Traduction de «ré-allocation du reliquat » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs du reliquat de biens réels | legs du reliquat des biens réels | legs immobilier du reliquat | legs mobilier du reliquat
residuary bequest | residuary devise | residuary gift | residuary legacy | universal legacy

légataire du reliquat | légataire du reliquat (des biens réels) | légataire du reliquat de biens réels | légataire immobilier du reliquat | légataire mobilier du reliquat | légataire universel de biens personnels | légataire universel de biens réels | légataire universel des biens mobiliers
residuary devisee | residuary legatee

légataire résiduaire | légataire particulier du résidu | légataire particulière du résidu | légataire du reliquat | légataire du reliquat de biens personnels | légataire du reliquat de biens meubles | légataire du reliquat de biens réels | légataire du reliquat de biens immeubles | légataire universel | légataire universelle
residuary legatee | residuary devisee

legs du reliquat | legs du reliquat de biens personnels | legs mobilier du reliquat
residuary bequest

allocation d'un tribunal pour avocats
Solicitors court allowance

recours pour le reliquat [ droit de recours en ce qui concerne le reliquat ]
action for the balance [ action for balance ]

kyste causé par un reliquat embryonnaire chez l'homme
Cyst of embryonic remnant - male

kyste causé par un reliquat embryonnaire chez la femme
Cyst of embryonic remnant - female

allocation de ressources à la demande | allocation dynamique de ressources | allocation fine
thin provisioning | TP | dynamic provisioning

allocation touristique | allocation-devises | allocation de devises
currency restriction

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

3. Les États membres veillent à ce que, par dérogation au paragraphe 2, lorsque les coauteurs de l'infraction qui ne sont pas parties au règlement consensuel ne peuvent payer les dommages et intérêts correspondant au reliquat de la demande de la partie lésée partie à ce règlement, la partie lésée en question puisse réclamer le reliquat de la demande à l'encontre du coauteur partie à ce règlement.
3. By way of derogation from paragraph 2, Member States shall ensure that where the non-settling co-infringers cannot pay the damages that correspond to the remaining claim of the settling injured party, the settling injured party may exercise the remaining claim against the settling co-infringer.

Pour contribuer à réduire la vulnérabilité des pays bénéficiaires ACP aux fluctuations des prix des produits de base, il est proposé de réserver un montant indicatif pouvant atteindre 25 millions EUR sur le reliquat de la somme conditionnelle d’un milliard d’euros pour contribuer à la facilité de financement de la gestion des risques liés aux produits de base conformément à l’article 68, paragraphe 5, de l’accord de partenariat ACP-CE et de transférer l’entièreté du montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
To contribute to reducing the vulnerability of the ACP beneficiary countries to commodity shocks it is proposed to earmark an indicative amount of up to EUR 25 000 000 from the remaining balance of the conditional EUR 1 000 000 000 to contribute to the international commodity risk management financing facility in line with Article 68(5) of the ACP-EC Partnership Agreement and to transfer the entire amount to the intra-ACP envelope for this purpose.

Compte tenu des attentes considérables suscitées par le lancement de l’initiative européenne dans le domaine de l’énergie, de la contribution essentielle de l’énergie à la réalisation des objectifs du Millénaire (ODM), et de l’importance cruciale que revêt pour les pauvres l’accès à des services énergétiques peu onéreux et respectueux de l’environnement, il est suggéré de financer la facilité en faveur de l’énergie ACP-UE sur la base d’un montant indicatif de 220 millions EUR sur les reliquats conditionnels et de transférer la totalité de ce montant à l’enveloppe intra-ACP à cet effet.
Considering the high expectations generated by the launch of the EU Energy Initiative, the crucial contribution of energy to the achievement of the MDGs, and the critical importance for the poor of access to cost-effective and environmentally sound energy services, it is therefore suggested that the proposed ACP/EU Energy Facility be financed with an indicative amount of EUR 220 000 000 from the conditional balances and that the totality of this amount be transferred to the intra-ACP envelope for this purpose.

Le neuvième FED, ainsi que les reliquats transférés de FED antérieurs, sera entièrement engagé d’ici à la fin de l’année 2007, sans permettre à la Communauté de respecter pleinement ses engagements internationaux et de répondre aux nouvelles initiatives internationales.
The ninth EDF, including the balances transferred from the previous EDFs, will be entirely committed by the end of 2007 without allowing the Community to fully comply with its international commitments and to respond to new international initiatives.

À la suite de la communication par les États membres, le 30 juin 2001, des dépenses effectivement supportées pour l'exercice financier en cours (2000/2001), la première décision prévoit la ré-allocation du reliquat (115 millions d'euros sur les 380 millions initialement prévus), pour la campagne de commercialisation 2000/2001, aux États membres ayant demandé un financement supplémentaire.
Following notification by Member States on 30 June 2001 of the actual expenditure incurred during the current financial year (2000/2001), the first decision involves the re-allocation of the remaining balance (€ 115 million out of € 380 million) for the 2000/2001 marketing year to those Member States that have requested additional funding.

Superficie et allocation de fonds de l'UE, par État membre, pour la campagne de commercialisation 2002/2003 et distribution du reliquat 2001/2002
Area and funding allocation by Member State for 2002/03 marketing year and distribution of 2001/02 leftover

Annexe: Superficie et allocation de fonds de l'UE, par État membre, pour la campagne de commercialisation 2002/2003 et distribution du reliquat 2001/2002
Annex: Area and funding allocation by Member State for 2002/03 marketing year and distribution of 2001/02 leftover.

Je suis sûr que les députés d'en face, qui sont, après tout, des démocrates déclarés, tenaient à régulariser la situation (1625) Le gouvernement a continué de nommer des libéraux au Sénat afin de corriger ce déséquilibre, un reliquat du gouvernement Mulroney, un reliquat dont les Canadiens avaient marre.
I am sure hon. members opposite who are after all professed democrats would not want that to continue (1625) The government has continued to appoint Liberals to the Senate to redress the imbalance that was the hangover of the Mulroney years in the Senate.

1.Propositions de renforcement des initiatives communautaires Emploi et Adapt Dans le contexte des propositions visant à allouer le reliquat de la réserve au titre des initiatives communautaires, la Commission fait les recommandations suivantes: (1) Les propositions de renforcement d'Emploi et Adapt sont les suivantes: .Emploi recevra une allocation supplémentaire de 300 millions d'écus, dont 100 millions seront alloués au volet Emploi-Démarrage Jeunesse, 100 millions au volet Emploi-NOW et 100 millions à un nouveau volet intitulé Emploi- Insertion, axé sur l'insertion sociale et la lutte contre le racisme et la xénophobie.
I. Proposals for reinforcement of Employment and Adapt Community Initiatives In the context of proposals to allocate the remaining Community Initiative reserve the Commission is recommending the following: (1) The proposed reinforcements of Employment and Adapt are as follows: . Employment would receive a further allocation of ECU 300 million, of which ECU 100 million would be allocated to Employment-Youthstart, ECU 100 million to Employment-NOW, and ECU 100 million to a new strand entitled Employment- Inclusion, concerned with promoting social inclusion, and combatting racism, and xenophobia.

En outre, les reliquats des FED précédents s'élèvent à plus de 9,9 milliards d'euros.
In addition, the unspent balances from previous EDFs total €9.9 billion.