Vertaling van "règles très clairement " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règle clairement définie
explicitly stated rule

règle de la ligne de démarcation très nette
bright line rule

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Ce mécanisme a cependant des inconvénients : il n'existe que très peu de règles qui ont clairement été identifiées comme telles - la prévisibilité des solutions juridiques est donc loin d'être assurée.
This device, however, is burdensome: there are only few rules that can be clearly identified as such - the foreseeability of the judicial solution is thus far from being guaranteed.

Le travail effectué, qui consiste à diffuser les meilleures pratiques et à encourager les organismes publics à consacrer des ressources et du temps à la lutte contre la corruption, est clairement très utile[42]. La prochaine étape devrait consister à appliquer des règles plus cohérentes dans des domaines tels que l'évaluation des risques et les normes de contrôle interne.
[41] Its work to spread best practice and encourage public bodies to devote resource and attention to anti-corruption work are clearly valuable.[42] The next step would be to apply more consistent rules in areas like risk assessment and internal control standards.

Étant donné qu'il n'est normalement pas très difficile de déterminer le domicile du défendeur, cette règle est très clairement un facteur de sécurité juridique pour le plaignant.
Since the domicile of the defendant can regularly be determined with no great difficulty, the chosen rule is very clear contributing to legal certainty for the plaintiff.

- Les États membres recourent très souvent à l’article 296 pour ne pas appliquer les règles européennes relatives aux marchés publics dans le cas des marchés de défense , bien que selon la jurisprudence de la Cour de justice, cette dérogation ne doive être utilisée que dans des situations exceptionnelles, clairement définies et justifiées au cas par cas.
· Member States making extensive use of Article 296 to exempt defence contracts from EU procurement rules even though the Court of Justice has stated that the use of the exemption should be limited to exceptional, clearly defined and individually justified cases.

Ces derniers mois, plusieurs discussions ont eu lieu, et il est apparu très clairement que nous ne manquons pas de règles, mais que ce qui nous manque, c'est que l'on prenne ces règles au sérieux, que l'on établisse un relevé correct des cheptels de porcs, et que l'on ait une réponse fiable aux questions qui sont posées aux États membres.
We have discussed this on several occasions over recent months and it is clear from our discussions that we have no shortage of provisions; what we are short of is people who take the provisions seriously, carry out the inventories of pig herds correctly and answer the questions put to the Member States truthfully.

L'activité type dont se sont inspirées les dispositions clés de la DSI est celle du négociateur/courtier traditionnel - cela apparaît clairement si l'on considère l'accent très fort qui est mis sur les règles régissant les transactions, cela en vue de protéger les investisseurs d'éventuels actes abusifs ou frauduleux de la part de l'entreprise d'investissement.
The traditional broker-dealer is the business model which has inspired key ISD provisions - this is evident from the heavy emphasis on transactional requirements designed to protect investors from abusive or improper conduct by the investment firm.