Vertaling van "réadmission jusqu " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

jusqu'à maintenant | jusqu'à présent | à ce jour | jusqu'aujourd'hui | jusqu'à aujourd'hui | jusqu'à ce jour | jusqu'à date
up to date

fibre optique jusqu'au nœud [ fibre jusqu'au nœud | fibre optique jusqu'au quartier | fibre jusqu'au quartier ]
fibre to the node [ FTTN | fibre to the neighbourhood | fibre to the neighborhood | fiber to the node | fiber to the neighborhood ]

jusqu'à concurrence de [ à concurrence de | allant jusqu'à | atteignant | jusqu'à | pouvant aller jusqu'à | pouvant atteindre ]
up to the limit of [ to a maximum of | to the extent of | up to ]

fibre optique jusqu'au domicile [ fibre jusqu'au domicile | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné | desserte par fibre de l'abonné ]
fibre to the home [ FTTH | fiber to the home | fibre to the premises | fiber to the premises ]

fibre optique jusqu'au domicile | fibre jusqu'au domicile | fibre optique à domicile | fibre domestique | fibre optique jusqu'à l'abonné | fibre jusqu'à l'abonné
fiber to the home | FTTH

fibre optique jusqu'au trottoir | fibre jusqu'au trottoir | fibre optique jusqu'au point de concentration | fibre jusqu'au point de concentration
fiber to the curb | FTTC

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, il y a lieu d'appliquer sans restriction les accords bilatéraux en vigueur avec tous les États membres jusqu'à l'entrée en vigueur et la mise en œuvre effective de l'accord de réadmission.
Moreover, existing bilateral agreements must be implemented vis-à-vis all the Member States, without exception or restriction, prior to the entry into force and application of the readmission agreement.

Tous les frais de transport engagés jusqu'au point de passage frontalier de l'État de destination finale sont à la charge de l'État membre qui a demandé la réadmission.
All transport costs incurred up to the border crossing point in the State of final destination are to be paid by the Member State requesting readmission.

22. regrette que l'Ukraine n'ait pas encore étendu l'assouplissement des conditions d'obtention de visas à la Roumanie et à la Bulgarie; presse l'Ukraine de traiter immédiatement tous les citoyens de l'Union européenne de la même manière; se réjouit de la décision de la Communauté européenne de retarder la ratification des accords de réadmission jusqu'à ce que cette question soit réglée; demande que ces accords soient rapidement mis en œuvre et qu'ils soient correctement contrôlés;
22. Regrets that Ukraine has not yet extended visa facilitation to Romania and Bulgaria; urges Ukraine to immediately apply equal treatment to all EU citizens; welcomes the EC decision to delay ratification of the readmission agreements until this issue is settled; calls for the rapid implementation and appropriate monitoring of these agreements.

Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’à la frontière de l’État de destination finale dans le cadre des opérations de réadmission et de transit effectuées en application du présent accord sont à la charge de l’État requérant.
Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the Requesting State.

Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer le montant des coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport engagés jusqu’au point de passage frontalier de l’État requis dans le cadre des opérations de réadmission et de transit sont à la charge de l’État requérant.
Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit as far as the border-crossing point of the requested State shall be borne by the requesting State.

Tous les frais de transport engagés jusqu'au point de passage frontalier de l'État requis dans le cadre des opérations de réadmission sont à la charge de l'État requérant.
All transport costs incurred in connection with readmission and transit as far as the border-crossing point of the requested country are borne by the requesting country.

Sur la base des nouveaux pouvoirs attribués à la Communauté en vertu de l'article 63, paragraphe 3, lettre b du traité CE, le Conseil a, jusqu'à présent, autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec 11 pays / entités : le Maroc, le Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (septembre 2000), Hong Kong, Macao (mai 2001), l'Ukraine (juin 2002), et l'Albanie, l'Algérie, la Chine, la Turquie (novembre 2002).
Based on the Community's new powers under Article 63(3)(b) TEC, the Council has so far authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities: Morocco, Sri Lanka , Russia, Pakistan (September 2000), Hong Kong, Macao (May 2001), Ukraine (June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (November 2002).

Se fondant sur les nouvelles compétences conférées à la Communauté par l'article 63, paragraphe 3 (b) du traité CE, le Conseil a jusqu'à présent autorisé la Commission à négocier des accords de réadmission avec onze pays/entités tiers: le Maroc, Sri Lanka, la Russie, le Pakistan (septembre 2000), Hong Kong, Macao (mai 2001), l'Ukraine (juin 2002) et l'Albanie, l'Algérie, la Chine et la Turquie (novembre 2002).
Based on the Community's new powers under Article 63(3)(b) TEC, the Council has so far authorised the Commission to negotiate Community readmission agreements with 11 third countries/entities: Morocco, Sri Lanka , Russia, Pakistan (September 2000), Hong Kong, Macao (May 2001), Ukraine (June 2002) and Albania, Algeria, China, Turkey (November 2002).

L'accord établit également que tous les frais de transport jusqu'à la frontière du pays de destination finale, engagés dans le cadre des opérations de réadmission et de transit en application de l'accord, sont à la charge de l'État requérant.
The Agreement also stipulates that all transport costs incurred in connection with readmission and transit operations, as far as the border of the State of final destination, resulting from the Agreement, are to be paid by the requesting State.

Sans préjudice du droit des autorités compétentes de récupérer les coûts liés à la réadmission auprès de la personne à réadmettre ou de tiers, tous les frais de transport jusqu'à la frontière du pays de destination finale, engagés dans le cadre de la réadmission et du transit, en application du présent accord, sont à la charge de la partie contractante requérante.
Without prejudice to the right of the competent authorities to recover the costs associated with the readmission from the person to be readmitted or third parties, all transport costs incurred in connection with readmission and transit pursuant to this Agreement as far as the border of the State of final destination shall be borne by the requesting Contracting Party.