Il est rappelé que la directive 92/14/CEE restreint l'exploitation de certains avions à réaction subsoniques (essentiellement des avions âgés, bruyants); l'annexe de la directive contient une liste des avions de pays en développement qui sont exemptés de la règle de non-exploitation jusqu'au 1er avril 2002.
It will be recalled that Directive 92/14/EEC restricts the operation of certain civil subsonic jet aeroplanes (mainly elderly, noisy aircraft); in its Annex, the Directive contains a list of aircraft from developing nations which are exempted from the non-operation rule until 1 April 2002.