Vertaling van "règles à prévoir " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle à araser | règle à niveler | règle à dresser | règle de dressage | règle de plâtrier | règle de plafonneur
strike off | screed board | strike off screed | screed | strike off board | darby

Loi sur l'indemnisation des Canadiens d'origine ukrainienne [ Loi visant à reconnaître l'injustice commise à l'égard des personnes d'origine ukrainienne et autres Européens par suite de leur internement pendant la Première Guerre mondiale, à marquer publiquement le souvenir de cet événement et à prévoir une indemnis ]
Ukrainian Canadian Restitution Act [ An Act to recognize the injustice that was done to persons of Ukrainian descent and other Europeans who were interned at the time of the First World War and to provide for public commemoration and for restitution which is to be devoted to education and th ]

Points d'arrimage à prévoir sur les charges et équipements internes aérotransportables et largables à partir d'aéronefs à voilure fixe
Tie-down fittings on air transported and air-dropped equipment and cargo carried internally by fixed wing aircraft

Perspectives de planification de la vérification interne : Les risques à prévoir lors de la mise en œuvre du document «Des Résultats pour les Canadiens et les Canadiennes»
Internal Audit Planning Perspectives: Risks Facing the Delivery of Results for Canadians

règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier
straight edge

plaque à créneau | règle à créneau | capteur à codage de position | capteur incrémentiel à haute résolution | disque à fente | disque à obturateur mécanique
comb

règles à suivre en cas d'incidents
procedures following hazardous incidents

catalyseur réglé à trois voies
closed-loop catalyst

prévoir les séismes | prévoir les tremblements de terre
forecast earthquakes | predicting earthquakes | predict earthquakes | seismic forecasting

règles d'introduction en bourse, règles d'inscription à la cote
listing rules

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ces règles peuvent prévoir la commercialisation directe par le producteur d'une partie de la production.
Those rules may permit a proportion of the production to be marketed directly by the producer.

Ces règles peuvent prévoir des sanctions pénales pour les infractions graves.
Such rules may include criminal penalties for serious infringements.

J. considérant que la législation pénale européenne devrait, en règle générale, prévoir des sanctions uniquement pour les actes commis intentionnellement ou, dans des cas exceptionnels, pour les actes résultant d'une grave négligence, et qu'elle doit reposer sur le principe de la culpabilité individuelle (nulla poena sine culpa), bien que, dans certains cas particuliers, il puisse être justifié d'invoquer la responsabilité des personnes morales pour certains types d'infractions;
J. whereas EU criminal legislation should, as a general rule, only prescribe penalties for acts which have been committed intentionally or, in exceptional circumstances, for those involving serious negligence, and must be based on the principle of individual guilt (nulla poena sine culpa ), although in certain instances it may be justified to provide for corporate liability for certain types of offence;

J. considérant que la législation pénale européenne devrait, en règle générale, prévoir des sanctions uniquement pour les actes commis intentionnellement ou, dans des cas exceptionnels, pour les actes résultant d'une grave négligence, et qu'elle doit reposer sur le principe de la culpabilité individuelle (nulla poena sine culpa), bien que, dans certains cas particuliers, il puisse être justifié d'invoquer la responsabilité des personnes morales pour certains types d'infractions;
J. whereas EU criminal legislation should, as a general rule, only prescribe penalties for acts which have been committed intentionally or, in exceptional circumstances, for those involving serious negligence, and must be based on the principle of individual guilt (nulla poena sine culpa), although in certain instances it may be justified to provide for corporate liability for certain types of offence;

Les règles peuvent prévoir différents types de connexion.
Those rules may provide for different types of connection.

Afin de tenir compte de la situation spécifique des collectivités, de telles règles peuvent prévoir une adaptation des exigences fixées à l’article 13, paragraphe 1, point e).
In order to take account of the specific situation of mass caterers, such rules may provide for adaptation of the requirements set out in Article 13(1)(e).

Afin de tenir compte de la situation spécifique des collectivités, de telles règles peuvent prévoir certaines adaptations aux exigences fixées à l'article 13, paragraphe 1, point e).
In order to take into account the specific situation of mass caterers, such rules may provide for adaptation of the requirements of Article 13(1)(e).

Les règles peuvent prévoir différents types de connexion.
The rules may provide for different types of connection.

Ces règles peuvent prévoir différents types de connexion.
The rules may provide for different types of connection.