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Accord de reprise en charge
Accord de réadmission
Accord sur la réadmission
Brûlé alors que le navire était en feu
C'était le meilleur et le pire des temps
Le coup était monté de l'intérieur
Réadmission d'un étranger
Réadmission d'une étrangère
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
Si la capitale m'était contée

Vertaling van "réadmission était " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
C'était la meilleure des époques, et la pire [ C'était le meilleur et le pire des temps ]

It was the worst of times, and then it was the best of times


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


accord de réadmission | accord sur la réadmission

readmission agreement


réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère

re-admission of a foreign national


accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

readmission agreement


brûlé alors que le navire était en feu

Burned while ship on fire


la supériorité des Etats-Unis sur l'Europe n'était pas fondée sur les prix, mais sur la production

the United States did not outprice Europe, but it out-produced it


période de service pendant laquelle l'intéressé n'était pas affil

non-contributory service


Le coup était monté de l'intérieur

An Inside Job: Meeting Internal Customer Needs


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les membres de cette commission ont admis que ces préoccupations étaient effectivement importantes, mais sont convenus qu'un cadre clair pour la coopération avec le Pakistan en matière de réadmission était préférable à une situation où le risque existerait que les États membres procèdent au cas par cas à des retours d'immigrants illégaux, et sans la surveillance par l'Union du respect des droits humains des rapatriés, que ceux-ci soient d'origine pakistanaise, ressortissants d'un pays tiers ou apatrides en transit à travers le Pakistan.

Members agreed that these were indeed significant concerns but decided that a clear framework for co-operation on readmission with Pakistan was preferable to a situation where there is a risk that Member States proceed to return illegal immigrants on an ad hoc basis and without EU supervision regarding respect for the human rights of returnees, whether of Pakistani origin or third country or stateless people in transit through Pakistan.


Nous demandons donc d’abord - et je crois que c’est la demande la plus légitime de notre Parlement - qu’une évaluation nous soit donnée - c’était un engagement, d’ailleurs, de la Commission - des accords de réadmission précédents.

Therefore, Parliament’s first – and, I think, most legitimate – request is that we be given an assessment of the previous readmission agreements, since this was, after all, what the Commission promised.


La base juridique permettant la rédaction d’une résolution du Conseil concernant la conclusion de l’accord de réadmission était l’article 63, paragraphe 3, point b), du traité sur l’Union européenne, de même que l’article 300, paragraphe 2, point 1, première phrase, du même Traité.

The legal basis for the drafting of a Council Resolution on the conclusion of the readmission agreement was Article 63(3)b of the Treaty on European Union in conjunction with Article 300(2)(1) first sentence of the same Treaty.


La base juridique permettant la rédaction d’une résolution du Conseil concernant la conclusion de l’accord de réadmission était l’article 63, paragraphe 3, point b), du traité sur l’Union européenne, de même que l’article 300, paragraphe 2, point 1, première phrase, du même Traité.

The legal basis for the drafting of a Council Resolution on the conclusion of the readmission agreement was Article 63(3)b of the Treaty on European Union in conjunction with Article 300(2)(1) first sentence of the same Treaty.


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«admission»: le transfert par l’État requérant et l’admission par l’État requis de personnes (ressortissants de l’État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu’elles sont entrées illégalement dans l’État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier, conformément aux dispositions du présent accord.

Readmission’ shall mean the transfer by the Requesting State and admission by the Requested State of persons (own nationals of the Requested State, third country nationals or stateless persons) who have been found illegally entering, being present in or residing in the Requesting State, in accordance with the provisions of this Agreement.


«admission»: le transfert par l'État requérant et l'admission par l'État requis de personnes (ressortissants de l'État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu'elles sont entrées illégalement dans l'État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier, conformément aux dispositions du présent accord;

Readmission’ shall mean the transfer by the Requesting State and admission by the Requested State of persons (own nationals of the Requested State, third country nationals or stateless person) who have been found illegally entering, being present in or residing in the Requesting State, in accordance with the provisions of this Agreement;


«admission»: le transfert par l’État requérant et l’admission par l’État requis de personnes (ressortissants de l’État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu’elles sont entrées illégalement dans l’État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier, conformément aux dispositions du présent accord.

Readmission’ shall mean the transfer by the requesting State and admission by the requested State of persons (own nationals of the requested State, third-country nationals or stateless persons) who have been found illegally entering to, being present in or residing in the requesting State, in accordance with the provisions of this Agreement.


Réadmission: transfert par l'État requérant et admission par l'État requis de personnes (ressortissants de l'État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu'elles sont entrées illégalement dans l'État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier.

Readmission: the transfer by the requesting country and admission by the requested country of persons (nationals of the requested country, third-country nationals or stateless persons) who have been found illegally entering, being present in or residing in the requesting country.


1. La décision du Conseil mentionnée par l'honorable parlementaire, se réfère aux conclusions du Conseil du 4 mars 1996, dans lesquelles le Conseil était convenu que l'insertion de clauses de réadmission types dans les accords mixtes serait envisagée au cas par cas lors de l'adoption des directives de négociation de tels accords.

1. The Council decision to which the honourable Member refers relates to the Council conclusions of 4 March 1996, in which the Council agreed that including standard readmission clauses in joint agreements would be given due consideration on an individual basis at the time of adopting negotiation directives for such agreements.


n) «réadmission»: le transfert par l'État requérant et l'admission par l'État requis de personnes (ressortissants de l'État requis, ressortissants de pays tiers ou apatrides) dont il est établi qu'elles sont entrées illégalement dans l'État requérant, que leur présence y était illégale ou leur séjour irrégulier, conformément aux dispositions du présent accord;

Readmission’ shall mean the transfer by the Requesting State and admission by the Requested State of persons (nationals of the Requested State, third country nationals or stateless persons) who have been found illegally entering, being present in or residing in the Requesting State, in accordance with the provisions of this Agreement;




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réadmission était ->

Date index: 2021-09-11
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