Vertaling van "réaliser en vertu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

Définition: Trouble caractérisé essentiellement par des idées obsédantes ou des comportements compulsifs récurrents. Les pensées obsédantes sont des idées, des représentations, ou des impulsions, faisant intrusion dans la conscience du sujet de façon répétitive et stéréotypée. En règle générale, elles gênent considérablement le sujet, lequel essaie souvent de leur résister, mais en vain. Le sujet reconnaît toutefois qu'il s'agit de ses propres pensées, même si celles-ci sont étrangères à sa volonté et souvent répugnantes. Les comportements et les rituels compulsifs sont des activités stéréotypées répétitives. Le sujet ne tire aucun plaisir direct de la réalisation de ces actes, lesquels, par ailleurs, n'aboutissent pas à la réalisation de tâches utiles en elles-mêmes. Le comportement compulsif a pour but d'empêcher un événement, dont la survenue est objectivement peu probable, impliquant souvent un malheur pour le sujet ou dont le sujet serait responsable. Le sujet reconnaît habituellement l'absurdité et l'inutilité de son comportement et fait des efforts répétés pour supprimer celui-ci. Le trouble s'accompagne presque toujours d'une anxiété. Cette anxiété s'aggrave quand le sujet essaie de résister à son activité compulsive. | névrose:anankastique | obsessionnelle-compulsive
Definition: The essential feature is recurrent obsessional thoughts or compulsive acts. Obsessional thoughts are ideas, images, or impulses that enter the patient's mind again and again in a stereotyped form. They are almost invariably distressing and the patient often tries, unsuccessfully, to resist them. They are, however, recognized as his or her own thoughts, even though they are involuntary and often repugnant. Compulsive acts or rituals are stereotyped behaviours that are repeated again and again. They are not inherently enjoyable, nor do they result in the completion of inherently useful tasks. Their function is to prevent some objectively unlikely event, often involving harm to or caused by the patient, which he or she fears might otherwise occur. Usually, this behaviour is recognized by the patient as pointless or ineffectual and repeated attempts are made to resist. Anxiety is almost invariably present. If compulsive acts are resisted the anxiety gets worse. | anankastic neurosis obsessive-compulsive neurosis

legs de biens réels non réalisé | legs dépendant d'un événement futur | legs immobilier non réalisé | legs non encore réalisé | legs non réalisé | legs non réalisé de biens réels
executory devise

recueillir en vertu d'un testament [ bénéficier en vertu d'un testament | hériter en vertu d'un testament | recevoir en vertu d'un testament ]
benefit under a will [ take under a will | receive under a will ]

vertu préventive | vertu prophylactique
preventive value

Ministère de la Promotion de la vertu et la Suppression du vice | ministère pour la Promotion de la vertu et la Suppression du vice
Ministry for the Prevention of Vice and the Promotion of Virtue | Ministry for the Prevention of Vice and the Propagation of Virtue

Décret de remise visant les marchandises importées aux fins de certification [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes, payés ou payables sur ]
Goods Imported for Certification Remission Order [ Order Respecting the Remission of Taxes Imposed under Division III of Part IX and under any Other Part of the Excise Tax Act and Customs Duties imposed under Section 21 of the Customs Tariff, Paid and Payable on Goods Imported into Canada to be Tested or ]

Décret de remise sur les échantillons commerciaux [ Décret concernant la remise des taxes imposées en vertu de la section III de la partie IX et en vertu de toute autre partie de la Loi sur la taxe d'accise et des droits de douane imposés en vertu de l'article 21 du Tarif des douanes payés ou payables sur ]
Commercial Samples Remission Order

condamnation en vertu de la loi sur les stupéfiants | condamnation en vertu de la LStup | jugement prononcé en vertu de la LStup
conviction under the Narcotics Act | drugs conviction

Définition: Autres variétés de comportements inadaptés persistants et répétés, non secondaires à un syndrome psychiatrique reconnu. Le sujet ne parvient pas, de façon répétitive, à résister à des impulsions le poussant à adopter ce comportement, avec une période prodromique de tension suivie d'un sentiment de soulagement lors de la réalisation de l'acte. | Trouble explosif intermittent
Definition: Other kinds of persistently repeated maladaptive behaviour that are not secondary to a recognized psychiatric syndrome, and in which it appears that the patient is repeatedly failing to resist impulses to carry out the behaviour. There is a prodromal period of tension with a feeling of release at the time of the act. | Intermittent explosive disorder

Définition: Trouble caractérisé par des impossibilités répétées à résister aux impulsions de vol d'objets. Les objets ne sont pas volés pour leur utilité immédiate ou leur valeur monétaire; le sujet peut, au contraire, soit les jeter, soit les donner, soit encore les entasser. Ce comportement s'accompagne habituellement d'un état de tension croissante avant l'acte et d'un sentiment de satisfaction pendant et immédiatement après la réalisation de celui-ci.
Definition: Disorder characterized by repeated failure to resist impulses to steal objects that are not acquired for personal use or monetary gain. The objects may instead be discarded, given away, or hoarded. This behaviour is usually accompanied by an increasing sense of tension before, and a sense of gratification during and immediately after, the act.

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

la valeur des créances de chaque catégorie en vertu du droit applicable en matière d'insolvabilité et, lorsque cela est pertinent et réalisable, en vertu des droits contractuels conférés aux créanciers.
the value of claims of each class according to the applicable insolvency law and, where relevant and feasible, according to the contractual rights conferred on claimants.

L’évaluation ci-dessous est réalisée en vertu des dispositions du traité Euratom, sans préjudice des évaluations supplémentaires à réaliser en vertu du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne, ni des obligations qui découlent de celui-ci et du droit dérivé (1).
The assessment below is carried out under the provisions of the Euratom Treaty, without prejudice to any additional assessments to be carried out under the Treaty on the Functioning of the European Union and the obligations stemming from it and from secondary legislation (1).

communique à la BCE, en sa qualité d'autorité de surveillance, et, s'il y a lieu, aux AES compétentes, conformément à l'article 35 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, à la fréquence demandée, des informations désagrégées sur l'évolution de son système financier, y compris une analyse des résultats de tout test de résistance ou d'analyse de sensibilité réalisés en vertu point b) du présent paragraphe.
communicate to the ECB in its supervisory capacity, and, where appropriate, to the relevant ESAs, in accordance with Article 35 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010, at the requested frequency, disaggregated information on developments in its financial system, including an analysis of the results of any stress test exercises or sensitivity analyses carried out under point (b) of this paragraph.

communique à la Commission, à la BCE et, s'il y a lieu, aux AES compétentes, conformément à l'article 35 des règlements (UE) no 1093/2010, (UE) no 1094/2010 et (UE) no 1095/2010, à la fréquence demandée, des informations désagrégées sur l'évolution de son système financier, y compris une analyse des résultats de tout test de résistance ou des analyses de sensibilité réalisés en vertu du point b).
communicate to the Commission, the ECB and, where appropriate, the relevant ESAs, in accordance with Article 35 of Regulations (EU) No 1093/2010, (EU) No 1094/2010 and (EU) No 1095/2010, at the requested frequency, disaggregated information on developments in its financial system, including an analysis of the results of any stress test exercises or sensitivity analyses carried out under point (b).

Une fois qu'elle sera entrée en vigueur, la proposition de décision-cadre du Conseil relative à la protection des données à caractère personnel traitées dans le cadre de la coopération policière et judiciaire en matière pénale devrait être applicable aux traitements de données à caractère personnel réalisés en vertu de la présente décision.
Once the proposed Framework Decision on the protection of personal data processed in the framework of police and judicial cooperation in criminal matters has entered into force it should apply to the personal data which are processed pursuant to this Decision.

Pour chaque contrôle réalisé en vertu du paragraphe 1, un rapport conforme aux modèles figurant aux annexes II et III est complété par le vétérinaire ayant procédé au contrôle.
A report of each check carried out pursuant to paragraph 1 shall be completed in accordance with the models set out in Annexes II and III by the veterinarian who carried out the check.

Le développement des réseaux transeuropéens dans le domaine des infrastructures des télécommunications est réalisé, en vertu de la présente décision, par la réalisation de projets d'intérêt commun.
The development of trans-European networks in the sphere of telecommunications infrastructure shall be undertaken under this Decision through the implementation of projects of common interest.

2. Les États membres soumettent, avant le 1er novembre de chaque année, à la Commission, pour l'année suivante, les expériences et projets à réaliser en vertu du présent règlement.
2. Before 1 November each year, Member States shall submit to the Commission, in respect of the following year, the experiments and projects to be carried out under this Regulation.