M. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Monsieur le Président, à la suite du dépôt par le ministre des Affaires intergouvernementales, un triste sire, comme chacun le sait, d'un projet de loi niant les droits fondamentaux des Québécois et des Québécoises, je demande le consentement unanime de la Chambre afin que soit déposé un document qui l'éclairera.
Mr. Réal Ménard (Hochelaga—Maisonneuve, BQ): Mr. Speaker, following the introduction by the Minister of Intergovernmental Affairs, a sorry fellow as everyone knows, of a bill denying Quebecers their fundamental rights, I ask for the unanimous consent of the House to table a document that will enlighten this House.