Traduction de «réalisation de l’étude » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

paramètres de réalisation | paramètres d'étude
design parameters

centre de réalisation et d'étude de doctrine de l'Armée de terre | CREDAT [Abbr.]
French Army Doctrine Development Centre

Commission d'étude sur les universités [ CEU | Commission d'étude sur l'avenir des universités | Comité de coordination et des trois groupes de travail chargés de l'étude sur l'avenir de l'enseignement supérieur et des universités | Commission d'étude des universités ]
Commission d'étude sur les universités

Entente Canada-Île-du-Prince-Édouard visant la réalisation partagée d'études portant sur la gestion des ressources en eau en vue de favoriser le développement économique
Canada-Prince Edward Island Work-Sharing Arrangement Respecting the Conduct of Studies on Water Resource Management for Economic Development

Regard sur l'avenir : l'étude et la surveillance à long terme des écosystèmes au Canada : rapport final du Comité d'étude et de surveillance à long terme des écosystèmes du Programme canadien des changements à l'échelle du globe
Looking Ahead: Long-Term Ecological Research and Monitoring in Canada: Final Report of the Long-Term Ecological Research and Monitoring Panel of the Canadian Global Change Program

Forum suisse pour l'étude des migrations et de la population (1) | Forum suisse pour l'étude des migrations (2) [ FSM ]
Swiss Forum for Migration and Population Studies [ SFM ]

plan d'étude | plan de l'étude | conception d'études
study design

Programme national pour l'étude en continu des cours d'eau suisses | Etude à long terme des cours d'eau suisses [ NADUF ]
Swiss federal river monitoring and survey programme(1) | National Long-Term Surveillance of Swiss Rivers (2) [ NADUF ]

Ordonnance du 19 octobre 1988 relative à l'étude de l'impact sur l'environnement [ OEIE ]
Ordinance of 19 October 1988 on the Environmental Impact Assessment | Environmental Impact Assessment Ordinance [ EIAO ]

phase de réalisation des plans | phase d'étude
design phase

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

7. estime que des études d'impact devraient systématiquement être effectuées pour toute proposition législative et, pour les cas exceptionnels où il est impossible de conduire ce type d'étude, invite la Commission à toujours fournir une justification motivée de la non­réalisation de l'étude;
7. Believes that IAs should be carried out systematically for any legislative proposal and calls on the Commission, for the exceptional cases in which no IA can be carried out, to always provide a reasoned justification why an IA is not performed;

32. est d'avis que la Commission doit consulter également les États membres pour la réalisation de ses études d'impact, puisque ceux-ci doivent ensuite transposer les directives dans le droit national et que les administrations nationales savent généralement mieux quelles seront en pratique les répercussions des dispositions juridiques;
32. Notes that, in carrying out its impact assessments, the Commission should also consult with the Member States, because the latter must later transpose the directives into national law, and national authorities usually know better how legal provisions will work in practice;

La voici: En ce qui concerne le projet de loi C-32, Loi modifiant la Loi sur le droit d'auteur: a) quel a été le processus d’élaboration de ce projet de loi; b) est-ce que le gouvernement a demandé des études spécifiques pour ce projet de loi et, si oui, (i) sur quels sujets ces études portaient, (ii) quelles ont été les conclusions de ces études, (iii) quelles ont été les recommandations de ces études, (iv) quelle a été la méthodologie de ces études, (v) à quelle date ces études furent demandées, (vi) à quelle date ces études furent déposées, (vii) est-ce que ces études contiennent des analyses quantitatives (sont-elles chiffrées), (viii) quelles sont les données quantitatives et dans quel contexte; c) est-ce que le gouvernement a demandé une étude sur l’impact économique du projet de loi sur les revenus des créateurs et, si oui, (i) quelles ont été les pistes suggérées lors de cette étude, (ii) quelles sont les données recueillies lors de cette étude, (iii) quelles sont les conclusions de cette étude, (iv) est-ce que les ministres du Patrimoine canadien et d’Industrie Canada avaient connaissance de cette étude avant qu’elle soit entamée, (v) à quelle date est-ce que cette étude a été demandée, (vi) à quelle date est-ce que cette étude a été déposée, (vii) qui ou quel ministère a demandé cette étude, (viii) qui ou quel ministère a mené l’étude, (ix) quelles directives ont été émises quant à la réalisation de cette étude, (x) à qui ou à quel ministère cette étude a été déposée, (xi) est-ce que le ministre de Patrimoine canadien a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xii) est-ce que le ministre d’Industrie Canada a pris connaissance de cette étude après son dépôt, (xiii) est-ce qu’un ministre, ou un employé d’un ministre, a été impliqué dans l’étude ou a interagi avec les chercheurs à un moment quelconque lors de l’étude, (xiv) quelle est la méthodologie de cette étude, (xv) est-ce que le ou les auteurs de cette étude ont fait part des limites ou des ...
The question is as follows: With respect to Bill C-32, An Act to amend the Copyright Act: (a) how was this Bill developed; (b) did the government request any specific studies for this Bill and, if so, (i) what was the subject of these studies, (ii) what conclusions did they reach, (iii) what recommendations did they put forward, (iv) what methodology was followed in the studies, (v) on what date were the studies requested, (vi) on what date were the studies submitted, (vii) do the studies contain quantitative analyses (are they supported by data), (viii) what are the quantitative data and in what context are they presented; (c) did the government request an analysis of the Bill’s economic impact on creators’ income and, if so, (i) what options did the analysis offer, (ii) what data were collected as part of the analysis, (iii) what conclusions did the analysis reach, (iv) were the ministers of Canadian Heritage and Industry Canada aware of this analysis before it began, (v) on what date was the analysis requested, (vi) on what date was the analysis tabled, (vii) who or which department requested the analysis, (viii) who or which department conducted the analysis, (ix) what guidelines were issued regarding the analysis, (x) to whom or to which department was the analysis submitted, (xi) did the Minister of Canadian Heritage read the analysis after it was submitted, (xii) did the Minister of Industry read the analysis after it was submitted, (xiii) was a minister or an employee of a minister involved in the analysis, or did a minister or an employee of a minister interact with the researchers at any time during the analysis, (xiv) what methodology was followed in the analysis, (xv) did the author(s) of the analysis state the methodological considerations or limitations, either in writing or verbally, (xvi) what are the methodological considerations or limitations stated by the author(s) of this analysis, (xvii) does the analysis contain a quantitative component (is ...

Étant donné que la Direction générale de la recherche participe activement à la réalisation de l'étude relative aux conséquences des nouvelles règles de Bâle II, étude qui a été adjugée sous la responsabilité de la Direction générale du marché intérieur et qui se fonde sur une décision prise par le Conseil européen de Barcelone, la Commission, compte tenu notamment des répercussions extrêmement lourdes de Bâle II sur les activités de recherche et de développement des PME européennes, pourrait-elle indiquer quand les résultats de cette étude devraient être disponibles ?
The Directorate-General for Research is actively involved in preparing the study concerning the consequences of the new Basle II regulations which is based on a decision by the Barcelona European Council, and in respect of which the Directorate-General for the Internal Market, as the unit responsible, issued an invitation to tender. Accordingly, and particularly in view of the extremely important consequences of Basle II for the research and development activities of small and medium-sized European firms, I should like to ask the Commission when the results of this study can be expected to be available.

Étant donné que la Direction générale de la recherche participe activement à la réalisation de l’étude relative aux conséquences des nouvelles règles de Bâle II, étude qui a été adjugée sous la responsabilité de la Direction générale du marché intérieur et qui se fonde sur une décision prise par le Conseil européen de Barcelone, la Commission, compte tenu notamment des répercussions extrêmement lourdes de Bâle II sur les activités de recherche et de développement des PME européennes, pourrait-elle indiquer quand les résultats de cette étude devraient être disponibles?
The Directorate-General for Research is actively involved in preparing the study concerning the consequences of the new Basle II regulations which is based on a decision by the Barcelona European Council, and in respect of which the Directorate-General for the Internal Market, as the unit responsible, issued an invitation to tender. Accordingly, and particularly in view of the extremely important consequences of Basle II for the research and development activities of small and medium-sized European firms, I should like to ask the Commission when the results of this study can be expected to be available.

3. se félicite que la Commission ait respecté l'engagement découlant de l'article 22 de la directive sur la télévision sans frontières, qui encourage la réalisation d'une étude sur les systèmes de contrôle parental des émissions télévisées; apprécie la qualité et la richesse des informations contenues dans cette étude;
3. Welcomes the Commission's clearly maintained commitment, in respect of Article 22 of the 'Television without frontiers' directive, to sponsoring a study of parental control systems for television; expresses its appreciation of the quality of the study of parental control systems carried out and the wealth of data it contains;

Pour la réalisation de ces études est prévu un budget de 300 000 à 500 000 Euro.
A budget between 300,000 and 500,000 Euro is available for the three studies.

Lutte contre le dopage dans le sport : la Commission européenne lance un avis de pré-information sur la réalisation de trois études
Fight against doping in sport: The European Commission launches a pre-information notice on three studies

La décision de la Commission sera mise en œuvre en vue d'une réalisation rapide des études sur la base desquelles les projets eux-mêmes seront lancés s'ils sont considérés comme réalisables.
The Commission decision will be implemented with a view to the rapid completion of the studies, on the basis of which the projects themselves will be launched if deemed feasible.

Cette décision de la Commission d'autoriser le cofinancement de ces études pour un premier groupe de projets d'intérêt commun sera mise en oeuvre dans les plus brefs délais et sera suivie par une réalisation rapide des études, sur la base desquelles les projets eux-mêmes seront lancés dès que possible.
This Commission decision enabling such co-financing of these studies for a first group of projects of common interest will be implemented with minimum delay, followed by rapid completion of the studies, on the basis of which the projects themselves will be launched as soon as possible.