Vertaling van "règles transitoires devraient " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

règles transitoires
transitional rules

règle transitoire
transitional rule

La TVH : règles transitoires
HST: Transitional Rules

Règles transitoires en vertu de la TPS proposée
Transitional Rules Under the Proposed Goods and Services Tax

Dispositions transitoires relatives au règlement économique et aux règles de contrôle de l'Accord international de 1980 sur le cacao
Transitional Arrangements relating to the Economic and Control Rules of the International Cocoa Agreement 1980

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

En outre, les États membres qui ont recouru à l'article 69 du règlement (CE) no 1782/2003 devraient se voir accorder une période transitoire suffisamment longue afin de permettre le passage sans heurts à l'application des nouvelles règles relatives au soutien spécifique.
Moreover, Member States which have made use of Article 69 of Regulation (EC) No 1782/2003 should be given a sufficient transitional period in order to allow for a smooth transition to the new rules for specific support.

Les dispositions transitoires devraient arrêter les règles sur le traitement des reliquats et recettes provenant de Fonds européens de développement antérieurs ainsi que sur l'application du présent règlement aux opérations résiduelles relevant desdits Fonds.
The transitional provisions should lay down the rules on treating balances and revenue from previous European Development Funds as well as the application of this Regulation to residual operations under those funds.

(14 bis) Jusqu'à ce que l'acquis de l'Union européenne soit adapté au traité de Lisbonne à cet égard, des règles transitoires devraient permettre au Parlement européen et au Conseil d'exercer un contrôle adéquat, au cas par cas, sur les compétences qui étaient conférées à la Commission au titre de l'article 202 du traité CE et qui relèvent désormais de la délégation de pouvoir visée à l'article 290 du traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.
(14a) Until the EU acquis is adapted to the Treaty of Lisbon in this respect, transitional rules should enable the European Parliament and the Council to exercise adequate scrutiny on a case-by-case basis over the powers that were conferred on the Commission under Article 202 of the EC Treaty and which now fall under the delegation of power referred to in Article 290 of the Treaty on the Functioning of the European Union.

Les règles du règlement (UE) no 1215/2012 en matière de litispendance et de connexité devraient pareillement s’appliquer lorsque, durant la période transitoire prévue dans l’accord JUB, des demandes concernant certains types de litiges sont formées, d’une part, devant la juridiction unifiée du brevet et, d’autre part, devant une juridiction nationale d’un État membre partie à l’accord JUB.
The rules of Regulation (EU) No 1215/2012 on lis pendens and related actions should likewise apply where, during the transitional period provided for in the UPC Agreement, proceedings concerning certain types of disputes are brought in, on the one hand, the Unified Patent Court and, on the other hand, a national court of a Member State party to the UPC Agreement.

Les règles transitoires devraient être prorogées jusqu'à ce qu'une décision ait été prise dans le cadre d'une procédure législative.
The transitional measures provided for should be extended, pending the adoption of a decision under a legislative procedure.

Afin de permettre une adaptation progressive de leur système actuel de règles et de pratiques aux dispositions du présent règlement, les États membres devraient, durant une période transitoire allant jusqu’au 31 décembre 2014, être en mesure de prévoir des dérogations en ce qui concerne les modèles de machines de traitement des pièces à utiliser pour l’authentification des pièces en euros et le nombre de telles machines à vérifier chaque année.
To allow for a gradual adjustment of their current system of rules and practices to the provisions of this Regulation, the Member States should, during a transitional period until 31 December 2014, be able to provide for derogations regarding the types of coin-processing machines to be used for the authentication of euro coins and for the number of those machines to be checked annually.

Par souci de clarté, les mêmes règles pour le passage du régime transitoire au régime prévu par le règlement devraient s'appliquer aux autres articles reposant sur la classification.
In the interest of clarity the same rules for the changeover from the transitional rules to the rules of the Regulation should apply to the other Articles based on classification.