Vertaling van "règles élaborées " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

ensemble de règles juridiques élaborées progressivement
continuum of law

contrôler le respect des règles et législations en matière de maintenance | vérifier la conformité avec les règles et législations en matière de maintenance | contrôler la conformité aux règles et à la législation en matière de maintenance | veiller au respect des règles et législations en matière de maintenance
ensure compliance with legislation on maintenance | ensure maintenance legislation compliance | ensure compliance with maintenance legislation | verify compliance with maintenance regulations and procedures

langage orienté règles | programmation à base de règles | programmation logique | programmation orientée règles | programmation orientée vers les règles | LOR [Abbr.]
rule oriented programming | rule programming | rule-based programming

Guide relatif à la mise en application des directives d'harmonisation technique communautaire élaborées sur la base des dispositions de la nouvelle approche et de l'approche globale
Guide to the Implementation of Community Harmonisation Directives based on the New Approach and the Global Approach

tôle élaborée en recuit continu
continuous annealing steel sheet

retard de règles
Delayed period

conception élaborée de la voilure
advanced laminar-flow

Structures élaborées pour le développement de dispositifs
Engineered Structures for Device Development

employer des règles de codage des TIC | mettre en œuvre des conventions de codage pour la programmation | appliquer des bonnes pratiques de codage des TIC | mettre en œuvre des règles de codage des TIC
implement IT coding conventions | implement ICT coding conventions | promote ICT coding conventions

respecter les règles de circulation
comply with traffic codes | obey traffic regulations | follow traffic regulations | obey traffic rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Le rôle de l’OMC dans la promotion de l’échange d’informations et le suivi des évolutions stratégiques, notamment en ce qui concerne les règles élaborées dans le contexte des accords de libre-échange, pourrait aussi être renforcé.
The role of the WTO in fostering the exchange of information and monitoring policy developments, notably on rules developed in the context of FTAs, could also be strengthened.

Nombre d'entre elles sont basées sur les règles élaborées dans le cadre de l'Organisation mondiale du commerce, tout en visant les particularités du secteur des services financiers.
Many of these are based on rules developed under the World Trade Organisation, while addressing specificities of the financial services sector.

Afin d'éviter toute discrimination et de permettre aux États membres de mettre en œuvre une politique environnementale dans tous les domaines, la Commission a, en diverses occasions, appliqué à l'agriculture les règles élaborées pour d'autres secteurs.
In order to avoid discrimination and in order to allow Member States to implement environmental policy across all sectors, the Commission has on various occasions applied the rules developed for other sectors also to the agriculture sector.

Elle tient aussi compte des règles élaborées pour assurer que les crédits de paiement évoluent de manière ordonnée par rapport aux crédits d'engagement et aux prévisions de croissance du revenu national brut de l'Union.
It shall also consider the rules designed to ensure that payment appropriations develop in an orderly manner compared to commitment appropriations and the growth forecasts of the Union's Gross National Income.

Les règles et normes de sécurité, telles que les règles d’exploitation, les règles de signalisation, les spécifications applicables au personnel et les exigences techniques applicables au matériel roulant, sont principalement élaborées au niveau national.
Safety rules and standards, such as operating rules, signalling rules, requirements on staff and technical requirements applicable to rolling stock have been devised mainly nationally.

Ces activités, telles que le déblayage, dragage, déplacement et dépôt de sédiments dans les eaux de surface, sont menées conformément aux règles générales contraignantes et, le cas échéant, aux permis et autorisations délivrés sur la base desdites règles, élaborées par les États membres à cet effet, pour autant que ces introductions ne compromettent pas la réalisation des objectifs environnementaux définis pour les masses d'eau concernées conformément à l'article 4, paragraphe 1, point b), de la directive 2000/60/CE.
Such activities, including cutting, dredging, relocation and deposition of sediments in surface water, shall be conducted in accordance with general binding rules, and, where applicable, with permits and authorisations issued on the basis of such rules, developed by the Member States for that purpose, provided that such inputs do not compromise the achievement of the environmental objectives established for the water bodies concerned in accordance with Article 4(1)(b) of Directive 2000/60/EC.

Cela tient à deux raisons essentielles, l'une au transfert en bloc des agents de l'ancienne structure vers l'Office, l'autre au caractère nouveau des dispositions prévues permettant au directeur de l'Office de déroger aux règles élaborées par l'administration de la Commission.
There are two main reasons for this: one relating to the transfer en bloc of staff from OLAF's old structure, the other to the new provisions allowing OLAF's Director to depart from the rules devised by the Commission's administration.