La réadaptation est abordée dans le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés, qui sera vraisemblablement modifié par suite de la modification apportée à l’alinéa 53f) de la LIPR par le projet de loi.
Rehabilitation is currently dealt with by the IRPA regulations, which are likely to be modified by amendments made to section 53(f) of the IRPA contained in Bill C-10.