Traduction de «réadmission mixte » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

comité de réadmission mixte
joint readmission committee

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

Définition: Le sujet a eu, dans le passé, au moins un épisode hypomaniaque, maniaque ou mixte bien documenté, et au moins un autre épisode affectif (hypomaniaque, maniaque, dépressif ou mixte), mais sans aucune perturbation significative de l'humeur, ni actuellement, ni au cours des derniers mois. Les rémissions sous traitement prophylactique doivent être classées ici.
Definition: The patient has had at least one authenticated hypomanic, manic, or mixed affective episode in the past, and at least one other affective episode (hypomanic, manic, depressive, or mixed) in addition, but is not currently suffering from any significant mood disturbance, and has not done so for several months. Periods of remission during prophylactic treatment should be coded here.

course d'alpinisme en mixte [ course mixte | course mixte en altitude | course en altitude | escalade sur terrain mixte | mixte ]
mixed climbing

pouvoir mixte | pouvoir mixte d'attribution | pouvoir mixte de désignation
mixed power | mixed power of appointment

Lésions mixtes de la pinta
Mixed lesions of pinta

infections mixtes à Plasmodium falciparum et à toute autre espèce de Plasmodium
mixed infections of Plasmodium falciparum with any other Plasmodium species

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

À cet égard, la Commission européenne a adopté ce jour une proposition de décision du Conseil sur la position à adopter, au nom de l'Union européenne, dans le cadre du comité de réadmission mixte sur l'application des dispositions relatives à la réadmission des ressortissants de pays tiers et des apatrides, afin d’avancer à juin 2016 l’applicabilité de ces obligations.
In this regard, the European Commission has today adopted a proposal for a Council decision on the position to be taken on behalf of the European Union within the Joint Readmission Committee on the application of the provisions on readmission of third-country nationals and stateless persons in order to advance the applicability of these obligations to June 2016.

Un comité de réadmission mixte est institué pour suivre l'application de l'accord et décider de certaines modalités techniques.
A Joint Readmission Committee is established so as to monitor the application of the agreement and decide on certain technical arrangements.

Parmi ces conditions devraient en particulier figurer - compte tenu de la nécessité d'assurer le respect des obligations internationales applicables - la mise en œuvre effective et complète de l'accord de réadmission à l'égard de tous les États membres, une coopération effective avec tous les États membres dans les questions relative à la JAI, une meilleure gestion des flux de migration mixte à toutes les frontières turques, en particulier celles qui jouxtent les frontières de l'UE, et la poursuite de l'alignement sur l'acquis de l'UE, notamment en ce qui concerne la politique des visas, les pays tiers dont les ressortissants représentent une source importante des flux de migration mixte vers l'UE, et la question de la réciprocité, ainsi que la législation concernant l'asile.
Such requirements should in particular, while upholding international obligations, include an effective and full implementation of the readmission agreement vis-à-vis all Member States, and effective cooperation on JHA issues with all Member States, a better management of mixed migration flows at all its borders, especially those with the EU, and further alignment with the EU acquis, especially in respect of the visa policy and those third countries whose nationals constitute a significant source of the mixed migratory flows towards the EU and as regards reciprocity, as well as its asylum legislation.

Après consultation d’un comité spécial désigné par le Conseil, la Commission arrête la position de la Communauté au sein du comité de réadmission mixte, en ce qui concerne l’adoption du règlement intérieur de ce comité, conformément à l’article 18, paragraphe 5, de l’accord.
The position of the Community within the Joint Readmission Committee with regard to the adoption of its rules of procedure as required under Article 18(5) of the Agreement shall be taken by the Commission after consultation with a special committee designated by the Council.

L’accord institue un comité de réadmission mixte qui peut arrêter son règlement intérieur.
The Agreement establishes a Joint Readmission Committee which may adopt its rules of procedure.

La Commission représente la Communauté au sein du comité de réadmission mixte institué par l’article 18 de l’accord.
The Commission shall represent the Community in the Joint Readmission Committee established by Article 18 of the Agreement.

L’accord institue un comité de réadmission mixte habilité à prendre des décisions ayant un effet juridique sur certains aspects techniques.
The Agreement establishes a Joint Readmission Committee which may take decisions having legal effect on certain technical matters.

La Commission, assistée par des experts des États membres, représente la Communauté au sein du comité de réadmission mixte institué par l’article 18 de l’accord.
The Commission, assisted by experts from Member States, shall represent the Community in the Joint Readmission Committee established by Article 18 of the Agreement.

Les accords prévoient la création d'un comité de réadmission mixte chargé de contrôler l'application correcte des dispositions des accords.
Each Agreement provides for the creation of a joint readmission committee responsible for monitoring the correct application of the Agreement.

CLAUSE DE READMISSION / ACCORDS MIXTES Le Conseil - et les Représentants des Gouvernements des Etats membres - sont parvenus à un accord de principe, à l'exception d'une réserve parlementaire d'une délégation, sur des clauses de réadmission dont l'insertion dans des accords à conclure entre la Communauté européenne et ses Etats membres et des pays tiers ("accords mixtes") sera considérée au cas par cas au moment de l'adoption des directives de négociation.
READMISSION CLAUSE/MIXED AGREEMENTS The Council, and the Representatives of the Governments of the Member States, reached agreement in principle, save for one delegation's parliamentary reservation, on the readmission clauses which will be considered for inclusion in future agreements between the European Community and its Member States and third countries ("mixed agreements") on a case-by- case basis when the negotiating directives are adopted.