Traduction de «réadmission déjà » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

central déjà opérationnel | central téléphonique déjà opérationnel | centre téléphonique déjà opérationnel
central exchange already in service | central office already in service

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

personne ayant déjà été renvoyée du Canada [ personne ayant déjà fait l'objet d'une mesure de renvoi du Canada ]
person previously removed from Canada

Le Programme canadien de nutrition prénatale : Quatre ans déjà [ Le PCNP - Quatre ans déjà ]
Canadian Prenatal Nutrition Program: Four Years Old and Thriving [ CPNP Four Years Old and Thriving ]

illusion de déjà vu [ illusion du déjà-vu ]
déjà vu experience [ déjà vu | illusion of déjà vu ]

feu déjà important | incendie déjà important | feu devenu important
advanced fire

préclusion pour question déjà tranchée
issue estoppel

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Dans la mesure où l'article 13 de l'accord de Cotonou prévoit déjà des obligations juridiques claires pour les parties à l'accord concernant la réadmission de leurs propres ressortissants illégalement présents sur le territoire d'une autre partie, ainsi que la conclusion d'accords de réadmission bilatéraux, la Commission estime que de telles mesures d'incitation financière ne sont pas nécessaires et que, par conséquent, elles ne devront pas être appliquées à ces pays.
Since Article 13 of the Cotonou Agreement already provides for clear legal obligations for the Parties to that Agreement as regards the readmission of own nationals illegally present on the territory of another Party and as regards the conclusion of bilateral readmission agreements, the Commission considers that such supplementary financial incentives are not necessary and therefore shall not apply to those countries.

Nous nous sommes inquiétés également du fait qu’aucune évaluation des 11 accords de réadmission déjà en vigueur n’a encore été menée.
Also, we were worried that no evaluation of the 11 readmission agreements already in force has yet been made.

Le fait qu'aucune évaluation des 11 accords de réadmission déjà en vigueur n'ait été menée, au vu, notamment, des inquiétudes exprimées quant au respect des droits de l'homme, a été également cité comme un motif de préoccupation.
Also cited as disturbing was the fact that no evaluation has yet been made of the 11 re-admission agreements already in forced, particularly in the light of concerns about respect for human rights.

Si tous les documents ont déjà expiré, l’obligation de réadmission visée au paragraphe 1 incombe à l’État membre qui a délivré le document dont la date d’expiration est la plus récente.
If all of the documents have already expired, the readmission obligation in paragraph 1 is for the Member State that issued the document with the most recent expiry date.

Si plusieurs États membres ont délivré un visa ou un titre de séjour, l’obligation de réadmission visée au paragraphe 1 incombe à l’État membre qui a délivré le document dont la période de validité est la plus longue ou, si l’un ou plusieurs d’entre eux ont déjà expiré, le document qui est toujours en cours de validité.
If two or more Member States issued a visa or residence permit, the readmission obligation in paragraph 1 is for the Member State that issued the document with a longer period of validity or, if one or several of them have already expired, the document that is still valid.

19. considère qu'il convient de proroger les accords de réadmission déjà conclus avec les pays d'origine ou de transit et de mener rapidement à bien les négociations engagées en vue de conclure de nouveaux accords;
19. Regards it as essential that existing readmission agreements with countries of origin and of transit should be continued and that current negotiations on new agreements should be concluded swiftly;

Secundo, il est nécessaire, pour accroître l'efficacité de la politique européenne en matière d'asile, d'étendre les accords de réadmission déjà conclus avec des pays tiers et, dans la mesure du possible, de remplacer par des accords communautaires les accords bilatéraux conclus entre certains États membres et certains pays tiers.
Secondly, with a view to increasing the effectiveness of European asylum policy, there is a need to develop existing readmission agreements with third countries and, wherever possible, to replace bilateral agreements between individual Member States and third countries with Community agreements.

Si tous les documents ont déjà expiré, l'obligation de réadmission incombe à l'État membre qui a délivré le document dont la date d'expiration est la plus récente.
If all of the documents have already expired, the readmission obligation is for the Member State that issued the document with the most recent expiry date.

Si deux ou plus de deux États membres ont délivré un visa ou un permis de séjour, l'obligation de réadmission incombe à l'État membre ayant délivré le document assorti de la plus longue période de validité ou, si l'un ou plusieurs de ceux-ci ont déjà expiré, le document qui est toujours en cours de validité.
If two or more Member States issued a visa or residence authorisation, the readmission obligation is for the Member State that issued the document with a longer period of validity or, if one or several of them have already expired, the document that is still valid.