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Accord de réadmission
Accord sur la réadmission
FNPR
Fédération de Russie
Fédération des syndicats indépendants de Russie
Fédération indépendante des syndicats de Russie
NDR
NMR
Notre Maison la Russie
Notre Maison-Russie
Russie
Réadmission d'un étranger
Réadmission d'une étrangère
Réadmission sans formalité
Réadmission sans formalités
République socialiste fédérative soviétique de Russie

Vertaling van "réadmission avec la russie " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE
Accord de réadmission entre la Communauté européenne et la Fédération de Russie

Agreement between the European Community and the Russian Federation on readmission


Traité entre la République du Kazakhstan et la Fédération de Russie relatif au statut juridique des citoyens de la République du Kazakhstan résidant en permanence sur le territoire de la Fédération de Russie et des citoyens de la Fédération de Russie rési

Treaty between the Republic of Kazakhstan and the Russian Federation on the Legal Status of Citizens of the Republic of Kazakhstan Who Reside Permanently in the Territory of the Russian Federation and of Citizens of the Russian Federation Who Reside Perma


Russie [ Fédération de Russie | République socialiste fédérative soviétique de Russie ]

Russia [ Russian Federation ]


accord de réadmission | accord sur la réadmission

readmission agreement


réadmission sans formalités | réadmission sans formalité

informal readmission


réadmission d'un étranger | réadmission d'une étrangère

re-admission of a foreign national


Notre Maison la Russie | Notre Maison-Russie | NDR [Abbr.] | NMR [Abbr.]

Our Home - Russia | Our Home is Russia | OHR [Abbr.]


Fédération des syndicats indépendants de Russie | Fédération indépendante des syndicats de Russie | FNPR [Abbr.]

Federation of Independent Trade Unions of Russia | Federation of Independent Unions of Russia | FNPR [Abbr.]


Russie [ Fédération de Russie ]

Russia [ Russian Federation | russia(UNBIS) ]


Accord entre le gouvernement du Canada et le gouvernement de la Fédération de Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord [ Accord entre le Canada et la Russie sur la coopération dans l'Arctique et le Nord ]

Agreement Between the Government of Canada and the Government of the Russian Federation on Cooperation in the Arctic and the North [ Agreement between Canada and the Russian Federation on Cooperation in the Arctic and the North | Canada-Russia Agreement on Cooperation in the Arctic and the North ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
10. reconnaît les conclusions communes du 11 octobre 2011 annonçant la finalisation de la liste de mesures communes en vue de l'établissement d'un régime de libéralisation des visas, et est favorable à son approbation officielle et à sa mise en application; rappelle l'importance qu'il y a de veiller à la cohérence régionale dans l'approche adoptée en vue de réaliser la libéralisation des visas entre la Russie et les pays du partenariat oriental; salue la finalisation des négociations sur la révision de l'accord Russie-UE de 2006 visant à faciliter la délivrance de visas, ainsi que la mise en place du dialogue UE-Russie sur les migratio ...[+++]

10. Acknowledges the joint conclusions of 11 October 2011 announcing the finalisation of the list of Common Steps towards visa-free regimes and supports its official approval and subsequent implementation; recalls the importance of ensuring regional coherence in the approach adopted towards visa liberalisation with Russia and the Eastern Partnership countries; welcomes the finalisation of the negotiations on amendments to the existing 2006 Russia-EU Visa Facilitation Agreement and the establishment of the EU-Russia Migration Dialogue; stresses the importance of the effective implementation of the Russia-EU ...[+++]


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN // Accord de réadmission avec la Russie

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN // Agreement on readmission with Russia


Accord de réadmission avec la Russie Synthèses de la législation de l'UE: accès direct à la page principale des synthèses

Agreement on readmission with Russia Summaries of EU legislation: direct access to the main summaries page


Accord de réadmission avec la Russie

Agreement on readmission with Russia


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EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Accord de réadmission avec la Russie

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Agreement on readmission with Russia


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Accord de réadmission avec la Russie

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - l14559 - EN - Agreement on readmission with Russia


Le contenu final de l'accord de réadmission avec la Russie peut être résumé comme suit: les obligations de réadmission sont définies dans l'accord (articles 2 à 5) selon une règle de réciprocité, et couvrent les ressortissants des parties contractantes (articles 2 et 4), ainsi que les ressortissants de pays tiers et les apatrides (articles 3 et 5).

The final substance of the readmission agreement with Russia can be summarised as follows: the readmission obligations set out in the agreement (Articles 2 to 5) are based on a reciprocity rule and cover nationals of the contracting parties (Articles 2 and 4), along with third-country nationals and stateless persons (Articles 3 and 5).


La Lituanie a montré la voie en étant le seul État membre de l’UE à avoir conclu à ce jour un accord de réadmission avec la Russie.

Lithuania has led the way as the first and only EU nation so far to have a readmission agreement with Russia.


3.2.6. Nécessité d'une clause de respect des droits de l'homme: contrairement à la position prise tout récemment par le Parlement européen sur la négociation et la conclusion d'accords internationaux avec des pays tiers, l'accord de réadmission avec la Russie ne comporte pas de "clause de respect des droits de l'homme et de la démocratie", clause réciproque dont la violation peut donner lieu à la suspension ou même à la dénonciation de l'accord.

3.2.6. Need for a human rights clause: contrary to the views expressed most recently by Parliament on the negotiation and conclusion of international agreements with non-member countries, the readmission agreement with Russia does not contain a reciprocal ‘human rights and democracy clause’, which, if breached, could lead to suspension or even termination of the agreement.


La conclusion d'un accord de réadmission avec la Russie figurait déjà parmi les mesures proposées dans la stratégie commune de l'UE adoptée le 4 juin 1999.

Conclusion of a readmission agreement with Russia was already included among the measures proposed in the EU joint strategy adopted on 4 June 1999.




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réadmission avec la russie ->

Date index: 2025-07-05
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