Canada ]

Tobacco Youth Protection Act [ An Act to enable and assist the Canadian tobacco industry in attaining its objective of preventing the use of tobacco products by young persons in Canada ]


La réalisation d'objectifs de qualité de l'atmosphère au moyen d'instruments économiques

Achieving Air Quality Objectives Through the Use of Economic Instruments


Loi sur l'efficacité de la réglementation [ Loi permettant de substituer à certains règlements de nouvelles normes et de conclure des accords administratifs pour la réalisation des objectifs de la réglementation ]

Regulatory Efficiency Act [ An Act to provide for the achievement of regulatory goals through alternatives to designated regulations and through administrative agreements ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ils peuvent aussi, le cas échéant, comprendre des primes destinées à stimuler la réalisation des objectifs poursuivis ou à encourager les bonnes performances financières de l’instrument financier.

Where appropriate, they may also comprise policy related incentives to promote the achievement of the policy objectives or incentivise the financial performance of the financial instrument.


1. Les instruments financiers se fondent sur des évaluations ex ante qui établissent les imperfections ou les défaillances des marchés, ou encore l’inadéquation de ceux-ci en matière d’investissements, et qui apprécient les besoins d’investissement en vue de la réalisation des objectifs poursuivis.

1. Financial instruments shall be based on ex ante evaluations identifying market imperfections or failures, or sub-optimal investment situations and assessing investment needs in view of the policy objectives.


Il ne s'agit pas de déréglementer, mais plutôt de mieux réglementer, de réaliser les objectifs poursuivis par les politiques de la manière la plus efficiente possible, au moyen de règles adoptées au niveau de l'UE, si nécessaire, mais aussi au niveau national et/ou en empruntant des voies autres que celles de la réglementation chaque fois que cela suffit.

It does not mean to deregulate but rather to regulate better; achieving policy goals in the most efficient way, through EU rules when needed but also at national level and/or through non-regulatory means whenever that is sufficient.


Au contraire, de nombreux pays ont vu l'émergence sur leur territoire de capacités permettant d'infiltrer toutes sortes de cibles, publiques et privées, pour la réalisation des objectifs poursuivis.

Rather, multiple countries have developed capabilities that can be used to infiltrate all kinds of targets, governmental and private in order to achieve their objectives.


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1. En vue de réaliser l'objectif poursuivi par le présent règlement, des spécifications communautaires peuvent être établies.

1. In pursuit of the objective of this Regulation, Community specifications may be established.


- deuxièmement, pour garantir que la révision de la convention de Munich va dans un sens approprié, les Etats membres devraient, en vertu de l'article 10 du traité CE, après l'adoption de la proposition de règlement par la Commission, coopérer loyalement dans le cadre des négociations au sein de l'Organisation européenne des brevets en vue de faciliter la réalisation des objectifs poursuivis par la proposition.

- secondly, in order to guarantee that the revision of the Munich Convention moves in the right direction, under Article 10 of the EC Treaty Member States should, after the proposal for a Regulation has been adopted by the Commission, cooperate loyally in the negotiations with the European Patent Organisation with a view to facilitating the realisation of the objectives of the proposal.


Le ministère est en train d'établir son profil de risque afin de cerner les défis que devront relever ses gestionnaires relativement aux risques potentiels (par exemple, financiers, technologiques, relatifs à la propriété) susceptibles d'avoir un effet sur la réalisation des objectifs poursuivis par le ministère.

The department is developing its corporate risk profile to identify management challenges with respect to the potential corporate risks e.g. financial, technology, property, etc. that may impact the realization of its corporate objectives.


- Les services d'intérêt général jouent un rôle déterminant dans la réalisation des objectifs poursuivis par l'Union européenne.

- Public services have a key role in achieving the Union's objectives.


Toutefois, de nombreux prélèvements servant à réaliser un objectif poursuivi par une industrie peuvent également être considérés comme étant d'intérêt public dans la mesure où ils sont réglementés par une loi ou administrés publiquement.

However, many levies imposed for an industry purpose may also be said to be public in the sense that they are regulated by statute or publicly administered.


Ce projet de loi permettra de réaliser les objectifs poursuivis par le gouvernement en matière de santé, mais cela ne se fera pas du jour au lendemain.

This bill will achieve the government's health objectives, but this will not happen overnight.




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Date index: 2022-10-18
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