Vertaling van "règles étant " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

organisme n'étant pas assujetti à la LPFP [ organisme non assujetti à la LPFP | entreprise n'étant pas assujettie à la LPFP | organisme n'étant pas régi par la LPFP ]
non PSSA agency [ non-PSSA firm ]

la plus longue de ces périodes étant prise en considération [ la plus longue étant retenue | la plus longue étant à retenir ]
whichever is the longer

document n'étant pas généré automatiquement [ document préparé à la main | document n'étant pas généré au moyen d'un procédé automatisé ]
manual document

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

règles de succession héréditaire | règles de transmission héréditaire | règles d'hérédité
canons of descent | canons of inheritance | rules of descent

règle contre l'accumulation | règle relative à la capitalisation | règle restreignant la capitalisation
rule against accumulations

retard de règles
Delayed period

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

La Croatie constitue l'unique exception à cette règle, étant donné qu'il s'agit de l'unique pays candidat ayant créé le système Sapard à avoir bénéficié des fonds Sapard avant la mise en œuvre du volet «Développement rural» de l'IAP.
Croatia represents the only exception to this rule as it was the only Candidate Country which set up the SAPARD system to profit from SAPARD funds prior to the implementation of the IPA Rural Development component.

L'introduction des essais d'émissions en conditions de conduite réelles (Real Driving Emissions ou RDE) durcit encore les règles étant donné que ces essais permettront de contrôler les émissions d'oxydes d'azote et de particules ultrafines (nombre de particules) des véhicules sur la route et de réduire considérablement l'écart actuel entre les émissions mesurées en conditions de conduite réelles et celles mesurées en laboratoire.
The introduction of the Real Driving Emissions test procedure is further tightening the rules since it will check the emissions of NOx and ultrafine particles (Particle Number - PN) from vehicles on the road and will significantly reduce the current discrepancy between emissions measured in real driving and those measured in a laboratory.

Étant donné que certaines régions ultrapériphériques sont soumises à des règles nationales spécifiques pour ces régions au lieu des règles de l’Union énoncées dans la directive 2000/29/CE, cette contribution financière de l’Union devrait s’appliquer aux règles en vigueur dans ces régions, qu’il s’agisse de règles de l’Union ou de règles nationales.
Since certain outermost regions are subject to national rules specific for those regions instead of the Union rules laid down in Directive 2000/29/EC, that Union financial contribution should apply to the rules in force in those regions, regardless of whether they are Union rules or national rules.

Pour les émetteurs, les déclarations devraient être établies par pays et, pour tous les émetteurs qui ont des activités dans les industries extractives et dans l'exploitation des forêts primaires, par projet, étant entendu qu'un projet correspond à des activités régies par un seul contrat, licence, bail, concession ou arrangement juridique similaire avec un gouvernement dont découlent des obligations de paiement, pour autant qu'un versement individuel ou des versements multiples et liés du même type s'élèvent à plus de 80 000 EUR, des règles étant édictées pour éviter tout contournement de ce seuil.
For the issuers, disclosures should be on a country-by-country and, for all issuers active in the extractive and logging industries, on a project-by-project basis, where a project is equivalent to activities governed by a single contract, license, lease, concession or similar legal agreements with a government upon which payment liabilities arise, if any payment or multiple related payments of the same type amount to more than EUR 80 000 and rules shall be put in place to ensure that the threshold cannot be circumvented.

Envisage-t-elle de réévaluer les règles étant donné les problèmes rencontrés dans divers États membres ?
Is the Commission considering re-evaluating the rules, given the problems that appear to exist in several Member States?

Ces règles étant remplacées par le présent règlement, il convient d’abroger cette directive.
Those rules are replaced by this Regulation and the Directive should now be repealed.

Il existe également trop peu de contacts directs entre bureaux locaux ou entre bureaux nationaux de lutte contre la fraude, la règle étant la communication entre bureaux centraux de liaison.
There is not enough direct contact between local or national anti-fraud offices, with communication between central liaison offices being the rule.

En effet, si la directive prévoit déjà que les semences génétiquement modifiées doivent être étiquetées, elle ne règle pas le problème des risques de traces dans les semences traditionnelles, la règle étant que ces semences, en principe, ne doivent pas contenir d'OGM.
In fact, although the directive already lays down that genetically modified seed must be labelled, it does not provide a solution to the problem of the risk of traces in traditional seeds, the rule being that such seed must not, in principle, contain any GMOs.

Ces règles étant fixées, il existe dans cette Assemblée, j'en suis sûr, et cela apparaît au bureau, dans le groupe de contact, dans les interventions qui ont été faites ici - une large majorité en faveur d'une légalisation de la part du Conseil de ce qui, avec des effets simplement internes, se pratique déjà par amendement du règlement 1408/71, règle générale concernant les travailleurs migrants.
In any event, now that these rules have been agreed on, I am sure that there is a broad majority in this House, and this can be seen in the Bureau, in the Contact Group and in the speeches that have been made here, that wishes the Council to frame in law what is already being practised, affecting only our institutions, through an amendment to Regulation No 1408/71, which is a general rule covering migrant workers.

Le Parlement européen a pourtant beaucoup insisté, durant la procédure de conciliation, sur des règles d'étiquetage et de traçabilité claires pour les OGM, ces règles étant essentielles pour les consommateurs qui ne peuvent décider de l'achat éventuel de produits contenant des OGM que si ces derniers sont étiquetés de manière appropriée.
During the conciliation procedure, the European Parliament did, however, insist on clear labelling and traceability rules for GMOs, which are essential for consumers who can only take a decision about whether to buy products containing GMOs if these products are properly labelled.