Vertaling van "réadmission contient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

sac qui contient la drogue [ récipient qui contient la drogue ]
bag [ baggie ]

Contient du plomb. Ne pas utiliser sur les objets susceptibles d’être mâchés ou sucés par des enfants. Attention! Contient du plomb.
Contains lead. Should not be used on surfaces liable to be chewed or sucked by children. Warning! Contains lead.

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

Contient de l'aspirine.
Contains aspirin

Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton [ A165 SÉRIE-F14 | Normes CSA sur les éléments de maçonnerie en béton (Contient A165.1, A165.2 et A165.3) | CAN/CSA-SÉRIE A165-F04 (C2014) ]
CSA Standards on concrete masonry units [ A165 SERIES-14 | CSA Standards on Concrete Masonry Units (Consists of A165.1, A165.2 and A165.3) | CAN/CSA-A165 SERIES-04 (R2014) ]

Attention - PCB - Emplacement contient des NU 2315 biphényles polychlorés
Attention - PCB - Area Contains UN 2315 Polychlorinated Biphenyls

le demandeur peut limiter la liste des produits ou services que la demande contient
the applicant may restrict the list of goods or services contained in the application

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

L'accord de Cotonou contient également une clause standard de réadmission ainsi que l'engagement de négocier des accords de réadmission, à la demande de l'une des Parties.
The Cotonou Agreement also contains a standard readmission clause, as well as the commitment to negotiate readmission agreements, if requested by one of the Parties.

L’accord contient des dispositions relatives à la fois à la réadmission des ressortissants des États membres de l’Union européenne et de la Turquie, et à celle de toute autre personne (dont les ressortissants de pays tiers et les apatrides) entrée ou séjournant sur le territoire de l’une quelconque des parties en provenance directe du territoire de l’autre partie.
The agreement includes provisions related both to the readmission of the nationals of the EU Member States and Turkey, and to the readmission of any other persons (including the third country nationals and the stateless persons) that entered into, or stayed on, the territory of either sides directly arriving from the territory of the other side.

Il est également important de souligner que l’accord sur la réadmission des personnes en séjour irrégulier contient des sections consacrées aux opérations de transit, aux règles nécessaires en matière de protection de données et au positionnement de l’accord par rapport aux autres obligations internationales et directives existantes de l’Union européenne.
It should also be noted that the agreement on the readmission of persons residing without authorisation contains sections on transit operations, on the necessary data protection rules and on the positioning of the agreement relative to other international obligations and existing EU directives.

L'accord contient en outre une série de règles de procédure ayant trait par exemple aux délais applicables pour les demandes de réadmission, aux modalités de transfert des personnes à rapatrier, aux coûts du transfert et à la protection des données personnelles des intéressés.
The agreement also includes a number of other procedural rules, such as the time-limits for the readmission applications, the modalities for the transfer of the returnees, the cost of the transfer and the protection of personal data of the returnees.

Je voudrais par ailleurs signaler que l’accord de réadmission contient des éléments importants pour une gestion future des retours plus humaine et plus efficace.
I also would like to say that the readmission agreement contains important elements for humane and more effective return management in the future and I would just like to reiterate what I said at the beginning.

L'accord contient en outre des dispositions concernant: les conditions de réadmission (articles 3 et 5), les opérations de transit (articles 14 et 15, en relation avec l'annexe 6), les dispositions techniques applicables à la procédure de réadmission (articles 6 à 13, en relation avec les annexes 1 à 5), les règles en matière de coûts, de protection des données et de liens avec d'autres obligations internationales (articles 16 à 18), la composition, les attributions et les compétences du comité de réadmission mixte (article 19).
The agreement also contains provisions relating to conditions for readmission (Articles 3 and 5); transit operations (Articles 14 and 15, in conjunction with Annex 6); technical aspects of the readmission procedure (Articles 6 to 13, in conjunction with Annexes 1 to 5); rules on costs, data protection, and the relationship to other international obligations (Articles 16 to 18); and the membership, tasks, and powers of the Joint Readmission Committee (Article 19).

Dans certains cas, les Etats membres peuvent même conclure des accord bilatéraux alors qu'un accord communautaire a été conclu ou que des négociations ont été engagées, par exemple lorsque l'accord communautaire ou le mandat de négociation ne contient que des déclarations générales relatives à la réadmission alors qu'un ou plusieurs Etats membres souhaiteraient des arrangements détaillés sur la question.
In individual cases Member States may also conclude bilateral agreements after the conclusion of a Community agreement or after the opening of negotiations, for instance where the Community agreement or the negotiating mandate contains only general statements on readmission but one or more Member States require more detailed arrangements on the matter.

s'inquiète du fait que la recommandation du Conseil concernant l'accord-type bilatéral de réadmission entre un État membre de l'Union européenne et un pays tiers, adoptée au mois de décembre 1994, ne contient pas suffisamment de garanties pour la protection des demandeurs d'asile et des réfugiés et demande aux États membres d'inclure dans les accords de réadmission avec les pays tiers une référence spéciale aux obligations des États concernés découlant de la Convention de 1951 et du protocole de 1967;
41. Is concerned at the fact that the Council recommendation concerning the standard form of agreeement on bilateral readmission between Member States and a third country adopted in December 1994 does not contain adequate guarantees for the protection of asylum-seekers and refugees; calls on the Member States to include in their readmission agreements with third countries a specific reference to the obligations of the parties in terms of the 1951 Convention and the 1967 Protocol;

La recommandation contient également en annexe des formulaires types pour un procès-verbal de remise/réadmission, y compris en procédure accélérée, ainsi que pour la demande de réadmission/renvoi en transit. Racisme et xénophobie Le Conseil a renouvelé le mandat détaillé, la composition et le statut de la Commission consultative créée à la suite du Conseil Européen de Corfou, suite à la décision prise par le Conseil européen de Cannes de prolonger son mandat jusqu'à la fin de 1995 .
Racism and xenophobia The Council renewed the detailed mandate, composition and status of the Consultative Commission against Racism and Xenophobia, set up following the Corfu European Council, further to the decision taken by the Cannes European Council to extend its mandate until the end of 1995.