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Action réalignement
Ajustement des quotes-parts
Coûts de croissance prévus
Coûts de développement prévus
Crédits prévus
Paiements prévus
Pays prévus à l'itinéraire
Réalignement des quotes-parts
Révision des quotes-parts
Travaux prévus pour la semaine
Travaux prévus pour la semaine prochaine
Travaux prévus pour la semaine suivante
Travaux prévus pour la semaine à venir
Versements prévus
échéances

Vertaling van "réalignement prévus " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
travaux prévus pour la semaine [ travaux prévus pour la semaine suivante | travaux prévus pour la semaine prochaine | travaux prévus pour la semaine à venir ]

business of the week


coûts de croissance prévus | coûts de développement prévus

growth estimated costs


pays prévus à l'itinéraire

Countries planned to visit


versements prévus | paiements prévus | échéances

scheduled payments


prendre des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société [ accorder des baux pour des montants supérieurs à ceux prévus par le règlement de la société ]

lease in or out of terms greater than those specified


coûts de croissance prévus [ coûts de développement prévus ]

growth estimated costs






groupe de travail sur les conditions et les effets de la politique d'ajustement structurel prévus dans Lomé IV

Working Group on the conditions and effects of the structural adjustment policy under Lomé IV


ajustement des quotes-parts | réalignement des quotes-parts | révision des quotes-parts

adjustment of quotas
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La Cour reconnaît que les régimes de réalignement prévus par les lois n° 342/00 et n° 448/01, permettaient de reconnaître les plus-values réalisées en contrepartie du paiement d'un impôt de substitution uniforme pour toutes les entreprises et pouvaient être considérées comme des mesures fiscales générales, justifiées par la logique du système fiscal italien.

The Court acknowledges that the realignment schemes provided for in Laws 342/00 and 448/01 enabled realised gains to be recognised in consideration for payment of a substitute tax set at the same level for all the undertakings and could be considered to be general fiscal measures, justified by the inherent logic of the Italian tax system.




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réalignement prévus ->

Date index: 2023-05-11
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