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Accord de reprise en charge
Accord de réadmission
Accord sur la réadmission
Cas où la décision sera négative
L'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée
Perdant quoi qu'on fasse
Réadmission d'un étranger
Réadmission d'une étrangère
Réadmission des nationaux
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
Réadmission à un programme

Traduction de «réadmission qui sera » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
cas où la décision sera négative [ cas pour lequel on considère que la décision rendue sera de toute évidence négative | cas pour lequel on considère que la décision rendue sera négative ]

negative case [ case considered highly negative | case considered negative ]


accord de réadmission | accord sur la réadmission

readmission agreement


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère

re-admission of a foreign national


accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière

readmission agreement


perdant quoi qu'on fasse [ quoi qu'on fasse, on a toujours tort | quoi qu'on fasse, on est toujours perdant | quoi qu'on fasse, on est toujours blâmé | fais bien, fais mal, tu auras toujours tort | fais bien, fais mal, tu seras toujours critiqué | fais bien, fais mal, tu seras toujours blâmé ]

damned if you do, damned if you don't


l'IME sera liquidé dès que la BCE sera instituée

the EMI will go into liquidation upon the establishment of the ECB


Accord prévoyant la réadmission des étrangers qui sont entrés illégalement sur le territoire d'un de ces pays

Agreement for the readmittance of aliens who have illegally entered the territory of another contracting party




réadmission des nationaux

readmission of own nationals
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Pour parvenir à identifier et à pourvoir de nouveaux documents un ressortissant d’un pays tiers en séjour irrégulier à des fins de retour et de réadmission, il sera nécessaire de partager des données avec des pays tiers dans certaines circonstances – à des fins de retour.

Identifying and re-documenting an illegally staying third-country national for return and readmission purposes will require data sharing in some circumstances with third countries - for the purpose of returns.


c) pour les ressortissants de pays tiers et les apatrides, l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve des conditions de la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illégaux, sera fournie.

(c) in case of third-country nationals and stateless persons, an indication of the means with which proof or prima facie evidence of the conditions for the readmission of third-country nationals and stateless persons and unlawful entry and residence will be provided.


Il faut souligner que l’UE sera représentée par le comité de réadmission mixte établi en vertu de l’article 16 de l’accord, qui lui permettra de surveiller le respect des droits fondamentaux en cas de réadmission.

It must be stressed that the EU will be represented in the Joint Readmission Committee set up in accordance with Article 16 of the agreement, which will allow it to monitor respect for fundamental rights as part of readmission.


Parce que personne ne dit quelles réponses seront apportées à tout ce qui sera décidé dans le comité de réadmission.

Because nobody is saying what the responses will be to everything that is decided in the Readmission Committee.


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Ces normes garantissent qu’aucune personne ne sera expulsée d’un État membre, ou soumise à des procédures de réadmission tant que le risque que court cette personne, une fois expulsée, d’être exposée à des persécutions, à la torture ou à des traitements dégradants ou inhumains, n’a pas été entièrement évalué et exclu.

These standards guarantee that no person may be removed from any Member State, or subjected to readmission procedures, before the risk that, once returned, that person may be subject to persecution, or torture, or inhumane or degrading punishment, has been fully evaluated and excluded.


b) l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit, des motifs de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illicites sera fourni.

(b) indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit, the grounds for the readmission of third-country nationals and stateless persons and unlawful entry and residence will be provided.


l’indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit, des motifs de réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, et de l’entrée et du séjour illicites sera fourni.

indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit, the grounds for the readmission of third-country nationals and stateless persons and unlawful entry and residence will be provided.


L’accord UE-Russie en matière de réadmission sera-t-il conforme à la directive du Parlement européen et du Conseil relative aux normes et procédures communes applicables dans les États membres au retour des ressortissants de pays tiers en séjour irrégulier (COM(2005)0391 -2005/0167(COD) ), qui entrera en vigueur prochainement et fera l’objet d’une procédure de codécision?

Will the EU-Russia agreement on readmission be in compliance with the Directive of the EP and of the Council on common standards and procedures for returning illegally staying third-country nationals (COM(2005)0391 -2005/0167(COD) ), which is shortly to come into being and which is subject to codecision?


La demande de réadmission doit inclure les renseignements individuels concernant la personne à réadmettre, l'indication des moyens par lesquels une preuve ou un commencement de preuve de la nationalité, du transit et de l'entrée et du séjour illicites sera fournie.

The readmission application is to contain the particulars of the person to be readmitted, and an indication of the means with which proof or prima facie evidence of nationality, transit and unlawful entry and residence will be provided.


5. souligne le manque de réalisme politique de la conception qui voie dans l'instrument des accords de réadmission la seule solution au phénomène de l'immigration illégale et la difficulté de conclure des accords de réadmission avec les pays élus en raison de leur instabilité politique; désire surveiller avec le maximum d'attention l'usage qui sera fait de la clause-type de réadmission pour les accords de la Communauté et les accords mixtes, de façon à éviter tout automatisme entre la coopération au développement et l'acceptation de ...[+++]

5. Stresses the lack of political realism inherent in the view that readmission agreements are the only instrument for counteracting the phenomenon of illegal immigration and the difficulty of concluding such agreements with the countries concerned because of their political instability; wishes to monitor as closely as possible the use made of model readmission clauses in Community agreements and mixed agreements, so as to prevent any automatic linkage between development cooperation and the acceptance of readmission clauses; considers that the EU should adopt long-term structural measures in particular to tackle the causes of emigrati ...[+++]




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réadmission qui sera ->

Date index: 2024-12-21
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