Traduction de «réadmission faisant l'objet » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

société convoitée | société faisant l'objet d'une offre inamicale | société faisant l'objet d'une OPA | société visée
offeree company | target company

produit faisant l'objet de dumping [ produit de dumping | marchandise sous-évaluée | marchandise de dumping | marchandise faisant l'objet de dumping | produit sous-évalué | produit qui fait l'objet de dumping ]
dumped product [ dumped good ]

entité à auditer | entité vérifiée | entité révisée | entité faisant l'objet de l'audit | entité faisant l'objet de la vérification | entité auditée | entité à vérifier | entité à réviser
audit entity | auditee

entité à auditer [ entité auditée | entité faisant l'objet de l'audit | entité à vérifier | entité vérifiée | entité faisant l'objet de la vérification ]
audit entity [ auditee ]

Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation [ Produits antiparasitaires faisant l'objet d'une réévaluation : abandon des produits agricoles homologués en vertu de la Loi sur les produits antiparasitaires et changements proposés aux limites maximales de résidus en vertu de la Loi sur les aliments et d ]
Pest Control Products under Re-evaluation [ Pest Control Products under Re-evaluation: Discontinuation of Agricultural Products Registered under the Pest Control Products Act and Proposed Changes to Maximum Residue Limits under the Food and Drugs Act ]

action assortie de restrictions | action faisant l'objet de restrictions | action qui fait l'objet de restrictions
constrained share

importation faisant l'objet de subventions | importation qui fait l'objet de subventions | importation subsidiée | importation subventionnée
subsidised import

bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté
nontraded good

bien échangé | bien faisant l'objet d'échanges
traded good

Etats membres faisant l'objet d'une dérogation
Member States with a derogation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

En tenant compte de la nécessité d'une approche équilibrée et en se fondant sur le dialogue relatif aux questions de migrations et de visa prévu dans les plans d'actions PEV, l'Union devrait être disposée à engager des négociations sur la réadmission et l'assouplissement des formalités de délivrance des visas avec chaque pays de la PEV faisant l'objet d'un plan d'action, dès lors que certaines conditions préalables auront été satisfaites.
Taking account of the need for a balanced approach and building on the dialogue on migration and visa issues foreseen in the ENP Action Plans, the Union should be willing to enter negotiations on readmission and visa facilitation with each neighbouring country with an Action Plan in force, once the proper preconditions have been met.

Si la politique de réadmission de l’Union n’est pas abordée dans le détail ici, la dimension extérieure de la politique en matière de retour est un aspect essentiel à prendre en compte pour garantir l'efficacité de cette politique et aborder des questions telles que le départ volontaire et la réintégration des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour dans leurs pays d’origine ainsi que l’identification des personnes à renvoyer et la délivrance de documents à ces dernières.[4]
While EU readmission policy is not addressed in detail here,[4] the external dimension of return policy is a key aspect in ensuring its effectiveness and in addressing issues such as voluntary departure and reintegration of returnees in countries of origin, as well as identification and documentation of returnees.

L'application actuelle, par le Kosovo, de tous les critères définis dans les quatre blocs de sa feuille de route, ainsi que la réintégration et la réadmission, feront l'objet d'un suivi dans le cadre du mécanisme de contrôle faisant suite à la libéralisation du régime des visas, du processus de stabilisation et d'association et, au besoin, de mécanismes de suivi ad hoc.
The ongoing implementation by Kosovo of all requirements set out in the four blocks of the visa roadmap, as well as reintegration and readmission, will be monitored in the post-visa liberalisation monitoring mechanism, the Stabilisation and Association Process and, if necessary, through ad hoc follow-up mechanisms.

5. Dans les cas visés au paragraphe 4, le premier État membre autorise, à la demande du deuxième État membre, la réadmission sans formalités et sans tarder de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et, le cas échéant, des membres de sa famille.
5. In the cases referred to in paragraph 4, the first Member State shall, upon request of the second Member State, allow re-entry of the intra-corporate transferee, and, where applicable, of his or her family members, without formalities and without delay.

5. Dans les cas visés au paragraphe 4, le premier État membre autorise, à la demande du deuxième État membre, la réadmission sans formalités et sans tarder de la personne faisant l'objet d'un transfert temporaire intragroupe et, le cas échéant, des membres de sa famille.
5. In the cases referred to in paragraph 4, the first Member State shall, upon request of the second Member State , allow re-entry of the intra-corporate transferee, and, where applicable, of his or her family members, without formalities and without delay.

Les personnes faisant l’objet d’une interdiction de réadmission peuvent introduire une demande de levée de celle-ci après un délai raisonnable[55].
Persons who are subject to a re-entry ban may apply for it to be lifted after a reasonable period[55].

Votre rapporteur souhaite que la Commission et le Conseil informent régulièrement et d'une manière exhaustive le Parlement sur le fonctionnement des accords de réadmission faisant l'objet d'une négociation, et ce sur la base de l'article 300 du traité CE et de l'article 97 du règlement du Parlement.
The rapporteur hopes that the Commission and the Council will keep Parliament regularly and thoroughly informed of progress on the readmission agreements which are currently being negotiated, on the basis of Article 300 TEC and Rule 97 of the Rules of Procedure.