Traduction de «réadmission conclu » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République de Hongrie, un accord conclu entre le Canada et la République fédérale du Nigéria, un accord conclu entre le Canada
An Act to implement a convention between Canada and the Republic of Hungary, an agreement between Canada and the Federal Republic of Nigeria, an agreement between Canada and the Republic of Zimbabwe, a convention between Canada and the Argentine Republic

Loi de 1997 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre une convention conclue entre le Canada et la Suède, une convention conclue entre le Canada et la République de Lituanie, une convention conclue entre le Canada et la République du Kazakhstan, une convention conclue entre le Canada et ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1997 [ An Act to implement a convention between Canada and Sweden, a convention between Canada and the Republic of Lithuania, a convention between Canada and the Republic of Kazakhstan, a convention between Canada and the Republic of Iceland and a convention bet ]

Loi de 1996 pour la mise en œuvre de conventions fiscales [ Loi mettant en œuvre un accord conclu entre le Canada et la Fédération de la Russie, une convention conclue entre le Canada et la République sud-africaine, un accord conclu entre le Canada et la République-Unie de Tanzanie, un accord conclu entre le Canad ]
Income Tax Conventions Implementation Act, 1996 [ An Act to implement an agreement between Canada and the Russian Federation, a convention between Canada and the Republic of South Africa, an agreement between Canada and the United Republic of Tanzania, an agreement between Canada and the Republic of Indi ]

accord-cadre révisé sur le congé parental conclu par BUSINESSEUROPE, l'UEAPME, le CEEP et la CES | accord-cadre sur le congé parental | accord-cadre sur le congé parental conclu par l'UNICE, le CEEP et la CES
Framework Agreement on parental leave | framework agreement on parental leave concluded by UNICE, CEEP and the ETUC

contrat conclu à l'avance | contrat conclu avant la récolte
contract concluded before the harvest

réadmission sans formalités | réadmission sans formalité
informal readmission

accord de réadmission | accord sur la réadmission
readmission agreement

réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère
re-admission of a foreign national

accord de réadmission | accord de reprise en charge | accord relatif à la réadmission des personnes en situation irrégulière
readmission agreement

réadmission à un programme
program re-entry

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Les deux parties conviennent que l'accord de réadmission conclu entre l'UE et la Turquie deviendra pleinement applicable à compter de juin 2016, afin que la Commission puisse présenter son troisième rapport d'avancement à l'automne 2016 en vue de l'achèvement du processus de libéralisation du régime des visas, c'est-à-dire la suppression des obligations en matière de visa pour les citoyens turcs dans l'espace Schengen d'ici octobre 2016, une fois que les conditions prévues dans la feuille de route seront remplies.
Both sides agree that the EU-Turkey readmission agreement will become fully applicable from June 2016 in order for the Commission to be able to present its third progress report in autumn 2016 with a view to completing the visa liberalisation process i.e. the lifting of visa requirements for Turkish citizens in the Schengen zone by October 2016 once the requirements of the Roadmap are met.

Les dispositions de l’accord relatives à la réadmission des ressortissants des deux parties, et celles concernant la réadmission des apatrides et des ressortissants de pays tiers avec lesquels la Turquie a conclu des traités ou accords bilatéraux de réadmission, entreront en vigueur le premier jour du second mois suivant la date à laquelle l’Union et la Turquie se seront mutuellement notifié l’accomplissement de leurs procédures de ratification respectives.
The provisions of the agreement related to the readmission of the nationals of the two sides, and those related to the readmission of the stateless persons and nationals from third countries with which Turkey has concluded bilateral treaties or arrangements on readmission, will enter into force on the first day of the second month following the date on which the EU and Turkey will notify each other that their respective ratification procedures have been completed.

Ce centre a ouvert en 2008 afin d'honorer les engagements contractés dans le cadre de l'accord de réadmission conclu cette année-là entre l'UE et la Moldavie.
The Centre started working in 2008 in order to implement the commitments under the 2008 EU-Moldova Readmission Agreement.

Cet accord est le cinquième accord communautaire portant sur la réadmission conclu avec des pays tiers.
This agreement is the fifth Community agreement on readmission concluded with non-EU countries.

La mise en œuvre de l'accord de réadmission conclu avec la CE s'est poursuivie sans difficulté.
Implementation of the readmission agreement with the EC has continued to take place smoothly.

La réponse à la demande est fournie par écrit dans un délai déterminé (par exemple, 10 jours pour l'accord de réadmission conclu avec la Bosnie-et-Herzégovine, 12 jours concernant l'accord avec le Monténégro, 14 jours pour l'accord de réadmission avec l'Albanie) à compter de la date de réception de la demande de réadmission.
Replies to applications shall be provided in writing within a set time limit (e.g. 10 days for the readmission agreement with Bosnia and Herzegovina, 12 days for the readmission agreement with Montenegro, 14 days for the readmission agreement with Albania) from the date of receipt of the readmission application.

Lors de la réunion, M. Vitorino a déclaré que «la récente entrée en vigueur de l'accord de réadmission conclu entre l'Union européenne et Hong Kong constitue non seulement un jalon important sur la voie d’une coopération bilatérale plus étroite, mais donnera également un élan significatif aux efforts de l’Union européenne visant à développer une politique commune en matière d'immigration clandestine.
Speaking at the meeting, Mr Vitorino said that "the recent entry into force of the EU-Hong Kong readmission agreement is an important milestone which will not only lead to a closer bilateral cooperation but will also give a significant push to the EU’s efforts to develop a Common Policy on illegal immigration.

Le 22 novembre 2001, la Commission a paraphé l'accord de réadmission avec Hong Kong qui sera probablement le tout premier accord de réadmission conclu par la Communauté européenne.
On 22 November 2001, the Commission initialled the Community readmission agreement with Hong Kong which is now likely to become the first ever readmission agreement to be concluded by the European Community.

Il s'agit en l'occurrence de déterminer si un accord bilatéral de réadmission conclu par un Etat membre avec un pays tiers pourrait entraîner des distorsions pour d'autres Etats membres.
This also applies to the question of whether distortions can arise for other Member States through a Member State's bilateral readmission agreement with a third State.