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Au cours de l'enquête
Avec l'assentiment des responsables de l'enquête
Déroulement de l'enquête
Investissements extérieurs
Investissements réalisés à l'étranger
L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada
Lors de l'enquête
Maxime de l'enquête
Maxime de l'instruction
Maxime inquisitoire
Pendant l'enquête
Principe de la recherche de la vérité matérielle
Principe inquisitoire
Réalisation diligente d'enquêtes techniques
à l'enquête

Traduction de «réalisation de l’enquête » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
réalisation diligente d'enquêtes techniques

expeditious holding of investigations


à l'enquête [ au cours de l'enquête | pendant l'enquête | lors de l'enquête ]

at inquiry


Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]


L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada 1983-1984 [ L'Enquête sur la santé et l'incapacité au Canada ]

Canadian Health and Disability Survey, 1983-1984 [ Canadian Health and Disability Survey ]


maxime de l'instruction | maxime inquisitoire | principe inquisitoire | maxime de l'enquête | principe de la recherche de la vérité matérielle

principle of substantive truth | principle of ex-officio investigation


avec l'assentiment des responsables de l'enquête

with the consent given by the investigator-in-charge


investissements extérieurs | investissements réalisés à l'étranger

outward direct investment | outward | outward investment




Programme pluriannuel d'études et enquêtes,réalisé dans le domaine de la statistique communautaire

Long-term programme of Community statistical surveys and research


Programme pluriannuel d'études,d'enquêtes et de prestations de services à réaliser dans le domaine des statistiques communautaires

Multiannual programme of studies,surveys and services to be carried out in the field of Community statistics
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Dans sa communication de 2005 intitulée « L’indicateur européen des compétences linguistiques »[3], la Commission a présenté une stratégie détaillée menant à la réalisation d’une enquête européenne sur les compétences linguistiques, outil qui permettra de recueillir les données nécessaires à l’élaboration d’un indicateur au niveau européen.

In its Communication The European Indicator of Language Competence in 2005[3] the Commission outlined a detailed strategic approach for the creation of a European Survey on Language Competence as a means to collect the data necessary to construct a European level indicator.


Les pays de l’UE participants devaient assurer la mise en place des structures organisationnelles nécessaires à la réalisation de l’enquête.

Participating EU countries had to ensure that the necessary organisational structures were in place to carry out the survey.


3. En vue d’obtenir un degré élevé d’harmonisation des résultats de l’enquête entre les pays, la Commission (Eurostat), en étroite coopération avec les États membres, propose des recommandations et des lignes directrices méthodologiques et pratiques relatives à l’échantillonnage et à la réalisation de l’enquête, sous la forme d’un «Manuel de l’enquête européenne par interview sur la santé» contenant un questionnaire type.

3. With a view to achieving a high level of harmonisation of the survey results across countries, the Commission (Eurostat), in close cooperation with Member States, shall propose methodological and practical recommendations and guidelines on sampling and the implementation of the survey in the form of a ‘European Health Interview Survey Manual’ including a model questionnaire.


5. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'enquêtes indépendantes au sujet des attaques perpétrées contre des manifestants dans ces pays, et notamment de la réalisation d'une enquête indépendante par les Nations unies (ONU) ou par la Cour pénale internationale au sujet de l'attaque commise à l'encontre de manifestants le 18 mars 2011 à Sanaa (Yémen), au cours de laquelle 54 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées; demande à l'Union européenne de prendre immédiatement l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du ...[+++]

5. Calls on the European Union and its Member States to support calls for independent investigations into the attacks against protestors in those countries, with special regard to an independent investigation to be carried out by the United Nations (UN) or the International Criminal Court into the attack on protestors on 18 March 2011 in Sana'a, Yemen, where 54 people were killed and more than 300 were injured; calls on the EU to immediately take the lead in convening a Special Session of the HRC to address abuses committed in Bahrain, Syria and Yemen during the crackdown on demonstrations and repression of dissent;


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5. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'enquêtes indépendantes au sujet des attaques perpétrées contre des manifestants dans ces pays, et notamment de la réalisation d'une enquête indépendante par les Nations unies (ONU) ou par la Cour pénale internationale au sujet de l'attaque commise à l'encontre de manifestants le 18 mars 2011 à Sanaa (Yémen), au cours de laquelle 54 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées; demande à l'Union européenne de prendre immédiatement l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du ...[+++]

5. Calls on the European Union and its Member States to support calls for independent investigations into the attacks against protestors in those countries, with special regard to an independent investigation to be carried out by the United Nations (UN) or the International Criminal Court into the attack on protestors on 18 March 2011 in Sana'a, Yemen, where 54 people were killed and more than 300 were injured; calls on the EU to immediately take the lead in convening a Special Session of the HRC to address abuses committed in Bahrain, Syria and Yemen during the crackdown on demonstrations and repression of dissent;


5. invite l'Union européenne et ses États membres à soutenir les appels lancés en faveur de la réalisation d'enquêtes indépendantes au sujet des attaques perpétrées contre des manifestants dans ces pays, et notamment de la réalisation d'une enquête indépendante par les Nations unies (ONU) ou par la Cour pénale internationale au sujet de l'attaque commise à l'encontre de manifestants le 18 mars à Sanaa (Yémen), au cours de laquelle 54 personnes ont été tuées et plus de 300 blessées; demande à l'Union européenne de prendre immédiatement l'initiative de convoquer une réunion extraordinaire du Conse ...[+++]

5. Calls on the European Union and its Member States to support calls for independent investigations into the attacks against protestors in those countries, with special regard to an independent investigation to be carried out by the United Nations (UN) or the International Criminal Court into the attack on protestors on 18 March in Sana'a, Yemen, where 54 people were killed and more than 300 were injured; calls on the EU to immediately take the lead in convening a Special Session of the HRC to address abuses committed in Bahrain, Syria and Yemen during the crackdown on demonstrations and repression of dissent;


D’une manière générale, la proposition introduit une série d’améliorations quant à l’échange d’informations, à savoir: une meilleure définition des cas dans lesquels les États membres peuvent réaliser une enquête administrative, ainsi que des mesures pour pallier la non-réalisation d'une enquête; une meilleure définition des conditions relatives à l’échange automatisé d’informations, y compris concernant l’utilisation de formulaires ou de fichiers types, ainsi que l’introduction de l’échange spontané et de l’obligation d’assurer un r ...[+++]

In general terms, several improvements are introduced relating to the exchange of information, namely: an improved definition of the cases in which Member States may carry out an administrative investigation, including measures to remedy the failure to carry out an investigation; an improved definition of the conditions for the automatic exchange of information, including the use of standard forms and files as well as the introduction of spontaneous exchange and the obligation to supply feedback, i.e. information on the use made of the information forwarded by another Member State.


(7 bis) La réalisation de l'enquête sur la structure des exploitations agricoles en 2010 et du recensement décennal de la population en 2011 ferait peser une lourde charge sur les ressources statistiques des États membres si les périodes de travail sur le terrain pour ces deux enquêtes majeures devaient coïncider.

(7a) The implementation of the farm structure survey in 2010 and the decennial population census in 2011 would place a heavy burden on the statistical resources of Member States if the periods of fieldwork for these two major surveys overlap.


—décision d’ouvrir une enquête, composition de l'équipe d’enquêteurs et réalisation de l’enquête.

—the decision to establish an investigation, the composition of the team of investigators and the conduct of the investigation.


cision d'ouvrir une enquête, composition de l'équipe d'enquêteurs et réalisation de l'enquête.

the decision to establish an investigation, the composition of the team of investigators and the conduct of the investigation.




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réalisation de l’enquête ->

Date index: 2022-08-01
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