Vertaling van "règles techniques précises " (Frans → Engels) :

TERMINOLOGIE

comité Normes et règles techniques | comité pour les normes et les réglementations techniques | comité pour les normes et réglementations techniques
Committee on Standards and Technical Regulations | Committee on technical standards and regulations | Standards and Technical Regulations Committee

règle de l'art | règle technique reconnue
acknowledged rule of technology

Comité permanent dans le domaine des normes et règles techniques y compris les règles relatives aux services de la société de l'information
Standing Committee in the field of technical standards and regulations, including regulations governing information society services

règle de précision | règle à araser | plaque de justification | mire à justifier
straight edge

règles de l'art | règle de l'art | règles du métier | règles techniques
good engineering practice | accepted practice | trade practice | workmanlike manner

Centre Suisse d'Information pour les règles techniques [ switec ]
Swiss Information Centre for Technical Rules [ switec ]

description technique précise
factual technical description

règles techniques
normal codes of practice

technique de coupe de haute précision
near-net shape technique

règle reconnue de la technique
acknowledged rule of technology

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Un décret italien (DPCM du 27 décembre 1988) fixant les « règles techniques » précise quel doit être le contenu d'une déclaration environnementale.
An Italian decree (DPCM of 27.12.88) sets out "technical rules" indicating what the contents of an environmental statement should include.

1. Lorsqu'une autorité compétente a l'intention d'adopter une décision visée à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 8 une notification écrite de cette intention, précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être fondée et fournissant des éléments techniques ou scientifiques attestant que:
1. Where a competent authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 8 written notice of that intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out technical or scientific evidence to the effect that:

Il est important, pour le marché intérieur des marchandises, d'assurer l'accessibilité des règles techniques nationales afin que les entreprises, et en particulier les PME, puissent recueillir des informations fiables et précises sur le droit en vigueur.
It is important for the internal market in goods that the accessibility of national technical rules be ensured, so that enterprises, and in particular SMEs, can gather reliable and precise information concerning the law in force.

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d’effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l’introduction des données, y compris de données nécessaires à l’introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, l’apposition d’indicateurs de validité, la mise en relation des signalements et l’échange d’informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par le règlement SIS II et la décision SIS II. Les compétences d’exécution relatives à ces aspects devraient par conséquent être déléguées à la Commission.
Certain aspects of SIS II such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, the adding of flags, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot be covered exhaustively by the SIS II Regulation and SIS II Decision, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating. Implementing powers in respect of those aspects should therefore be delegated to the Commission.

Parmi ces règles, on retrouve la spécification technique précise du produit, l’importance de trouver des différences spécifiques entre des produits semblables et la volonté de protéger l’indication géographique dans des circonstances très précises.
Among these rules is the definite technical specification of the product, the emphasis on finding specific distinctions between similar products and the effort to protect in clearly specified circumstances the geographical indication.

1. Lorsqu'une autorité compétente de l'État membre de destination a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5 un préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant les éléments techniques ou scientifiques:
1. Where the competent authority of the Member State of destination intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5 written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out technical or scientific evidence to the effect that:

1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5 un préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visée à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public, qui montrent qu'elle est de nature à atteindre l'objectif visé et qu'elle ne dépasse pas le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5 written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the Treaty or by reference to another overriding requirement in the public interest, and that it is appropriate for securing the attainment of the objective pursued and does not go beyond what is necessary in order to attain that objective.

1. Lorsqu'une autorité nationale a l'intention d'adopter une décision du type visé à l'article 2, paragraphe 1, elle envoie à l'opérateur économique identifié conformément à l'article 5, ainsi qu'à la Commission et au point de contact produit de cet État membre le préavis écrit de son intention, en précisant la règle technique sur laquelle la décision doit être basée et en fournissant des éléments techniques ou scientifiques qui justifient la décision prévue par l'une des raisons d'intérêt public visées à l'article 30 du traité ou par référence à une autre exigence impérieuse d'intérêt public et qui montrent qu'elle est de nature à atteindre l'objectif visé et qu'elle ne dépasse pas le cadre de ce qui est nécessaire pour atteindre cet objectif.
1. Where a national authority intends to adopt a decision as referred to in Article 2(1), it shall send the economic operator identified in accordance with Article 5, as well as the Commission and the Product Contact Point in that Member State, the written notice of its intention, specifying the technical rule on which the decision is to be based and setting out sufficient technical or scientific evidence that the intended decision is justified on one of the grounds of public interest listed in Article 30 of the Treaty or by reference to another overriding requirement in the public interest, and that it is appropriate for securing the attainment of the objective pursued and does not go beyond what is necessary in order to attain that objective.

De par leur nature technique, leur niveau de précision et la nécessité d'effectuer des mises à jour à intervalles réguliers, certains aspects du SIS II, notamment les règles techniques concernant l'introduction de données, y compris de données nécessaires à l'introduction de signalements, les mises à jour, les suppressions et les consultations, les règles de compatibilité et de priorité entre les signalements, la mise en relation des signalements et l'échange d'informations supplémentaires, ne peuvent être couverts de manière exhaustive par les dispositions du présent règlement.
Certain aspects of SIS II, such as technical rules on entering data, including data required for entering an alert, updating, deleting and searching data, rules on compatibility and priority of alerts, links between alerts and the exchange of supplementary information cannot, owing to their technical nature, level of detail and need for regular updating, be covered exhaustively by the provisions of this Regulation.

- (DE) Monsieur le Président, Monsieur le Commissaire, Mesdames et Messieurs, à la suite d’une longue série d’accidents graves dans les tunnels du réseau routier de l’Union européenne, les discussions sur la manière de garantir un niveau de sécurité élevé soulèvent à nouveau la question cruciale de savoir dans quelle mesure l’Union devrait définir des règles techniques précises et spécifiques ou, pour dire les choses autrement, de quelle marge de manœuvre nous devrions disposer eu égard aux différentes manières de nous adapter au changement.
– (DE) Mr President, Commissioner, ladies and gentlemen, having seen a wide variety of serious accidents in tunnels in the European Union’s road network, discussion of how to guarantee a high standard of safety throws up, yet again, the crucial question as to the extent to which the European Union should lay down detailed and specific technical rules, or, to put it another way, how much leeway there has to be for various ways of adapting to change.