Traduction de «règles transitoires prévoient » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE

règles transitoires
transitional rules

La TVH : règles transitoires
HST: Transitional Rules

Règles transitoires en vertu de la TPS proposée
Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax

règle transitoire
transitional rule

Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao
Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

De surcroît, les règles transitoires prévoient que –jusqu’à un an après la mise en application des dispositions internes de transposition de la directive– les professionnels qui n’ont pas été agréés par un acte individuel, mais qui ont cependant qualité pour effectuer le contrôle légal des comptes visés par la huitième directive et qui ont en fait exercé cette activité jusqu’à cette date, peuvent être agréés par l’État membre.
Moreover, the transitional rules provide that - for up to a year after the implementation of the internal measures transposing the directive - professional persons who have not been granted approval by an individual act, but who are however qualified to carry out the statutory auditing of the accounts referred to in the Eighth Directive and who have performed that activity until that date, may be approved by the Member State.

Les nouvelles règles de concurrence énoncées dans le règlement n° 1400/2002 de la Commission en ce qui concerne le secteur automobile prévoient une période transitoire prenant fin le 1er octobre 2005 pour ce qui est de la clause de localisation.
The new competition rules laid down in Commission Regulation n°1400/2002 for the motor vehicle sector provide for a transition period until 1 October 2005 for the location clause.