Traduction de «règles à respecter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

conformément à leurs règles constitutionnelles respectives | selon leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional processes

ratifié en conformité de leurs règles constitutionnelles respectives
in accordance with their respective constitutional requirements

adoption(par les Etats membres)conformément à leurs règles constitutionnelles respectives
adoption(by the Member States)in accordance with their respective constitutional requirements

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

règle à araser [ règle à araser le béton ]
screed [ strike off | strike-off screed ]

règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier
straight edge

règle graduée [ règle à traits ]
graduated rule

plaque à créneau | règle à créneau | capteur à codage de position | capteur incrémentiel à haute résolution | disque à fente | disque à obturateur mécanique
comb

règle à échelles plate [ règle-échelle plate ]
flat scale [ flat scale rule | flat scale ruler ]

catalyseur réglé à trois voies
closed-loop catalyst

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

l'effet des interdictions d’entrée à l’échelle de l’UE; la définition du risque de fuite; les critères applicables à la prolongation du délai de départ volontaire; les règles à respecter en cas d'éloignement par voie aérienne; le contrôle des retours forcés les critères à respecter pour imposer la rétention; les conditions de rétention.
EU-wide effect of entry bans; definition of risk of absconding; criteria for prolonging the period of voluntary departure; rules to be respected when removing by air; forced return monitoring; criteria for imposing detention; detention conditions.

Ces règles devraient respecter pleinement le droit des patients de connaître l’origine des cellules ou tissus utilisés dans la préparation des médicaments de thérapie innovante, l’anonymat du donneur devant toutefois être respecté.
These rules should comply fully with the patient’s right to know the origin of any cells or tissues used in the preparation of advanced therapy medicinal products, while respecting donor anonymity.

Renforcement des règles de respect de la vie privée dans les communications électroniques – Questions et réponses Règlement sur la vie privée et les communications électroniques Règlement sur les règles de protection des données applicables aux institutions de l'Union européenne Communication sur l'échange et la protection de données à caractère personnel dans un environnement mondialisé Plus d'informations sur a vie privée et les communications électroniques. Digital Single Market - Communication on Exchanging and Protecting Persona Dat in a Globalised World QA #Vie privée et communications électroniques #EUDataP
Stronger privacy rules for electronic communications – Questions and Answers Communication on Exchanging and Protecting Personal Data in a Globalised World - Questions and Answers Regulation on Privacy and Electronic Communications Regulation on data protection rules applicable to EU Institutions Communication on Exchanging and Protecting personal data in a globalised world More information on ePrivacy #ePrivacy #EUDataP

S'il y a certains opérateurs de navire qui ne respectent pas les règles, c'est dans l'intérêt de l'industrie au sens large que tout le monde se plie aux mêmes règles et respecte les mêmes standards.
If some vessel operators violate the rules, it is to the industry's greater advantage to see to it that everyone abides by the same rules and maintains the same standards.

Il y a des règles à respecter lorsque le Barreau du Québec convoque un avocat pour lui imposer des mesures disciplinaires, il y a des règles à respecter lorsque le Barreau du Haut-Canada fait la même chose. Il y a aussi des règles au collège des dentistes et au collège des médecins.
There are rules when the Quebec bar brings a lawyer up to be disciplined, there are rules when the Upper Canada Law Society brings a lawyer up to be disciplined, and it is the same with the college of dentists and the college of physicians and surgeons.

2.4 Le système à mettre en place devra se fonder sur les organes qui existent déjà en matière de REL, dans le respect des traditions juridiques des États membres pour ce qui concerne les règles nationales respectives de procédure, notamment en matière de coûts, tout en se conformant à un ensemble de normes communes de fonctionnement, en vue de préserver leur efficacité et leur rapidité.
2.4 The system to be put in place should build on existing ADR entities and respect Member States' legal traditions as regards their respective national procedural rules, specifically those concerning costs, while adhering to a set of common operating standards, in order to safeguard their effectiveness and speed.

À mon avis, si les consommateurs sont bien servis et qu'une province voit à ce que les détaillants respectent les règles au-delà de ce qui est prescrit dans ce projet de loi, il faut s'assurer qu'il n'y aura pas deux règles ou deux séries de règles à respecter.
In my opinion, if consumers are well served and the province is ensuring that retailers comply with rules that go beyond what is in this bill, you need to make sure that there won't be two rules or two series of rules that will have to be met.

Je ne vous demande pas si les anciennes règles, les règles actuelles, respectent la Charte; je vous parle des nouvelles, qui font peser une présomption sur une personne qui a ou non le droit de garder le silence. Ne convenez-vous pas que ce sont les nouvelles dispositions concernant les délinquants dangereux qu'il faut évaluer, et non pas les anciennes?
I'm asking you not to measure the charter acceptability of the old provisions, but rather the new one, where we've imposed on a three-time convicted person a presumption that they are a dangerous person, and the only way they can get out of that box, that presumption that the law is imposing, is to come forward and speak, and they have to deal with those issues.

Nous vivons dans une démocratie qui respecte la règle du droit et c'est la règle que respecte le gouvernement.
We are being run, in a democracy, by the rule of law. That is the rule that is respected by this government.

Il se borne à énoncer un certain nombre de principes généraux que ces règles doivent respecter.
Instead, it confines itself to a statement of general principles which should inform such regimes.