Vertaling van "réadmission s’appliquer " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

norme de dépollution automobile [ NDA | norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme applicable à la pollution par les véhicules automobiles | norme relative à la pollution automobile | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles ]
motor vehicle emission standard

norme d'émission s'appliquant aux véhicules automobiles | norme de rejet s'appliquant aux véhicules automobiles
motor vehicle emission standard

taxe à effet autodisciplinaire [ taxe qui s'applique d'elle-même | taxe qui s'applique automatiquement | taxe automatique ]
self-enforcing tax

s'efforcer de [ s'attacher à | s'employer à | tenter de | s'évertuer à | s'appliquer à ]
endeavour

droit de fond, qui s'applique avant les autres droits nationaux (opposé à procédure)
substantive law

s'appliquer à des dommages-intérêts | viser des dommages-intérêts
sound in damages

Ordonnance du DFI du 15 décembre 2004 sur la radioprotection s'appliquant aux accélérateurs d'électrons utilisés à des fins médicales | Ordonnance sur les accélérateurs [ OrAc ]
DHA Ordinance of 15 December 2004 on Radiological Protection in relation to Radiotherapy Equipment | Radiotherapy Ordinance [ RadTO ]

s'appliquer au profit de
enure to the benefit of

appliquer des réglementations en matière de consommation d’alcool | appliquer des règles en matière de consommation d’alcool | appliquer des lois en matière de consommation d’alcool | appliquer les lois en matière de consommation d’alcool
enforce laws on drinking alcohol | impose alcohol regulations | enforce alcohol drinking laws | enforce drinking alcohol laws

enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle | enseignant d’arts appliqués de la voie professionnelle/enseignante d’arts appliqués de la voie professionnelle
design and applied arts instructor | vocational instructor in design and applied arts | design and applied arts vocational teacher | vocational design and applied arts educator

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La rapporteure recommande qu'à l'avenir, l'Union européenne et l'Indonésie établissent un véritable accord de réadmission, en appliquant la clause d'habilitation de l'article 34, paragraphe 4, de l'accord de partenariat et de coopération avec l'Indonésie.
The rapporteur recommends that in the future, EU and Indonesia should develop a fully-fledged readmission agreement, by implementing the enabling clause of the article 34(4) from the PCA between the EU and Indonesia.

La Turquie devrait améliorer la mise en œuvre de son accord bilatéral de réadmission avec la Grèce et être disposée à appliquer l’accord de réadmission UE-Turquie pour les ressortissants de pays tiers à compter du 1 juin 2016.
Turkey should improve the implementation of its bilateral Readmission Agreement with Greece, and should be ready to implement the EU-Turkey Readmission Agreement for third country nationals from 1 June 2016.

Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d'une réciprocité totale et s'appliquent aux ressortissants nationaux, aux ressortissants des pays tiers et aux apatrides, l'obligation de réadmission étant, dans les deux derniers cas, liée à des conditions préalables.
The readmission obligations are drawn in a fully reciprocal way and comprise nationals, third country nationals and stateless persons, establishing also the prerequisites for the obligation to readmit the latter two.

Je suis certain que vous savez que, sur la base du texte dont la Commission vient d’annoncer la fin des négociations, nous devrons attendre deux ans avant de voir l’accord de réadmission s’appliquer aux personnes ayant transité par la Turquie, sans compter la période transitoire de trois ans qui vaut pour les ressortissants de pays tiers - soit un total de cinq ans.
I am sure you know that, based on the agreement on which the Commission has just announced the end of negotiations, in order for those who enter via Turkey to be returned to Turkey under readmission, we will need to wait two years for the agreement to apply plus three years, which is the transitional period for third country nationals, giving a total of five years.

Les obligations en matière de réadmission sont établies sur la base d'une réciprocité totale s'appliquant aux ressortissants nationaux, aux ressortissants de pays tiers et aux apatrides, l'obligation de réadmission étant, dans les deux derniers cas, liée à des conditions préalables.
The readmission obligations are drawn in a fully reciprocal way and comprise nationals, third country nationals and stateless persons, establishing also the prerequisites for the obligation to readmit the latter two.

Les obligations de réadmission s'appliquent aux deux parties (à savoir à la Communauté européenne et au pays tiers concerné).
Readmission obligations apply to both sides (i.e. the European Community and the third country in question).

Pendant 3 ans après l'entrée en vigueur de l'accord, l'obligation de réadmission d'apatrides et de ressortissants d'Etats tiers s'applique seulement si ces derniers viennent d'un pays tiers avec lequel la Russie a conclu un accord bilatéral sur la réadmission.
For 3 years following the entry into force of the agreement, the readmission obligation will be applicable only to stateless persons and nationals from non-EU countries with which Russia has concluded bilateral arrangements on readmission.

Les accords de réadmission ne s'appliquent pas au Danemark, qui ne participe pas à certaines mesures du traité d'Amsterdam.
Readmission Agreements do not apply to Denmark because of its abstention from some of the measures in the Amsterdam Treaty.

4. Compte tenu des conclusions du Conseil des 25 et 26 avril 2002 en ce qui concerne les critères permettant de déterminer les pays tiers avec lesquels de nouveaux accords de réadmission doivent être négociés, les critères énumérés ci-après ont été appliqués pour déterminer les pays d'origine et de transit avec lesquels le Conseil estime qu'une coopération accrue devrait être mise en place:
4. Taking account of the Council conclusions of 25-26 April 2002 regarding criteria for identifying third countries with which new readmission agreements need to be negotiated, the following set of criteria has been used to identify countries of origin or transit, with whom the Council considers that intensified cooperation should be established: